M. Le Procureur De Rouen,
Tribunal Judiciaire de Rouen,
1 place du Maréchal Foch,
76037 Rouen.
A XXXXXX, le 10 septembre 2024
Objet : Plainte pour attouchements, harcèlement à caractère sexuel et agressions sexuelles
Copie :
Procureur Général de Rouen,
Directeur de l’ASN,
Conseil de M. BEGIN
Monsieur le Procureur de Rouen,
Je vous demande de prendre en compte ma plainte ci-dessous à l’encontre du docteur XXXX, médecin du travail sur le site nucléaire de XXXX pour les délits suivants :
I - Harcèlement sexuel :
- Article L1153-1 du code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (...) ; »
II – Agressions sexuelles et attouchements :
- Article L1153-1 du code pénal ;
- Article L222-29 du code pénal ;
- Article L222-22 du code pénal ;
III – Les faits :
Les fait sont consécutifs à ma visite de pré-reprise avec le docteur XXXX, médecin du travail, en date du 7 avril 2023 et à la suite de laquelle je me suis trouvé extrêmement choqué et éprouvé.
Cette visite de pré-reprise n’était pas faite pour favoriser mon retour à l’emploi mais bien pour me mettre « inapte à mon poste » et « inapte à tout poste de travail » comme le docteur XXXX l’avait déjà écrit avec violence dans les réserves qu’EDF a émises dans le cadre d’une demande de reconnaissance de mon accident du travail en date du 7 novembre 2022 (Cf. Pièce N°1) et pour lequel je viens d’apprendre ; par un échange de courriel entre M. XXXX (RRH du site de XXXX) et l’ASN de Caen ; que l’ASN a largement échangé avec EDF et cela de façon unilatérale afin d’aider EDF à produire ce courriel dans le cadre de notre dossier pour harcèlement moral devant la Cour d’Appel de Reims. Tout à fait scandaleux pour une Inspection du Travail !
A titre laminaire, l’ASN en tant qu’inspection du travail n'a pas souhaité faire retirer ce document à ma demande et elle démontre donc que non seulement elle n’a pas fait d’enquête objective sur ce premier accident du travail et les faits qui y ont conduit mais elle s’est contentée des allégations de la Direction du site de XXXX déjà largement protégée par nos institutions locales et nationales.
Mais revenons à et accident du travail et les faits qui se sont donc déroulés durant ma visite de pré-reprise au travail et dans le bureau du docteur XXXX le 7 avril 2023 en fin de matinée. Cette demande de visite de pré-reprise a été organisée à ma demande et non à la demande de la Direction ou de mon management et encore moins du médecin du travail. Il ne fallait pas prévoir de visite de pré-reprise mais directement de reprise.
Je l’ai demandé car nous avions le sentiment que le Direction d’EDF cherchait à me licencier pour inaptitude. Cela s’est d’ailleurs avéré vrai. Donc afin d’éviter l’inaptitude « directe » qui est seulement possible lors d’une visite de reprise, j’ai demandé une visite de pré-reprise.
Celle-ci s’est déroulée, autant sur le fond que sur la forme, de manière inhumaine, humiliante, pathogène et avec des actes et surtout des positions que je qualifie de non médicales mais humiliantes. J’ai eu l’impression de me sentir sali, ridiculiser en tant qu’humain et en totale position physique de domination par rapport au docteur XXXXX qui était d’une froideur extrême.
Froideur extrême tant dans sa manière de me parler que dans les actes qu’il a réalisé sur ma personne allant même à me « taper » sur l’avant-bras afin je cite « de me relaxer » car ma tension ne lui convenait pas. Je qualifie ce geste de violence physique. (tension de 16/8 communiquée ensuite par les pompiers)
Cette violence physique est tout à fait inacceptable pour un médecin du travail peu soucieux de la santé du salarié mais d’une cruauté qui m’a extrêmement choqué. Tension d’ailleurs qu’il ne me communiquera pas.
Depuis 25 ans à EDF, c’est la première fois que je fais fasse à un comportement délétère et plus qu’inapproprié d’un médecin du travail.
Je vais essayer de vous faire comprendre que de se retrouver, en slip dans la position dite « du penseur de Rodin » (où le torse est penché et s’appuie sur les cuisses) ma tête à 20 centimètres du pantalon du docteur XXXXX, « m’enguelant » car je n’écartais pas bien les pieds (et donc les cuisses et donc de facto-l ’anus) est tout à fait choquante. Le docteur XXXX, toujours d’une froideur extrême me dominer psychologiquement et physiquement ! J’ai fait ce qu’il me demandait par peur de l’inaptitude donc sous la contrainte d’être licencié car c’était bien le but de la Direction du site de XXXX et d’EDF.
Je me suis fait « rabrouer » et je dirais même « engueler », par le docteur XXXXX, voyant pourtant que je n’arrivais pas à tenir cette position. Posture tout à fait humiliante à laquelle j’ai mis fin en me rhabillant et en état de choc.
Ces faits restent choquant pour une visite de pré-reprise dont le but était un retour au travail après une dépression et non pour des problèmes de rhumatologie.
Cette position du « penseur de Rodin » permettait-elle au docteur XXXXX de juger de mon état psychique, psychologique ou de souffrance au travail, j’en doute fortement. Et vous ?
Pas plus que d’autres gestes plus que douteux : massage des épaules, doigts le long de ma colonne vertébral jusqu’à mon slip (raie des fesses) toujours dans une totale domination.
Je devais pourtant bien obéir car c’est le docteur XXXX qui valide mon aptitude. Lui, aussi, qui doit donner son « blanc-seing » à toute reprise du travail après un arrêt supérieur à trente jours : un abus de son droit qu’il a exercé à outrance, sans aucune forme d’empathie. Il m’a sali !
Dans sa démarche il était « strict et j’avais peur ». Peur à 52 ans et après 5 ans de harcèlement moral incessant de la part d’EDF. Néanmoins nous avons atteint ce vendredi 7 avril 2023 le paroxysme de cette violence au travail et la ligne rouge a été franchie lors de cette visite de pré-reprise par ce docteur mais aussi par l’inaction de la Direction après les faits et bien plus tard par l’ASN.
J’ai eu droit aussi à des menaces d’inaptitude au travail qui étaient ; et je peux le prouver ; dans une démarche préméditée ayant pour seul objectif de me licencier pour « inaptitude ». Après m’avoir largement ausculté, le docteur XXXX me dira de prendre rendez-vous chez un psychiatre afin de décider de mon aptitude ou pas sur un poste je cite de « haute sécurité ».
Donc j’ai deux questions : pourquoi m’avoir fait subir ce type de visite pour aller voir un psychiatre dont nous n’aurions jamais eu le rapport au lieu d’un rhumatologue ?
Puis en quoi consiste cette emploi de « haute sécurité » car moi je suis « Expert sûreté » ?
Donc ce psychiatre, surement indépendant d’EDF m’aurait reçu et questionné sur un emploi que je ne connais pas et qui n’est pas le mien ! J’ai ce document en ma possession. L’ASN peut-elle me dire en quoi consiste cet emploi de « haute sécurité » car comme ils ont largement échangé avec la Direction du site de XXXX ils sont à même de décrire ce poste ?
Cette situation de harcèlement que je subis depuis septembre 2018 et dont nous connaissons maintenant l’origine est devenue tellement gênante de par les personnes mises en cause que la logique même de cette visite de pré-reprise était de me mettre « inapte à mon poste » lors de ma visite de reprise, programmée le 13 avril 2023 à 11h00, voir même « inapte à tout travail dans l’entreprise » et de me licencier comme cela a déjà été écrit dans le document des réserves employeur (Cf. Pièce N°1) par le docteur XXXXX.
Simple preuve de ce que le docteur XXXX que je ne connaissais pas avant cette visite de pré-reprise avait décidé en concertation avec la Direction de me déclarer « inapte » et de me licencier. Qu’à fait l’ASN, rien. Pourtant les preuves et les éléments de preuves sont là. Je n’invente rien n’en déplaise à M. XXXX de l’ASN qui m’a sali auprès d’une association écologique en démontrant de facto sa non-indépendance envers EDF.
Pourtant le docteur XXXXX ne connaissait même pas mon emploi. Je suis « Expert Sûreté » et non « poste à haute responsabilité de sécurité » !
Cela m’a d’ailleurs été confirmé par un second médecin qui est venu aider le docteur XXXX afin de lui permettre ; alors que j’étais dans un état de stress intense ; de finir d’écrire tranquillement sur mon dossier médicale « bonne hygiène corporelle » et « agent aux idées délirantes » au lieu de porter assistance.
EDF ne veut pas me donner le nom de ce second médecin qui va me parler un peu trop. Tout était donc bien prémédité et programmé puisqu’il me dira que l’étude de mon poste avait déjà été faite par le docteur XXXX et qu’ils avaient des dossiers sur moi. C’est pour ne pas dénoncer ce médecin à l’Ordre des Médecins qu’EDF ne veut pas me donner son nom.
Devant la violence de cette visite de pré-reprise, j’ai appelé les gendarmes de Saint XXXX En Caux vers 12h30 du bureau du docteur XXXX et en sa présence afin de mettre fin à cette souffrance et à ce « choc psychologique » face à un médecin qui bien qu’il se rendait compte de ma souffrance n’a strictement rien fait et qui est d’ailleurs sorti de son bureau, me laissant seul en pleine souffrance pour aller prévenir la Direction et le docteur XXXX La gendarmerie de Saint-XXXX-En-Caux n’a pas souhaité se déplacer et m’a transmis le SAMU. Quelle honte !
Le docteur XXXX, médecin du travail, que je ne connaissais pas à l’époque, a même tenté, de façon autoritaire de me faire raccrocher mon téléphone alors que j’étais en pleine conversation avec le médecin urgentiste du SAMU. Nous l’entendons très bien sur l’enregistrement. Cela était une violence verbale de plus. Ce sont les pompiers qui sont arrivés dans le bureau du docteur XXXXX, qui était surement plus préoccupé à s’entretenir avec la Direction que de se soucier des conséquences sur la santé de son patient, qui vont mettre fin à ces faits violents en faisant sortir les différentes personnes présentes à l’entrée du bureau. (Cf. Pièce N°2).
Cela est tout à fait inadmissible et intolérable. Avant l’arrivée des pompiers il y a eu un échange avec ce second médecin qui me dira, je cite « vous ne pouvez pas revenir sur votre poste dans un environnement toxique » ; « vous ne pouvez pas revenir dans votre poste après avoir fait une déclaration d’accident du travail en date du 7 novembre 2022 » ; « nous avons de toute façon des dossiers sur vous » ; (...).
Nous savons maintenant que « les dossiers» étaient ceux que mes deux managers, M. XXXX et MM. XXXXXX avaient fait sur moi afin de permettre à EDF de me « déférer » en Conseil de Discipline et de me licencier. Licenciement qui aura lieu le 13 mars 2024 pour faute grave.
Cet échange avec ce médecin s’apparente donc à des mesures de représailles et à des actes d’intimidation. Ils prouvent aussi que mon inaptitude était déjà actée.
Cette visite médicale a été totalement enregistrée.
J’ai prévenu EDF, l’ASN, l’Ordre des Médecins de Rouen, les membres du CSE et vous Monsieur le Procureur.
EDF, l’ASN, l’Ordre des Médecins de Rouen, le CSE (et donc la CGT) et la justice de Rouen ont par conséquent manqué gravement à leurs obligations de sécurité et de résultat car ils ont tous étaient informés de ce que j’ai subi (Cf. Pièce N°3).
Et que s’est-il passé, rien ! L’accident du travail survenu le 7 avril 2023 mais surtout les répercussions sur ma santé déjà bien abîmée sont dus à des responsabilités partagées que je compte dénoncer haut et fort cat j’en souffre encore et notamment vis-à-vis de l’ASN tant sur le plan du code du travail que des anomalies de sûreté que j’ai dénoncé et dont ils m’ont répondu que tout aller bien ! Honteux.
J’insiste sur le fait que depuis cette visite de pré-reprise je suis davantage très fragilisé : cauchemars, névrose traumatique, syndrome de stress post-traumatique, peur, tremblements, poids sur l’estomac et la poitrine, pleurs, problèmes de mémoire attesté par une neuropsychologue pour ne citer que cela.
Ces révélations vont d’ailleurs me porter préjudice M. le Procureur car dans mon dossier disciplinaire qui relate de façon mensongère les échanges qui ont eu lieu avec le Directeur Adjoint de la XXX, M. XXXX le 10 octobre 2023 entre 11h00 et 11h40, il est écrit : « Il (Ndr : M. BEGIN) explique qu’il a les enregistrements qui montrent que le médecin du travail, le Dr XXXX, a eu une attitude qui relève du harcèlement sexuel lors de sa dernière visite avec ce dernier » ; « il continue de s’énerver et simule devant nous sa visite médicale avec le docteur XXXX, et ce à plusieurs reprises, en demandant à son assistant ( Ndr : ?) de se positionner face à lui pour imiter le docteur XXXX, et ce à plusieurs reprises ». M. XXXXX va même sourire quand je vais lui parler de cette visite médicale, il va même hausser le ton ! Ne vous en faites pas j’ai des preuves à l’appui.
M. XXXX écrira dans le compte rendu de cet entretien phase 1.
(i) Vous avez tenu des propos contraire à la réalité et rédigé des écrits dénigrants en mettant en copie la ligne hiérarchique ainsi que des autorités externes, ce qui a notamment eu pour effet d’intimider vos interlocuteur (ASN, Procureur, ...).
Il écrit plus loin :
( c ) « mail du 30 août 2023 à Madame XXXX (Ndr : DRH d’EDF) et pour lequel vous mettez en copie l’inspecteur du travail, le directeur général de l’ASN et vos avocats (...). Vous annoncez déposer plainte contre le docteur XXXXX (agression sexuelle, discrimination, mise en danger de la vie d’autrui etc.…). »
Enfin, M. XXXX écrit « Pour finir, M. BEGIN nous a mimé sa visite médicale avec le docteur XXXX, salissant un peu plus l’intégrité du médecin du travail ». Cette phrase d’un Directeur Adjoint de la XXX est tout à fait inadmissible ! Mais qu’a-t-il fait ? Rien ! Était-il là ? non !
Et donc après cette visite de pré-reprise et le courrier que vont recevoir EDF, l’ASN, l’Ordre des Médecins de Rouen, les membres du CSE et vous Monsieur le Procureur a donné lieu au grief N° 5/5 de mon licenciement, à savoir :
(V) « avoir fait pression sur des responsables de l’entreprise en indiquant porter atteinte à sa propre intégrité physique, engager des poursuites judiciaires et faire des révélations supposément compromettantes afin d’en tirer un avantage personnel »
Or ce grief et ce courrier 8 mars 2023 relatant ce que j’ai subi par le docteur XXXX dont vous n’avez pas tenu compte pour me protéger comme l’ASN et EDF, a permis à EDF de me licencier
en date du 13 mars 2024. Je subis donc une agression sexuel, je la dénonce et c’est un motif de licenciement !
Donc la justice, l’ASN et EDF sont en écarts au regard de :
- L’Article L1153-2
« Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article L. 1153-1, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet des mesures mentionnées à l'article L. 1121-2.
Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. »
- L’Article L1153-5
« L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services est définie par décret. »
Donc un licenciement illicite. Illicite, il l’est sans nul doute.
En effet, outre que cette sanction est la conséquence de mes dénonciations sur ma situation de harcèlement moral que je subis depuis plusieurs années, le fait qu’on me fasse notamment grief de « porter atteinte à (mon) intégrité physique » et « engager des poursuites judiciaires » rend nulle la décision de le mettre à la retraite d’office, en application de l'article 1152-2 et 1152-3 du code du travail mais aussi en raison de l’atteinte portée aux libertés fondamentales que sont la liberté d’expression (Cass. soc., 9 nov. 2022, no 21-15.208 ; Cass. soc., 20 mars 2024, no 22-17.859) et celle d’ester en justice (Cass. soc., 21 nov. 2018, no 17-11.122).
Ces faits que j’ai relaté par un courrier en date du 8 mars 2023 à M. XXXXX, RRH du site de XXXX et à MM. XXXXX (DRH d'EDF) par un courriel en date du 4 septembre 2023 avec le directeur de l’ASN en copie et l’inspecteur du travail de Caen également en copie (Cf. Pièce N°4).
Et bien ce courrier, MM. XXXX va s’en servir dans le cadre de mon dossier de licenciement en le produisant au lieu de faire à minima une enquête sur ces faits graves.
Qu’ à fait l’ASN ? Rien. Pour l’ASN, écarter les jambes est une situation banale pour toutes visites médicales. Heureusement que l’ASN dispose d’une personne détachée du Ministère du travail, nous sommes rassurés.
Pour finir M. le Procureur, je suis allé rencontrer différentes associations afin de m’aider (ce que vous n’avez pas su faire à la suite de votre courriel) et qui m’ont dit que ce que j’avais subi n’était pas normal. Je suis allé aussi à la CASA du CHU de Rouen Normandie rencontrer un médecin qui m’a reçu 5 minutes et qui m’a rabroué car d’une part je n’avais pas déposé plainte, qu’il n’y avait pas eu pénétration (ouf) et que je ne pourrais rien prouver car sans connaître le dossier il m’a dit qu’il avait sûrement fait des actes logiques pour voir ; je cite « si mes articulations fonctionnées bien ». Je vous rassure oui, mes articulations fonctionnent bien ! Mon « anus » souffre par contre d’avoir subi indirectement cette dilatations forcées.
Je vous demande donc M. Le Procureur :
- De prendre en considération cette plainte avec gravité et indépendance ;
- Que le Ministère public fasse suivre cette plainte auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins comme il est d’usage,
Dans l’attente, je vous pries de croire, Monsieur le Procureur à mes sincères salutations,
Cordialement, BEGIN Arnaud,