Justice pour les restaurateurs Christophe et Stéphanie

Justice pour les restaurateurs Christophe et Stéphanie

0 a signé. Prochain objectif : 1 000 !
Quand elle atteindra 1 000 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
fideles CUISINE DU MARCHE a lancé cette pétition adressée à Elus et Citoyens de La Ciotat

Justice pour les restaurateurs Christophe et Stéphanie !

Christophe et Stéphanie tiennent le petit restaurant « Ma Cuisine du Marché » situé 28 rue Fougasse dans le Centre Ville de La Ciotat.

La loi permet de soulager les restaurateurs mis en danger par la fermeture administrative durant l’épidémie de Covid (reports de loyers, suppressions de loyers compensées pour le bailleur à 50 % par l'État).   « Ma Cuisine du Marché », au contraire, fait face à un bailleur qui veut augmenter leur loyer, qui est pourtant déjà supérieur à ce qui est pratiqué pour des établissements voisins, y compris avec des situations commerciales bien plus favorables en termes de lieu et de droit à terrasse.

Mais il y a plus.  Le bail, a été signé puis renouvelé avant la loi PINEL du 18/06/2014 qui interdit aux bailleurs de reporter l'essentiel de leurs charges de propriétaires sur leur locataires. Du coup, le bailleur impute l'essentiel de ses frais à son locataire.

Mais ce n'est pas tout. Depuis novembre 2018, la ville de la Ciotat a pris l’ Arrêté Municipal de péril 2019/N°806, pour enjoindre aux propriétaires de réaliser les travaux ("pour la protection de ses habitants, de la voirie, des immeubles avoisinants" écrivait le rapport d'expertise).

Ces travaux devaient être réalisés le 18/09/2019. 16 mois plus tard l'essentiel reste à faire. Mais le bailleur demande déjà à son locataire de payer pour les travaux.

Mais il y a encore bien pire.

 Christophe et Stéphanie Pornin ont payé tous leurs loyers, mais contestent leur augmentation et des sommes indues réclamées en plus. Ils l'ont fait savoir par lettre officielle de leur avocate.

Le 25 janvier 2021 le bailleur assigne en justice Christophe Pornin afin d'obtenir son expulsion, la séquestration de ses biens mobiliers, le paiement par lui des travaux, des frais du procès et de ses loyers au tarif augmenté, qu'ils contestent.

Le prédécesseur de Christophe Pornin s’était fait expulser par le même bailleur. Lui, s’était mis en tort, puisqu’il n’était plus capable de payer son loyer. Son fonds de commerce avait encore une valeur significative, mais il n’a rien touché.

Il est clair que le bailleur entend répéter cette juteuse opération aux dépends de Christophe et Stéphanie Pornin, qui ont payé 32 000 €  de « Pas de porte » à leur entrée dans un restaurant fermé depuis plus d’un an et l’ont ensuite mis en valeur durant seize années.Leur fonds vaut aujourd’hui 176 000 € (leur CA annuel 2019). Expulsés, ils le perdraient.

Que les lecteurs tirent eux-mêmes leurs conclusions sur le comportement de ce bailleur.

Justice !

Nous espérons vivement qu’une décision de justice permettra à Christophe et Stéphanie Pornin de conserver le local de leur restaurant et déterminera une valeur locative juste, dans le cadre d’un renouvellement de leur bail, qui les mettra enfin sous la protection de la loi Pinel.

Nous espérons que, sans vouloir en rien interférer dans une affaire de justice, élu(e)s et citoyen(ne)s de la Ciotat s’exprimeront  pour défendre cette solution de bon sens et de justice.

0 a signé. Prochain objectif : 1 000 !
Quand elle atteindra 1 000 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !