Un suspense insoutenable. Même si le grand public semble ne pas en avoir vraiment conscience, c’est de cette façon que l’on peut aujourd’hui décrire la situation concernant la question de la constitutionnalité des élections municipales, qui sera bientôt tranchée par le Conseil constitutionnel.

Pour rappel, le Conseil d’Etat a transmis le 26 mai dernier au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité, portant d’une part (n°2020-849 QPC) sur la constitutionnalité de l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020, « entérinant » le premier tour des élections municipales et repoussant le second au mois de juin dans les communes où le conseil municipal est incomplet, et d’autre part (n°2020-850 QPC) sur la constitutionnalité de l’article L. 262 du code électoral relatif au mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus, en tant que celui-ci ne prévoit pas de seuil d’électeurs inscrits pour être élu à la majorité absolue des électeurs dès le 1er tour (comme les autres scrutins de liste en France et à la différence des scrutins majoritaires, sauf élection présidentielle).

Comme l’indique le site internet du Conseil constitutionnel, l’audience de ces deux QPC se tiendra lundi 15 juin 2020, à 15h, dans le grand salon du Conseil.

En raison de la crise du Covid-19 et des gestes barrières à respecter, les audiences de QPC au Conseil constitutionnel se tiennent selon des modalités dégradées. Les audiences ne sont donc pas ouvertes au public mais seulement aux parties, selon des modalités sélectives. Cependant, ces séances sont enregistrées et pour ce qui concerne les QPC sur les élections et toutes les QPC à partir de lundi, elles devraient, comme l’a confirmé le service de communication du Conseil constitutionnel, être retransmises en direct !

Le signe que le Conseil constitutionnel souhaite préserver le caractère ouvert des audiences, et qu’il est conscient de l’importance démocratique fondamentale des QPC à venir ! Pour le spectacle, en revanche, on peut indiquer que les téléspectateurs qui s’attendraient à du spectaculaire risquent d’être déçus : l’ensemble devrait rester très juridique…

A la fin de l’audience, le président du Conseil constitutionnel devrait indiquer la date de rendu de la décision, peut-être le jeudi 18, avant le 28 juin certainement. On saura donc quand le couperet tombera… à quelques jours seulement du deuxième tour des élections municipales !