Madame, Monsieur,

Ce lundi, vous allez être amené à voter le projet de loi "au cas où" le second tour de l'élection municipale n'ait pas lieu le 28 juin prochain.

Pour votre parfaite information, nous tenions à vous informer que le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer le 15 juin 2020 à 15 heures sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lui ont -enfin- été transmises par le Conseil d'Etat.

Depuis plus de deux mois, l'association "50 millions d'électeurs !" se bat pour que les dispositions de la loi d'urgence du 23 mars concernant l'élection municipale du 15 mars dernier puissent être examinées à l'aune de nos textes fondateurs.

Il aura fallu plus de 3000 recours déposés dans les tribunaux administratifs de la France entière, de nombreuses requêtes directes au Conseil d’État, référés suspension, référés libertés,... pour qu'enfin, le 25 mai dernier, le Conseil d’État décide de transmettre deux QPC au Conseil constitutionnel, alors même que celui-ci, par la voix de son Président, Laurent Fabius, appelait dès le 17 avril, à ce que les Sages puissent se prononcer sur la sincérité du scrutin : « Il est certain que la situation est sans précédent dans notre histoire politique contemporaine » déclare Laurent Fabius dans les colonnes du Figaro, ajoutant ensuite que la loi urgence-Covid-19 « soulève des questions inédites [qui] se posent au regard, notamment, du principe d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin que le Conseil constitutionnel déduit de l’article 3 de la Constitution ».

Sur le blocage effectué par le Conseil d'Etat - juge et partie dans cette affaire, puisqu'il émet son avis en amont sur le projet de loi, puis est la seule instance qui puisse décider de transmettre une QPC sur la loi promulguée -, nous ne saurions trop vous conseiller de consulter l'analyse du constitutionnaliste Didier Maus qui retrace "jour par jour" la manière inique qu'a eu le Conseil D’État de "jouer la montre".

Conscients de cette faculté de blocage, huit députés (dont 7 UDI) publiaient d'ailleurs une tribune dans Valeurs Actuelles le 27 mai dernier dans laquelle ils annoncent "une proposition de loi permettant l’auto-saisine du Conseil Constitutionnel sur toute question législative pouvant porter atteinte à une liberté fondamentale, ainsi que par un simple Groupe parlementaire et non plus 60 Députés ou Sénateurs minimum."

Le 15 juin, les membres du Conseil constitutionnel auront l’occasion de répondre à cette simple question : « Le scrutin du 15 mars 2020 a-t-il été libre et universel ? Et s’il ne l’a pas été, la loi pouvait-elle en sacraliser le résultat ? »

Madame, Monsieur, hors des stratégies politiques des partis, et pour que la démocratie représentative conserve un sens, nous vous invitons à vous interroger également sur les conditions dans lesquelles le scrutin du 15 mars a eu lieu, ainsi que sur les conditions tout aussi iniques - notamment en ce qui concerne la campagne - dans lesquelles le scrutin prévu le 28 juin pourrait avoir lieu.

En vous remerciant de l'attention que vous aurez portée à ce courriel, veuillez agréer, Monsieur le député, l’assurance de notre très haute considération.

50 Millions d'électeurs !
Association loi 1901
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