Petition updateProtégez la santé de millions d'utilisateurs de téléphones portables

⚖️ VICTOIRE HISTORIQUE EN EUROPE : La justice impose la transparence sur les risques des téléphones

Alerte Phonegate
Aug 3, 2026

Chères signataires, chers signataires,

Une décision sans précédent vient de tomber en Europe. Elle donne directement raison au combat que nous menons ensemble depuis des années pour la transparence et la protection de la santé publique.

La Cour suprême de cassation italienne a rendu un arrêt capital (ordonnance n°24015) qui fixe une jurisprudence majeure pour l'ensemble des consommateurs.

📌 Ce que cette décision change radicalement :

  • L'incertitude scientifique ne dispense plus d'informer : Même en présence de doutes ou d'études non concluantes, les constructeurs ont l'obligation légale d'avertir les consommateurs et de donner des instructions pour une utilisation sûre.
  • Une règle qui s'impose à TOUS les fabricants : Bien que l'affaire concernait à l'origine un iPhone d'Apple, la Haute juridiction établit un principe général qui s'applique à l'ensemble du marché des smartphones.
  • Un droit fondamental et indemnisable : Le droit à l'information sur les risques devient un droit fondamental. Sa violation constitue un préjudice autonome qui ouvre la voie à des réparations financières pour les usagers, même sans preuve d'un dommage corporel.
    💬 La réaction d'Alerte Phonegate :
    « Cette décision constitue une avancée majeure pour la protection des consommateurs. Elle rejoint les demandes portées par notre ONG en faveur d'une information loyale sur les conditions réelles d'utilisation des téléphones mobiles et d'une transparence complète sur les contrôles du DAS. » — Jean-Paul Huard, Secrétaire général d'Alerte Phonegate

🔥 Comment amplifier cette victoire ensemble ?
Pendant des années, les industriels de la téléphonie se sont abrités derrière le manque de consensus scientifique pour ne pas avertir les usagers. Cette décision de justice vient de fermer cette porte. Pour transformer cette jurisprudence en avancée concrète sur le terrain, nous avons besoin de vous :

👉 Consulter l'article complet sur notre site 

📢 Partagez cette mise à jour : Faites circuler cette nouvelle autour de vous et sur vos réseaux sociaux. Plus nous serons nombreux à connaître nos droits, plus il sera difficile pour les fabricants de s'y soustraire.
✊ Restons mobilisés :

Nous allons nous appuyer sur cette décision pour interpeller directement les agences de régulation et les autorités politiques nationales et européennes.
Un immense merci pour votre soutien et votre fidélité dans ce combat pour la transparence.

L'équipe d'Alerte Phonegate

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X