Une vraie stratégie numérique pour la France - nomination ARCEP & 5G

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«Les Numéristes Atterrés» est un collectif de professionnels du numérique et des télécommunications, ingénieurs pour la plupart. Nous voulons améliorer le cours des discussions et décisions de notre secteur.

Après une séquence médiatique calamiteuse de presque cinq semaine autour de la 5G, vient l'annonce [0][1] stupéfiante du successeur probable de l'actuel président de l'ARCEP, le régulateur de notre secteur. Cette nomination digne de l'Ancien régime [2], si elle vient à se réaliser, illustre le grave problème de gouvernance du secteur des télécoms en France et l'entre-soi qui prévaut dans les nominations au Collège du régulateur, un système dont les citoyens et les entreprises de notre pays font hélas les frais depuis l'ouverture du marché à la concurrence.

Comment est-il possible que le numérique, à travers la 5G, inquiète soudain nos concitoyens à ce point ? Notre pays d'ingénieurs et inventeurs n'est-il pas réputé pour sa curiosité en matière d'innovations technologiques ? Les potentialités de la 5G n'ont-elles pas convaincu la plupart des pays émergents, continent africain en tête, que cette technologie offre l'opportunité de maîtriser avant nous une possible quatrième révolution industrielle ? Le régulateur sectoriel, qui attribue les fréquences mobiles pour le compte de l'État, n'était-il pas le mieux placé pour anticiper et documenter ce débat, réduit aujourd'hui en France à des échanges irrationnels dans un contexte sanitaire déjà anxiogène ?

Comment est-il possible que la nomination du président de l'ARCEP, principal régulateur du numérique - c'est à dire de la grande force de transformation du monde - se prépare dans le secret des cabinets ministériels sans que le secteur et les représentants élus des Français n'aient pu exprimer leur appréciation de son action passée et leurs attentes et exigences pour l'avenir ? Ne venons-nous pas de vivre le premier confinement planétaire de l'histoire de l'humanité et n'avons-nous pas mesuré, à cette occasion, à quel point l'accès numérique était essentiel pour travailler à distance et communiquer avec ses proches ? N'avons-nous pas été stupéfaits par ces images d'étudiants de communes rurales, dans l'incapacité de suivre leurs cours de chez eux faute d'accès internet, 23 ans après le début du déploiement de l'ADSL, et malgré la « Mission Très Haut Débit » [3] ? N'est-il pas temps de faire le bilan de 23 ans d'action du régulateur et d'en tirer des enseignements ?

Nous, techniciens, ingénieurs, chercheurs, enseignants, tous professionnels du numérique, souhaitons que des sujets aussi cruciaux pour l'emploi, la santé, l'éducation, etc. que l'aménagement numérique du territoire ne soient plus laissés entre les seules mains de hauts fonctionnaires issus des Grands Corps de l'État. Leurs formations sont certes prestigieuses, mais ils n'ont ni expérience concrète des réseaux, ni expérience de l'entreprise, ni empathie pour les territoires ruraux, ni vision sur la place de la France et de l'Europe dans un univers numérique pourtant en expansion.

Les professionnels du secteur savent bien que le dogme de la concurrence par les infrastructures choisi par le régulateur depuis sa création est une interprétation dévoyée des directives européennes. Ce choix, totalement inadapté à la géographie de la France, a conduit les opérateurs à déployer des réseaux redondants. Cette duplication a réduit leur capacité collective à mieux couvrir le territoire national, Outre-mer compris, mais aussi l'efficacité énergétique, économique et environnementale des services de communications électroniques. 

Les conséquences du dogmatisme du régulateur sont connues et mériteraient une mission d'évaluation de la Cour des Comptes : côté réseaux mobiles, quatre réseaux d'antennes dans les zones où les opérateurs ont estimé leurs investissements rentables, et à l'inverse une couverture mobile toujours déficiente dans des milliers de communes rurales malgré un coûteux programme correctif perpétué par les gouvernements successifs depuis 15 ans et dont le « New Deal Mobile » est le dernier avatar ; côté réseaux fixes, une initiative pertinente du gouvernement en 2010 d'équiper notre pays d'un réseau de fibre optique pour remplacer le vieux réseau téléphonique en cuivre, en y consacrant 2 Mds€ du Grand Emprunt et en s'appuyant enfin sur l'intelligence territoriale sur le numérique... Réseau dont malheureusement la partie mutualisée est très réduite en raison des décisions du régulateur ; réseau de toute évidence extrêmement fragile et vulnérable en raison des choix d'architecture faits par l'Agence nationale mise en place pour piloter ce grand investissement d'avenir et par le régulateur : armoires éventrées, lignes coupées par les sous-traitants des opérateurs, nécessitant des interventions à répétition !

Pourquoi tant de si mauvais choix ? N'aurions-nous pas pu faire mieux dans le temps imparti et avec des moyens identiques ? Les attributions de fréquences par le régulateur ces 10 dernières années ne pouvaient-elles pas être assorties, comme ailleurs en Europe et dans le monde, d'objectifs plus ambitieux de couverture territoriale et de mutualisation afin de sortir enfin de cette stratégie corrective ruineuse et inefficace ? Le nouveau grand réseau de fibres optiques sur lequel va s'appuyer notre compétitivité au 21ème siècle ne devrait-il pas être un démonstrateur du savoir-faire de toute la filière qui y contribue et du talent des ingénieurs français ? In fine, le Collège de l'ARCEP et sa direction générale, organes de décision du régulateur, ainsi que l'Agence nationale chargée de piloter ce chantier à 30 Mds€, ont-ils été dotés des compétences, du mandat, de la sensibilité territoriale et de la vision requis, s'agissant de missions ayant un tel impact sur la société et sur l'économie ? 

Le moment est venu de poser ces questions et, à la veille d'une nomination très importante, d'alerter les Français, leurs représentants élus et le gouvernement.

Nous appelons à ce que le processus de nomination au Collège de l'ARCEP soit revu à l'aube de cette ère inconnue, où la concomitance de trois crises (sanitaire, économique et environnementale) rebat les cartes. 

Nous demandons que soient considérés des candidats respectueux de toutes les parties prenantes, y compris des ingénieurs qui font fonctionner ces réseaux et dont les points de vue sont par nature rationnels et scientifiques. 

Nous demandons que l'avis du Parlement sur la nomination du président de l'ARCEP ne soit pas une simple formalité et qu'à travers les auditions des candidats - et pas seulement du candidat poussé par le système - les représentants élus des Français puissent apprécier leur capacité et leur détermination à servir réellement l'intérêt général.

Nous souhaitons que le Parlement et les collectivités territoriales soient plus impliqués dans les travaux de l'ARCEP, dont la mission devrait être non seulement de réguler le secteur, mais aussi d'éclairer les choix politiques de l'exécutif et du législateur et de servir l'intérêt de tous les acteurs économiques. Pas uniquement celui des grands opérateurs actuels. Nous demandons que tous les acteurs économiques usagers du numérique soient plus écoutés. Nous espérons que le prochain président de l'ARCEP aura la capacité à faire collaborer l'ensemble de ces forces vives pour proposer à sa tutelle une stratégie gagnante pour le pays face aux grandes échéances numériques de la décennie.

Nous, Numéristes Atterrés - atterrés cette fois par des pratiques d'un autre âge pour nommer le titulaire d'une fonction aussi stratégique pour l'avenir de notre pays - alertons le gouvernement sur les enjeux de cette nomination dans un moment si particulier de notre histoire collective. Un moment où les Français vont devenir de plus en plus attentifs à l'exemplarité de l'État.


[0] https://reflets.info/articles/antoine-darodes-futur-president-de-l-arcep
[1] https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/quatre-candidats-a-la-presidence-de-l-autorite-des-telecoms-20200928
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039247362/2019-10-20
[3] https://www.gouvernement.fr/action/le-plan-france-tres-haut-debit

 


Manifeste coécrit par :
    - Jérôme Nicolle, consultant indépendant en infrastructures numériques
    - Pierre Beyssac, ingénieur, entrepreneur
    - Quentin Adam, Président fondateur de Clever Cloud
    - François Lacombe, ingénieur