À normes égales : ce qui est interdit aux producteurs français doit l’être pour les produits importés .

📜 PÉTITION CITOYENNE
Pour l’inscription constitutionnelle d’une clause  miroir en France
Aujourd’hui, les producteurs français sont soumis à des règles sanitaires, environnementales et agricoles parmi les plus strictes au monde.
En matière de traitements phytosanitaires, d’organismes génétiquement modifiés (OGM), de normes environnementales, de bien-être animal ou encore de sécurité sanitaire, de nombreuses pratiques sont interdites en France afin de protéger la santé publique, l’environnement et les consommateurs.
Pourtant, dans le même temps, des produits importés en France peuvent être cultivés, traités, élevés , fabriqués selon des règles que la loi française interdit à nos propres producteurs.
Cette situation crée :
 • une concurrence déloyale envers les agriculteurs et producteurs français,
 • une incohérence sanitaire et environnementale,
 • une injustice économique et sociale.

🎯 Notre demande
Nous demandons que soit inscrite dans la Constitution française l’obligation suivante :

Toute norme, interdiction ou obligation imposée en France en matière sanitaire, phytosanitaire, environnementale, agricole , méthode d’élevage ou alimentaire doit être strictement exigée à l’identique pour tous les produits importés et commercialisés sur le territoire français.

Cette clause miroir constitutionnelle garantirait que :
 • aucun produit importé ne puisse contourner les règles françaises,
 • la protection de la santé et de l’environnement ne soit jamais sacrifiée au nom du commerce,
 • les producteurs français ne soient plus pénalisés par des règles qu’ils sont seuls à respecter.

⚖️ Pourquoi l’inscrire dans la Constitution ?
Parce qu’une simple loi peut être contournée ou affaiblie par :
 • des accords commerciaux,
 • des pressions économiques,
 • ou des obligations Européennes.

L’inscription dans la Constitution permettrait 
 • de donner une force juridique maximale à cette exigence,
 • de défendre les intérêts sanitaires, environnementaux et agricoles de la France,
 • d’imposer une position claire et non négociable dans les négociations européennes.

✍️ Appel aux citoyens et aux élus
Nous appelons :
 • les citoyennes et citoyens à soutenir massivement cette pétition en la signant 
 • les parlementaires à s’engager pour porter cette exigence,

👉 « mêmes règles, mêmes exigences, pour tous »

Il faut 4,8 millions de signatures de Français pour que la France organise ce referendum.
Faite signer autour de vous !