Des propositions d'amendement violences eco, LFI bouge pas, et #metooviolenceseco

Bonjour à toustes,

Trois infos dans cette mise à jour : des propositions d'amendement sur les violences économiques ont été transmis pour la loi intégrale VSS, LFI ne bouge toujours pas sur le cas Delogu, et deux hashtags sont lancés pour permettre à celles qui le souhaitent de partager leur expérience des violences économiques.

Quatre propositions d’amendements ont été transmises à la coordination féministe qui travaille sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Elles ont été validées et transmises à la rapporteure générale du texte. 

Les trois premières ne créent pas de nouvelles infractions : elles proposent de reconnaître comme violences intrafamiliales des faits déjà sanctionnés par le code pénal lorsqu’ils constituent des violences économiques :

• Contributions alimentaires : intégrer l’abandon de famille, certains manquements liés au signalement du changement d'adresse du débiteur de contributions alimentaires et l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
• Violences administratives : intégrer notamment la soustraction de documents d’identité ou de séjour, de moyens de paiement ou de télécommunication lorsqu’elle prive la victime de moyens essentiels à son autonomie.
• Atteintes patrimoniales : intégrer l’extorsion, le chantage, l’escroquerie et l’abus de confiance lorsqu’ils sont commis dans le cadre intrafamilial.
• Ressources économiques : modifier le régime actuel de l’immunité familiale en matière de vol afin qu’elle ne puisse protéger l’appropriation des ressources économiques d’une victime lorsqu’elle entrave son autonomie matérielle et financière.

Si ces amendements étaient adoptés, ce serait une avancée majeure : sans créer de nouvelles infractions pour les trois premiers, le droit reconnaîtrait pour la première fois explicitement que des infractions économiques peuvent constituer des violences intrafamiliales.

Pour ma part, ce serait l’aboutissement de quatorze années de militantisme, avec le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro - pour faire reconnaître les violences économiques comme des violences conjugales à part entière.

Quant au cas de Sébastien Delogu, LFI continue pour l’instant de faire non pas la tortue, mais l’autruche. C’est précisément pour cela qu’il faut continuer à signer et surtout à faire circuler largement cette pétition. Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus il sera difficile d’ignorer à la fois ce cas et le problème de fond.

Je sais à quel point parler de violences économique est douloureux lorsqu'on l'a vécu. Vous n'êtes pas seules. Etpour celles qui se sont retrouvées confrontées à ces violences, et particulièrement aux impayés de contributions alimentaires et qui souhaitent raconter ce qu’elles ont subi, c'est le moment de créer des contenus (textes, vidéos, etc) avec les hashtags :

#MeTooViolencesEco
#PayezVosPensions

Les violences économiques doivent enfin être nommées, reconnues et combattues.

Merci à toutes et tous pour votre engagement !

Stephanie Lamy

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