Petitioning Président de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau and 1 other

Enfants maltraités : renforcer et harmoniser leur protection, une urgence absolue !

"Aucun décès d'enfant des suites de maltraitance n'est à mettre sur le compte de la fatalité. Est-ce normal, dans le pays des Droits de l'Homme, qu'un enfant n'ait pas les mêmes chances de prise en charge et donc de survie selon le lieu où il réside ?" Eric Cannamela, Président de l'association L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée

Bastien décédé dans une machine à laver, Inaya battue et enterrée dans une forêt, Marina victime d'un calvaire quotidien et tué par son père, Julien décédé de plus de 72 lésions...toutes ces jeunes victimes seraient encore en vie si certaines procédures simples étaient mises en place.   

Afin que ces drames cessent, l'association L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée édite, pour la première fois en France, un Livre blanc dédié à la maltraitance des enfants présentant 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance.

Pour en savoir plus sur notre Livre blanc et vous le procurer : www.livreblancdelamaltraitance.enfantbleu.org

Parce qu’il est urgent d’agir dès maintenant, nous avons plus que jamais besoin de vous pour faire aboutir les 6 propositions les plus facilement applicables et qui peuvent faire toute la différence pour les enfants en danger

Ecoutez mieux, afin de donner les moyens aux services sociaux d’avoir une vision claire et complété des dangers encourus par les enfants :

  • Systématiser la réalisation d’une enquête de voisinage,
  • Organiser des visites inopinées au domicile de la famille (aujourd’hui les parents sont prévenus et peuvent donc se préparer),
  • Créer une alerte à compter de la deuxième absence de l’enfant aux entretiens fixés par les services sociaux,
  • Recueillir systématiquement la parole de l’enfant, seul, avec un psychologue spécialisé

Agir plus vite, avant que l’irréparable ne soit commis :

  • Éloigner immédiatement l’enfant du parent agresseur en cas de transmission d’une information préoccupante ou d’un signalement par un professionnel.

« Même si ce type de placement est provisoire et ne dure que quelques jours, il permet d’éloigner immédiatement l’enfant du danger dans lequel il se trouve. Le petit Bastien décédé Le 25 novembre 2011, après avoir été placé dans une machine à laver, n’a pas eu cette chance. Pourtant, depuis 2009, des faits de maltraitance sur ce petit garçon avaient été dénoncés à 12 reprises notamment par des professionnels ! Avec la suite tragique que l'on connait : malgré un suivi régulier des travailleurs sociaux la situation de danger n’a pas été clairement identifiée et cet enfant n’a pas été protégé » précise Michel Martzloff, Secrétaire général de L’Enfant Bleu.

  • Donner la possibilité au Président du Conseil départemental de saisir directement le Juge des enfants

Lorsqu’il y a urgence, le Président du Conseil départemental doit avoir la possibilité de saisir directement le Juge des enfants qui pourra alors prendre des mesures immédiates pour protéger l’enfant, évitant ainsi de perdre un temps précieux.

La maltraitance des enfants en France est un fléau très répandu qui pourtant n’est que très peu abordé.

Ainsi, selon le sondage réalisé par l’Institut Harris Interactive en 2014 pour L’Enfant Bleu :

  • La lutte contre la maltraitance des mineurs apparait comme étant une cause prioritaire en France pour plus de 9 français sur 10.
  • 14% des français déclarent avoir été victimes de maltraitances lourdes pendant leur enfance (physiques, psychologiques, sexuelles et négligences)
  • 45% des français soupçonnent au moins un cas de maltraitance dans leur environnement immédiat

Deux grandes lois fondamentales ont réformé la protection de l’enfance au cours des 10 dernières années : la loi du 5 mars 2007 qui a structuré l’ensemble du système de protection de l’enfance tels qu’il est aujourd’hui et la loi du 14 mars 2016 qui a notamment introduit un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mais il reste encore du chemin à parcourir car force est de constater que le nombre de prise en charge par les services sociaux n’a pas évolué depuis 2007 (en 2013, 288 300 enfants bénéficient en France d’au moins une mesure de protection – ONED 2013) et un grand nombre d’enfants maltraités ou en suspicion de l’être échappent à la vigilance des services sociaux.

Nous pensons qu’une partie de la réponse à cette situation tient au fait que notre système de protection l’enfance ne dispose pas de tous les outils dont il a besoin pour protéger tous les mineurs qui ont besoin de l’être.

Selon le département ou un mineur réside sa prise en charge par les services sociaux ne sera pas la même.

Le fil rouge de notre livre blanc est donc de réclamer l’application d’un protocole qui harmonisera les pratiques au niveau national et qui permettra de doter chaque département des mêmes outils afin de mieux écouter et d’agir plus vite face à une situation d’enfant en danger.

This petition will be delivered to:
  • Président de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau
  • Présidente du Conseil National de la Protection de l'Enfance Laurence Rossignol


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