Madame, Monsieur les Directeurs des établissements bancaires français,

En novembre 2025, une avancée humaine majeure entrait en vigueur : la loi interdisait enfin aux banques de facturer des frais de succession lors de la clôture du compte d'un enfant mineur décédé. Cette mesure de bon sens et de décence faisait suite à la douloureuse médiatisation d'une mère ayant dû payer 138 euros de frais pour solder le Livret A de son enfant de 8 ans, emporté par un cancer.

Pourtant, le vendredi 19 juin 2026, à la demande de la Caisse d'Épargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a censuré cette gratuité au nom de la "liberté d'entreprendre". Techniquement, les banques ont à nouveau le droit légal de facturer ces opérations.

Dans un contexte sociétal particulièrement lourd, où la protection de l'enfance et la sensibilité à sa détresse — cruellement rappelées par des drames récents — sont au cœur des consciences, cette décision est moralement intolérable. Comment des institutions financières peuvent-elles décemment justifier de réaliser une marge commerciale sur le décès d'un enfant ?

Certes, le plafonnement général maintenu par les Sages limite ces frais à 1 % du solde. Pour un livret jeune, cela représente parfois "seulement" une quinzaine d'euros. Mais ce n'est pas une question de montant : c'est une question de dignité.

Imposer des démarches financières et une facturation, même minime, à des parents qui viennent de perdre leur enfant est d'une violence symbolique inouïe.

La loi ne vous y oblige plus, mais votre conscience et votre éthique le doivent. De nombreuses banques s'étaient mises en conformité avec fierté. Revenir en arrière aujourd'hui serait un signal désastreux.
Nous, citoyens, clients et parents, vous demandons solennellement :

De vous engager publiquement et expressément à maintenir une gratuité totale des frais de clôture et de succession pour tous les comptes détenus par des mineurs décédés.

De faire primer la décence humaine sur la stricte liberté commerciale.

Ne comptez pas les centimes sur le deuil des enfants. 

Signez cet engagement.