

Enlèvement de mon fils - demande de soutien du gouvernement


Enlèvement de mon fils - demande de soutien du gouvernement
Le problème
Update cagnotte de soutien ici : https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-pour-mathis-3523629
Je m'appelle Nicolas, mon fils Mathis de 2 ans et demi a été enlevé en Corée par mon ex-épouse coréenne depuis le 16 octobre 2023.
Malgré mes craintes d'enlèvement, j'avais accepté que mon ex-épouse puisse partir pour 2 semaines en vacances avec lui, car elle avait rédigé une attestation sur l’honneur indiquant que son voyage ne serait que de 2 semaines. Cependant, de manière unilatérale elle a décidé de ne pas rentrer en France avec mon fils de 2 ans, en annulant son retour prévu le 29 octobre 2023, en m’informant par un simple envoi d’email de sa décision.
J’ai essayé désespérément pendant des mois de la contacter ou de l’appeler afin de pouvoir voir Mathis, mais elle a refusé de me donner accès à celui-ci et n’a pas répondu à mes messages ou mes appels afin que je puisse voir mon fils. Je ne pouvais ni savoir comment il allait, ni l'appeler, ni le voir.
Mathis a toujours vécu en France et possède tous ses repères en France. Il est très proche de sa grand-mère, car elle le gardait toutes les fins de journée, en rentrant de chez l’assistante maternelle. Il ne peut plus voir les personnes qu’il connaît depuis 2 ans et se trouve isolé dans un pays qu’il ne connaît pas, et avec des personnes qu’il n’a jamais côtoyées avant.
Face à cette situation, j’ai dû entamer des procédures judiciaires en urgence avec l’aide de deux avocates, une en France et une autre en Corée.
La procédure en France m’a donné gain de cause, en m’accordant la garde et l’autorité parentale exclusive, ainsi que la définition du pays de résidence en France, dans une première décision rendue en Janvier 2024.
Une autre procédure a été lancée en Corée en Novembre 2023 dans le cadre de la convention de la Haye (dont les deux pays sont signataires), pour déplacement illicite d’enfant. Il est stipulé dans cette convention internationale que le pays dans lequel l’enfant est détenu illicitement doit se prononcer dans un délai de 6 semaines.
Une exception au retour de l’enfant existe dans le cadre de la convention de la Haye : la durée de présence de 1 an sur le nouveau territoire de l’enfant, pour motif d’acclimatation de celui-ci à ce nouveau pays.
Le temps joue donc contre nous dans cette affaire et il est nécessaire que le dossier soit traité rapidement.
Cependant, en parfaite connaissance de cette exception, mon ex-épouse a ignoré les assignations en justice, simplement en n’ouvrant pas la porte à l’huissier de justice qui essayait de lui remettre l’assignation dans la procédure pour enlèvement d’enfant, ce qui a énormément retardé la date de la première audience.
Nous avons finalement eu une audience en Corée le 15 mars 2024, soit 5 mois après l’enlèvement de Mathis. Cependant dans leur stratégie de faire traîner les décisions et surtout de défendre une acclimatation au nouveau territoire de mon fils, les avocats de mon ex-épouse demandent du temps pour amener des éléments complémentaires en inventant une histoire autour du fait que mon fils n'aurait aucun lien affectif avec moi, sans y amener aucune preuve, malgré de nombreuses photos, vidéos ou témoignages indiquant l’inverse. Tout ceci permettant de toujours retarder la décision et atteindre le délai de 1 an.
Cela permet également à mon ex-épouse d’essayer d’effacer son père de la mémoire de Mathis, ainsi que ses liens avec son pays natal en le coupant totalement de sa famille et de ses racines.
Mes avocates m’indiquent donc qu’il est nécessaire que le gouvernement français apporte un soutien à nos procédures dans le cadre des échanges diplomatiques entre les deux pays, pour faire respecter la loi, à la fois concernant une décision de justice qui a été prise en France, la protection d'un enfant français enlevé à son insu et aussi sur le respect des délais de la convention de la Haye.
J’ai, de ce fait, contacté l’ambassade de France en Corée, le ministère des affaires étrangères, pendant des semaines, afin de trouver du soutien par tous les moyens envisageables. Malgré de nombreux contacts avec les autorités gouvernementales, pour qu’elles puissent prendre contact avec leurs homologues coréens, je n'ai aucun soutien de leur part, refusant simplement d’envoyer un message ou un email aux autorités coréennes pour indiquer que la France a été mise au courant d’un dossier pour enlèvement d’un enfant français sur un autre territoire.
Ceci permet tout bonnement de légitimer de facto l’enlèvement d’un ressortissant français de 2 ans et demi sur un autre territoire, malgré une décision de justice en France.
Mon avocate coréenne, qui a déjà traiter des dossiers similaires avec des citoyens américains et canadiens m’indiquent que pour ces deux pays, à chaque fois le ministère des affaires étrangères a pris contact avec la Corée, dans le cadre d’échange diplomatique, afin de leur demander de respecter la loi et les décisions de justice, permettant ainsi de rapatrier l’enfant sur son territoire. Il est donc important que les autorités françaises interviennent afin de demander le respecter des engagements de la Corée, ayant d’ores et déjà un vice de procédure important dans le non-respect des délais de traitement du dossier au-delà des 6 semaines évoqués dans la convention de la Haye.
L’absence d’intervention du gouvernement français pour protéger un enfant français de 2 ans et demi, enlevé à son insu sans capacité de faire des choix ou de s’exprimer, permet à mon ex-épouse de la conforter dans un acte totalement atroce et illégal, traumatisant pour un enfant et qui bouleverse profondément la vie de Mathis. Personnellement, je ne comprends pas qu’en respectant la loi et les procédures judiciaires, je ne puisse pas simplement les faire appliquer et que le gouvernement n’intervienne pas pour que les décisions françaises soient mises en application.
Il est crucial que des actions immédiates et efficaces soient entreprises pour garantir son retour en France, l’application des décisions de justice françaises et rétablir ses droits fondamentaux à être élevé dans un environnement sûr et stable.
Je suis très inquiet de la situation de mon fils, sans aucune information sur ses conditions de vie et sur sa santé.
Je suis vraiment désespéré et je n’ai pas vu mon fils depuis 5 mois maintenant. Je sollicite donc votre aide dans ce dossier pour enfin pouvoir le retrouver et que le gouvernement français s’implique dans l’application des décisions de justice française et des accords internationaux.
Cette pétition a vocation à être adressée au Président de la République, Emmanuel Macron, le 1er Ministre, Gabriel Attal, le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné, ainsi que le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti
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Le problème
Update cagnotte de soutien ici : https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-pour-mathis-3523629
Je m'appelle Nicolas, mon fils Mathis de 2 ans et demi a été enlevé en Corée par mon ex-épouse coréenne depuis le 16 octobre 2023.
Malgré mes craintes d'enlèvement, j'avais accepté que mon ex-épouse puisse partir pour 2 semaines en vacances avec lui, car elle avait rédigé une attestation sur l’honneur indiquant que son voyage ne serait que de 2 semaines. Cependant, de manière unilatérale elle a décidé de ne pas rentrer en France avec mon fils de 2 ans, en annulant son retour prévu le 29 octobre 2023, en m’informant par un simple envoi d’email de sa décision.
J’ai essayé désespérément pendant des mois de la contacter ou de l’appeler afin de pouvoir voir Mathis, mais elle a refusé de me donner accès à celui-ci et n’a pas répondu à mes messages ou mes appels afin que je puisse voir mon fils. Je ne pouvais ni savoir comment il allait, ni l'appeler, ni le voir.
Mathis a toujours vécu en France et possède tous ses repères en France. Il est très proche de sa grand-mère, car elle le gardait toutes les fins de journée, en rentrant de chez l’assistante maternelle. Il ne peut plus voir les personnes qu’il connaît depuis 2 ans et se trouve isolé dans un pays qu’il ne connaît pas, et avec des personnes qu’il n’a jamais côtoyées avant.
Face à cette situation, j’ai dû entamer des procédures judiciaires en urgence avec l’aide de deux avocates, une en France et une autre en Corée.
La procédure en France m’a donné gain de cause, en m’accordant la garde et l’autorité parentale exclusive, ainsi que la définition du pays de résidence en France, dans une première décision rendue en Janvier 2024.
Une autre procédure a été lancée en Corée en Novembre 2023 dans le cadre de la convention de la Haye (dont les deux pays sont signataires), pour déplacement illicite d’enfant. Il est stipulé dans cette convention internationale que le pays dans lequel l’enfant est détenu illicitement doit se prononcer dans un délai de 6 semaines.
Une exception au retour de l’enfant existe dans le cadre de la convention de la Haye : la durée de présence de 1 an sur le nouveau territoire de l’enfant, pour motif d’acclimatation de celui-ci à ce nouveau pays.
Le temps joue donc contre nous dans cette affaire et il est nécessaire que le dossier soit traité rapidement.
Cependant, en parfaite connaissance de cette exception, mon ex-épouse a ignoré les assignations en justice, simplement en n’ouvrant pas la porte à l’huissier de justice qui essayait de lui remettre l’assignation dans la procédure pour enlèvement d’enfant, ce qui a énormément retardé la date de la première audience.
Nous avons finalement eu une audience en Corée le 15 mars 2024, soit 5 mois après l’enlèvement de Mathis. Cependant dans leur stratégie de faire traîner les décisions et surtout de défendre une acclimatation au nouveau territoire de mon fils, les avocats de mon ex-épouse demandent du temps pour amener des éléments complémentaires en inventant une histoire autour du fait que mon fils n'aurait aucun lien affectif avec moi, sans y amener aucune preuve, malgré de nombreuses photos, vidéos ou témoignages indiquant l’inverse. Tout ceci permettant de toujours retarder la décision et atteindre le délai de 1 an.
Cela permet également à mon ex-épouse d’essayer d’effacer son père de la mémoire de Mathis, ainsi que ses liens avec son pays natal en le coupant totalement de sa famille et de ses racines.
Mes avocates m’indiquent donc qu’il est nécessaire que le gouvernement français apporte un soutien à nos procédures dans le cadre des échanges diplomatiques entre les deux pays, pour faire respecter la loi, à la fois concernant une décision de justice qui a été prise en France, la protection d'un enfant français enlevé à son insu et aussi sur le respect des délais de la convention de la Haye.
J’ai, de ce fait, contacté l’ambassade de France en Corée, le ministère des affaires étrangères, pendant des semaines, afin de trouver du soutien par tous les moyens envisageables. Malgré de nombreux contacts avec les autorités gouvernementales, pour qu’elles puissent prendre contact avec leurs homologues coréens, je n'ai aucun soutien de leur part, refusant simplement d’envoyer un message ou un email aux autorités coréennes pour indiquer que la France a été mise au courant d’un dossier pour enlèvement d’un enfant français sur un autre territoire.
Ceci permet tout bonnement de légitimer de facto l’enlèvement d’un ressortissant français de 2 ans et demi sur un autre territoire, malgré une décision de justice en France.
Mon avocate coréenne, qui a déjà traiter des dossiers similaires avec des citoyens américains et canadiens m’indiquent que pour ces deux pays, à chaque fois le ministère des affaires étrangères a pris contact avec la Corée, dans le cadre d’échange diplomatique, afin de leur demander de respecter la loi et les décisions de justice, permettant ainsi de rapatrier l’enfant sur son territoire. Il est donc important que les autorités françaises interviennent afin de demander le respecter des engagements de la Corée, ayant d’ores et déjà un vice de procédure important dans le non-respect des délais de traitement du dossier au-delà des 6 semaines évoqués dans la convention de la Haye.
L’absence d’intervention du gouvernement français pour protéger un enfant français de 2 ans et demi, enlevé à son insu sans capacité de faire des choix ou de s’exprimer, permet à mon ex-épouse de la conforter dans un acte totalement atroce et illégal, traumatisant pour un enfant et qui bouleverse profondément la vie de Mathis. Personnellement, je ne comprends pas qu’en respectant la loi et les procédures judiciaires, je ne puisse pas simplement les faire appliquer et que le gouvernement n’intervienne pas pour que les décisions françaises soient mises en application.
Il est crucial que des actions immédiates et efficaces soient entreprises pour garantir son retour en France, l’application des décisions de justice françaises et rétablir ses droits fondamentaux à être élevé dans un environnement sûr et stable.
Je suis très inquiet de la situation de mon fils, sans aucune information sur ses conditions de vie et sur sa santé.
Je suis vraiment désespéré et je n’ai pas vu mon fils depuis 5 mois maintenant. Je sollicite donc votre aide dans ce dossier pour enfin pouvoir le retrouver et que le gouvernement français s’implique dans l’application des décisions de justice française et des accords internationaux.
Cette pétition a vocation à être adressée au Président de la République, Emmanuel Macron, le 1er Ministre, Gabriel Attal, le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné, ainsi que le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti
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Les décisionnaires


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Pétition lancée le 16 mars 2024