Abaissons enfin les barrières à la démocratie !

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Volt FRANCE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Maire du Havre - Ancien Premier ministre ) et à

La démocratie se nourrit d’alternance et de nouvelles idées : nous devons nous assurer que ces nouvelles idées peuvent émerger, pour nous représenter tous.

Les mouvements de contestation en France montrent la forte volonté de nombreux citoyens de pouvoir choisir des alternatives aux partis politiques existants. Impression des bulletins, seuil électoral, financement ou encore temps d’antenne : à chaque étape, notre système bloque l’émergence de nouveaux acteurs pour représenter les citoyens – au clair bénéfice des partis en place.

Nos représentants doivent aller au-delà de l’intérêt de leurs partis et adopter un système fonctionnant dans l’intérêt général des français.

1. Gâchis financier et écologique : l’impression des bulletins électoraux

En France, l’impression et la distribution des bulletins électoraux est à la charge des partis politique. Le coût associé est estimé à environ 800.000 €. Ce montant, difficile à allouer pour les partis établis, est presque insurmontable pour des formations naissantes. Mais, sans ces bulletins, pas de présence aux élections.

De plus, l’utilisation d’un bulletin par parti pour chacun de nos 48 millions d’électeurs conduit à l’impression de centaines de millions de bulletins dont la plupart seront jetés. Si 10 partis se présentent, chaque électeur jettera 9 bulletins. Ce système produit donc un minimum de 90% de pertes. A l’heure de la prise de conscience environnementale, ce gâchis d’encre, de papier et de transport est inacceptable.

Solution : de nombreux pays utilisent déjà le bulletin unique, qui liste les partis en présence et où l’électeur coche une case pour voter pour le parti de son choix. Pour l’élection de son “Assemblée nationale”, L’Allemagne utilise même un seul bulletin pour deux votes. Pour éviter un trop grand nombre de partis, nous pouvons demander de rassembler des signatures de citoyens : mieux vaut une sélection par les citoyens que par l’argent.

2. Le seuil de représentation : une marche trop haute

Pour les élections européennes, la France possède un seuil de 5%, ce qui signifie que tout parti recueillant moins de 5% des voix n’aura aucun représentant élu au Parlement européen.

Avec 5% des voix, 4 ou 5 parlementaires. Avec 4,9%, aucun parlementaire.

Non seulement ce seuil demande à tout parti de recueillir entre 1 et 2 millions de voix mais il pousse fortement au vote utile, c’est-à-dire qu’il incite les électeurs à ne pas voter pour des formations nouvelles qui les représenteraient mais pour des partis établis plus sûrs de dépasser les 5%. Un choix par défaut nuisible à l’offre démocratique.

Au moment où la France maintient cette barrière, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal ou la Belgique, les Pays-Bas ou la Finlande n’ont pas de seuil – illustrant l’inégalité entre les citoyens européens pour une élection commune.

Solution : la France doit abolir le seuil de 5% pour les élections européennes.

3. Le nerf de la guerre : le financement des campagnes

Les campagnes électorales coûtent cher. La loi électorale française prévoit le remboursement partiel des dépenses de campagne pour les partis ayant réuni plus de 5% des voix aux élections (3% dans le cas des élections européennes).

Pour les jeunes partis, ce fonctionnement exclusivement par remboursement mène à un dilemme :

  • dépenser plus en espérant, par ce biais, dépasser les 5% ; ou
  • dépenser moins, afin de ne pas se retrouver devant une dette insupportable avec un score, par exemple, de 4,8%.

Les banques refusent de plus en plus à ouvrir des comptes aux partis politiques, menant de nombreux partis à ne pas pouvoir récolter des fonds. Les lenteurs de la procédure de “droit au compte” ne permettent pas une vraie résolution de ce problème.

Même une fois un compte ouvert, les banques refusent souvent d’avancer des fonds aux partis politiques et les financements publics sont inaccessibles aux nouveaux entrants. En conséquence, les partis se doivent de lever des fonds auprès d’adhérents et de sympathisants. Ce système, habituel et commode pour les grands partis possédant des longues listes d’adhérents, est particulièrement handicapant pour les nouveaux partis.

Solution : nous avons besoin d’une banque de la démocratie qui permette l’ouverture de compte en cas de refus par les acteurs privés. Une somme forfaitaire doit aussi être allouée à chaque parti réunissant un certain nombre de signatures et soumise à une vérification de dépenses.1

4. Visibilité publique en défaut : le temps d’antenne en France

Afin de mobiliser les électeurs, les médias restent des acteurs incontournables. Malheureusement, la réforme du temps d’antenne mise en œuvre par le gouvernement en 2018 avantage fortement les partis fortement représentés au parlement, au détriment des petites formations et nouveaux partis.2

Ainsi, outre le plancher de trois minutes octroyé à chaque liste, chaque parlementaire apporte du temps en plus à liste qu’il soutient. Sur les deux heures attribuées, plus de 50 minutes de droit d’émission sont pour la liste LREM-Modem-PRG et 35 minutes pour LR, contre 5 minutes le PCF, 4 pour la France insoumise et 2 pour le Rassemblement national et Debout la France.

Solution : un temps d’antenne égal doit être garanti à toutes les listes pour préserver l’égalité démocratique et donner à tous les citoyens la possibilité de choisir en connaissant l’ensemble des projets présentés.

 

En conclusion, la France doit garantir l’accès à l’arène électorale pour les nouvelles formations afin de renforcer et régénérer notre démocratie. Il en va de notre liberté de choisir nos représentants. En particulier, nous demandons :

  1. l’adoption du bulletin unique, pour cesser le gaspillage financier et environnemental ;
  2. l’abolition du seuil de 5% pour la représentation au Parlement européen, pour permettre aux électeurs de voter selon leurs convictions ;
  3. la création d’une banque de la démocratie, pour assurer la capacité de tous les acteurs à financer leur campagne ; et enfin
  4. le rétablissement d’un temps d’antenne égal pour les listes électorales, pour ne pas laisser les formations majoritaires s’accaparer le discours public.

 

(1) Le gouvernement a reconnu cette problématique et proposé une banque de la démocratie ; cette proposition a été abandonnée en 2018 sans explication par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet.

(2)  Cette prime pour les gros partis est d’autant rendue plus flagrante par l’absence de proportionnelle en France, qui déconnecte le soutien de la population du nombre d’élus. Ainsi, les députés LREM/Modem représentent 61% des sièges de l’Assemblée Nationale alors qu’ils n’ont reçu que 15% des voix des inscrits au premier tour des législatives de 2017.

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