Un foutage de gueule et deux bonnes nouvelles

Sébastien Delogu tente de faire retomber la pression en déclarant lui-même le dossier clos : « C’est chose faite ». Pendant ce temps, notre mobilisation avance : nous portons dans le Journal de Saône-et-Loire nos propositions pour réformer l’ARIPA et Clémentine Autain vient de déposer deux de nos amendements à la loi intégrale pour faire reconnaître les violences économiques comme des violences conjugales.

Dans un communiqué publié sur X et largement repris dans la presse, Sébastien Delogu affirme avoir « pris les dispositions nécessaires pour régulariser cette situation et rembourser l’intégralité de la somme », avant de conclure : « C’est chose faite ». Mais prendre les dispositions nécessaires pour payer n’est pas payer. La formule a pourtant suffi pour que de nombreux médias annoncent le remboursement des près de 20 000 euros comme effectif.

Et quand bien même la somme serait finalement versée, le « dossier » ne serait pas clos. Payer aujourd’hui n’efface pas dix-sept mois d’impayés : dix-sept échéances, chaque 5 du mois, où l’argent dû pour ses enfants devait être versé, à l’exception de deux paiements. Régler la dette n’efface ni les violences conjugales économiques commises pendant ces mois, ni les faits susceptibles de constituer le délit d’abandon de famille.

M. Délogu doit partir de LFI. Les auteurs de violences conjugales n'ont pas leur place à l'Assemblée Nationale. 

Mais au-delà du cas Delogu,  les choses bougent sur plusieurs fronts.

Dans le Journal de Saône-et-Loire, je suis revenue cette semaine sur l’ARIPA et les mesures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, et sur ce qu’il faut encore changer. Car l’intermédiation ne règle pas tout, voire, produisent un déni de droit massif pour les victimes d'impayés, pour les enfants en foyer recomposé, etc (cf texte de la pétition).

Et il y a une autre excellente nouvelle. Le collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro a proposé quatre amendements pour faire enfin reconnaître et combattre les violences économiques intrafamiliales. Les quatre ont été validés par la coalition féministe qui porte la loi intégrale.

Deux d’entre eux viennent maintenant d’être déposés à l’Assemblée nationale par Clémentine Autain : les amendements n° 555 et 574, pour reconnaître les violences économiques comme des violences conjugales. Une reconnaissance déjà inscrite dans la Convention d’Istanbul, ratifiée par la France, qui définit explicitement les violences domestiques comme pouvant être « physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques », mais qui n’est toujours pas pleinement traduite dans notre droit.

On continue donc de mettre la pression, sur tous les fronts : faire appliquer les droits existants, réparer ce qui ne fonctionne pas dans l’ARIPA et faire entrer les violences économiques dans la loi.

Et ça avance grâce à vous. On continue !