Géolocalisation publique des pédocriminels condamnés pour limiter les récidives

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Suite au viol barbare et de l'assassinat d'une mineure de 15 ans à Nantes en août 2020, nous tenons à porter à la connaissance des élus français (responsables et garants de la sécurité de leurs concitoyens) l’existence d’une loi efficace et considérée comme nécessaire par les forces de l’ordre américaine qui en ont fait l’expérience [1].

Ce site web accessible à tous permet de s’informer de la localisation d’agresseurs sexuels pédophiles : il permet d’identifier physiquement une personne ayant agressé sexuellement un enfant, de préciser le type d’agression et d’indiquer notamment le degré de dangerosité et de récidive estimé par les experts psychiatres (voir https://www.meganslaw.ca.gov/ ). Les forces de l’ordre américaines encouragent généralement l’accès au grand public de ce registre informatique [2] qui a fait ses preuves en terme de diminution des crimes sexuels commis contre des enfants [3].

Nous proposons à nos élus et aux responsables de la sécurité de nos enfants d’étudier cette loi californienne – état américain progressiste entre tous concernant la protection des mineurs – afin d’évaluer la possibilité de la mettre en place sur le territoire français dans un objectif humaniste de protection des générations futures.

Trois points peuvent être retenus en faveur de cette loi, ils sont développés ci-dessous.

(1)  Santé :

-       Diminuer le nombre d’enfants victimes d’agressions sexuelles aggravées entraînant des conséquences sur leur santé psychique et physique ainsi que sur leur vie sociale ce qui aura pour conséquence les points suivants :

o   Limiter les hospitalisations suite aux tentatives de suicide de victimes d’abus sexuels

o   Diminuer la prévalence de syndrome de stress post-traumatique dans la population française

o   Diminuer la prise en charge chirurgicale des lésions ano-génitales subies par les victimes de viol

o   Diminuer la prise en charge médicamenteuse (antidépresseurs, anxiolytiques, analgésiques)

o   Diminuer les risques de contaminations de maladies vénériennes (VIH, herpesvirus…)

o   Limiter le risque d’abus de substances illicites, conséquence du stress post-traumatique engendré dans le cas de viols sur mineurs

 

(2)  Sécurité :

-       Prendre connaissance de l’identité de personnes reconnues coupables de pédocriminalité afin de ne pas les mettre en contact avec un mineur [4]

-       Éviter aux pédocriminels de s’exposer à une pulsion [2]–[4]

-       Limiter le nombre d’enfants victimes [2], [3]

-       Avoir conscience du niveau de danger du pédocriminel pouvant présenter un risque pour un mineur, ce qui permet à de potentiels futurs employeurs de ne pas placer ces personnes pédocriminelles dans une position pouvant les mettre en contact avec des mineurs (milieu scolaire, milieu médical, centres aérés, colonies de vacances, camps scouts) ou dans une position de pouvoir en inadéquation avec leur déviance [2], [4]

-       Faciliter le travail des forces de l’ordre et travailleurs sociaux qui souhaitent monitorer et améliorer le suivi lors de la réinsertion des pédocriminels dans la société [1] [2]

-       Décloisonner le système d’information concernant les pédocriminels au sein du territoire [2]

-       Diminuer la prévalence des passages à l’acte de pédophiles non criminels [5]

 

(3)  Économies en frais de justice et de santé :

-       Permettre aux pédocriminels condamnés de ne pas récidiver [2]–[4]

-       Éviter aux pédocriminels une pulsion entraînant des frais de justice importants et la mobilisation des forces de l’ordre [2]

-       Limiter les frais de santé pour la prise en charge des criminels

-       Limiter les frais de séjour en prison

-       Limiter les frais de santé en diminuant le nombre de victimes souvent atteintes de stress post-traumatique les invalidant parfois à long terme et nécessitant une prise en charge médicale multiple

-       Limiter les frais investis par les victimes en prise en charge psychologique (les visites chez le psychologue n’étant pas remboursées par la sécurité sociale)

 

(4)  Discussion et inquiétudes : quelles conséquences pour les personnes géolocalisées en Californie ?

Cette loi n’a pas entraîné une augmentation drastique des agressions dirigées contre les pédocriminels condamnés : en Californie, seule une petite minorité des personnes géolocalisées ayant violé un enfant ont subi une agression physique en raison de leur enregistrement au fichier public. Les pédocriminels géolocalisés ont rapporté les points positifs suivants : cela leur permettait d’éviter de récidiver et améliorerait leur franchise envers leurs proches, évitant à nouveau de se retrouver dans une situation à risque pour eux (risque de récidive entraînant des peines de prison pour viol sur mineur)[4].

 

Bibliographie succincte

[1]         K. B. Masters et M. R. Kebbell, « Police Officers’ Perceptions of a Sex Offender Registration Scheme: Identifying and Responding to Risk », Psychiatry Psychol. Law Interdiscip. J. Aust. N. Z. Assoc. Psychiatry Psychol. Law, vol. 26, no 3, p. 396‑413, 2019, doi: 10.1080/13218719.2018.1506717.

[2]         A. J. Harris, C. Lobanov-Rostovsky, et J. S. Levenson, « Law Enforcement Perspectives on Sex Offender - Registration & Notification », U.S. Department of Justice, sept. 2016.

[3]         K. Zgoba, P. Witt, M. Dalessandro, et B. Veysey, « Megan’s Law: Assessing the Practical and Monetary Efficacy », U.S. Department of Justice, United States, 225370, déc. 2008.

[4]         J. S. Levenson et L. P. Cotter, « The Effect of Megan’s Law on Sex Offender Reintegration », J. Contemp. Crim. Justice, vol. 21, no 1, p. 49‑66, févr. 2005, doi: 10.1177/1043986204271676.

[5]         E. J. Letourneau, J. S. Levenson, D. Bandyopadhyay, D. Sinha, et K. S. Armstrong, « Evaluating the Effectiveness of Sex Offender Registration and Notification Policies for Reducing Sexual Violence against Women », U.S. Department of Justice, 231989, sept. 2010.