Echauffour : pour que les lois de la République s'appliquent aussi aux promoteurs éoliens.

Victoire

Echauffour : pour que les lois de la République s'appliquent aussi aux promoteurs éoliens.

Cette pétition a abouti avec 1 608 signatures !
Fabien FERRERI a lancé cette pétition adressée à Françoise TAHERI - Préfète de l'Orne (Préfète de l'Orne) et à

Objet :
Zone éolienne d’Echauffour (Orne) - 5 éoliennes exploitées par Voltalia
Fin de la campagne de mesure acoustique réalisée par Venatech, mandaté par Voltalia

Hier après midi, mercredi 2 décembre 2020, un jour avant la fin du délai fixé par Madame la Préfète de l’Orne [1], j’ai reçu un appel téléphonique de monsieur Aurélien Durand de la DREAL Normandie.
Vous savez, ce même monsieur Aurélien Durand de la DREAL Normandie qui passait en milieu de journée à notre domicile, au mois de juin dernier, en pleine crise des plaintes des riverains, pour « vérifier que le bridage demandé à Voltalia avait bien été mis en place pendant la journée [2]. » Alors que, quelques semaines plus tard, nous apprenions dans un mail de Voltalia qu’aucun bridage n’avait jamais été mis en place en dehors des périodes nocturnes [3]…

Un jour donc avant la fin du délai de trois mois imposé à Voltalia pour se mettre en conformité avec la loi, monsieur Aurélien Durand de la DREAL Normandie m’appelle pour m’engager (et certainement les riverains de la zone éolienne d’Echauffour avec moi) à accepter de laisser l’exploitant poursuivre sa campagne de mesure acoustique. Un conseil donné, bien sur, « dans notre intérêt » car sinon « vous ne pourrez plus rien faire ensuite. »
Fallait-il y voir une menace voilée ?

Mais rappelons rapidement les faits avant d’aller plus loin :

  • Depuis de nombreuses années, et préalablement au chantier de construction, plusieurs associations alertent sur la démesure du projet d’implantation de cinq éoliennes de 145m de haut au milieu du village d’Echauffour. En 2017, un permis de construire modificatif autorise même l’exploitant à surdimensionner les rotors de ses machines. Tous les recours des associations et des riverains seront rejetés en justice sous prétexte qu’ils seraient des «opposants de principe». Souvenons-nous quand même que, initialement et suite à la première enquête publique, le Préfet avait décidé de ne pas signer le permis de construire.
  • Au printemps 2019, les cinq aérogénérateurs sont mis en route. Dès lors, les plaintes des riverains (dont certains n’avaient même jamais manifesté d’hostilité à l’éolien) se multiplient dans des proportions alarmantes : nuisances sonores directes, troubles du sommeil, résonances et vibrations sourdes, acouphènes, vertiges, électrification des réseaux d’eau… L’exploitant est « sommé » de réagir. Deux campagnes de mesure acoustiques se succèdent mais toutes sont contestées pour inefficacité (direction et force des vents non représentatives) et irrégularités (bridage des éoliennes pendant les mesures, non respect des normes en vigueurs, mesures incomplètes, chiffres incontrôlables).
  • En février 2020, Voltalia fait valider par la DREAL un premier plan de bridage, mais uniquement de nuit (la précédente étude ayant conclue à la légalité des niveaux d’émergences diurnes). Malheureusement, comme nous le constaterons ensuite, ce plan qui ne change rien aux nuisances subies par les riverains, donne en revanche aux autorités « de contrôle » le sentiment du devoir accompli.
  • Avec le début du premier confinement, les vents tournent dans notre direction. Ils souffleront ainsi, du nord-est, pendant plus de trois mois : au Val Soubry et ailleurs à Echauffour, notre vie devient un véritable enfer ! Devant l’inaction, le mépris et la suffisance des rares réponses que nous recevons à nos plaintes désespérées, nous décidons d’alerter tous nos politiques, d’envoyer des mails à tous les acteurs en présence, de mobiliser toutes les victimes actuelles et potentielles d’installations éoliennes anarchiques… C’est alors que, étrangement, les choses commencent à bouger et qu’une réunion est organisée par le préfecture de l’Orne.
  • Le 15 juin, en présence du Sous-Préfet de Mortagne-au-Perche, il est demandé à l’exploitant Voltalia de brider au maximum ses éoliennes de 22h à 7h du matin (« bridage 95.8 dB ») et de procéder à une nouvelle campagne de mesure acoustique. Suite à cette réunion, les riverains de la zone éolienne s’assurent les conseils d’un expert auprès des tribunaux, réellement indépendant, et exigent de Voltalia le détail du protocole méthodologique appliqué, ainsi que la transparence et la transmission de tous les éléments devant permettre de s’assurer du respect des normes légales.
  • Le 2 septembre 2020, la campagne de mesure n’ayant toujours pas commencée (les micros étaient pourtant installés chez nous depuis le 31 août), Madame Françoise Tahéri, Préfète de l’Orne, promulgue à l’encontre de Voltalia un Arrêté de mise en demeure de se mettre en conformité avec la loi dans les trois mois, sous peine de sanction pénales [4]. La date butoir est donc fixée au 2 décembre 2020.

Maintenant que nous avons la chronologie en tête, comment s’est déroulée cette nouvelle campagne de mesure qui a occupé Venatech, prestataire de Voltalia, ces trois derniers mois ? La réponse : en dépit du bon sens ! Au sens propre de l’expression.

En dehors de notre Maire qui nous a informé à mesure qu’il obtenait lui-même des informations, il n’y a eu aucune communication entre les autorités légales et les riverains. Le protocole prévu n’a, non seulement, pas été respecté, mais a aussi été modifié en cours d’étude sans préavis, sur une décision non concertée et unilatérale de Voltalia, nous y reviendrons…

Les riverains de la zone éoliennes ont envoyé des lettres (RAR) et des mails à Madame la Préfète, avec copie à la DREAL, pour alerter et obtenir des éclaircissements sur la façon incompréhensible dont les éoliennes fonctionnaient et faire part de leurs inquiétudes sur la manière dont les mesures étaient réalisées (séquences marche/arrêt non respectées, arrêts de certaines éoliennes pendant de longues périodes). Tous ces envois et toutes ces demandes sont restés sans réponse de la préfecture et de la DREAL.

Ce n’est qu’au début du mois de novembre que nous avons eu la surprise de découvrir l’échange de courrier, en date du 16 octobre, entre Voltalia (« Echauffour -Energie ») et la préfecture de l’Orne [5]. Cette lettre atteste que, non seulement cet exploitant ne respecte pas ses obligations et n’a pas engagé les moyens nécessaires pour pouvoir débuter les mesures de bruit en temps utile ; mais qu’il tente aussi de faire disparaître des données collectées sur des périodes où les émergences enregistrées sont à charge [6]. Plus grave encore, le bridage maximum demandé par la préfecture ne permettant pas à Voltalia de respecter les niveaux d’émergences légales, l'exploitant éolien décide, de son propre chef, d’arrêter à partir du 19 octobre deux éoliennes sur les cinq pour faire baisser les seuils de bruits enregistrés et permettre à son futur rapport d’être présentable sans être accablant. De plus, Voltalia annonce que, suite à ces modifications du protocole qu'il impose à tous,  « le rapport d'étude d'impact ne tiendra pas compte des mesures effectuées jusqu'à présent » (jusqu'au 19 octobre) [7].

On se livre donc à de la haute voltige pour faire baisser les émergences sonores sur les périodes nocturnes sans que cela affole ou alerte les autorités de contrôle et quid des nuisances violentes que nous continuons à subir durant nos journées [8].

S’il faut donc arrêter deux éoliennes, sur les cinq installées, pour revenir à des seuils légaux, c’est donc bien que :

  • La zone éolienne d’Echauffour est disproportionnée et inadaptée par rapport l’espace géographique où elle est implantée. Comme l’avait parfaitement attestée la première étude d’impact. Comme avaient alerté les associations avant l’implantation du projet.
  • La zone éolienne d’Echauffour met en danger la santé des riverains et les empêche de jouir paisiblement de leur domicile et ce, depuis plus an, de nuit mais aussi durant la journée.

Donc, NON ! Monsieur Aurélien Durand de la DREAL Normandie, même avec tout le bien que vous nous voulez, nous ne souhaitons pas laisser Voltalia et son prestataire Venatech, poursuivre sa campagne d’équilibrisme pour arriver à des résultats que nous ne pourrons plus contester qu’avec des procédures longues, couteuse et épuisantes moralement.

La date butoir fixée par l’Arrêté de Madame la Préfète est le 2 décembre 2020 : que les lois de la République soient appliquées !

En revanche, en raison des dysfonctionnements incontestables attestés ces trois derniers mois dans la zone éolienne d’Echauffour

NOUS DEMANDONS :

  • La mise à l’arrêt complet des cinq aérogénérateurs.
  • La nomination d’un cabinet d’expertise indépendant de l’exploitant, faisant autorité auprès des Tribunaux, pour effectuer les études et les mesures qui établiront un plan de fonctionnement qui respecte réellement les niveaux d’émergences légales et les droits des riverains, de jour comme de nuit.
  • Le démontage des mats et des aérogénérateurs qui doivent être mis à l’arrêt pour revenir aux seuils d’émergences légales.

 

Fabien Ferreri
Collectif des riverains de la zone éolienne d'Echauffour (Orne)
le 2 décembre 2020

 

[1] — Arrêté de mise en demeure n°122-20-072, pris à l’encontre de Voltalia, le 2 septembre 2020, fixant un délai de 3 mois à l’exploitant pour réaliser sa campagne de mesure acoustique et se mettre en conformité avec la loi.

[2] — Fait mentionné par lettre RAR adressée à Madame Tahéri, Préfète de l’Orne, le 20 juillet 2020.

[3] — « Les plans de bridage successifs depuis le 5 février ont tous été mis en œuvre de nuit. » (mail reçu d’Hadrien Guillemard, Voltalia, le 3 juillet 2020).

[4] — Article 2 de l’Arrêté de mise en demeure n°122-20-072.

[5] — Lettre AR-1A 192 194 0409 7 du 16 octobre 2020, envoyée par Echauffour-Energie à Madame la Préfète de l’Orne et signée de monsieur Hadrien Guillemard.

[6] — Mail de Fabien Ferreri le 5 novembre, puis courrier RAR à Madame la Préfète en date du 19 novembre de monsieur Hervé Texier, président de l’association BNE, sur la période du 11/09 au 28/09 dont les données n’auraient soi-disant pas été enregistrées mais dont la présence a été constatée sur la carte mémoire avec le technicien de Venatech.

[7] — Lettre Echauffour-Energie : « La modification du plan de fonctionnement des éoliennes apparait nécessaire pour aboutir à une campagne de mesure qui mette en évidence des émergences conformes. Nous allons mettre en place des arrêts ciblés, sur les éoliennes E3 et E5. » - « Afin d'avoir des résultats cohérents, le rapport d'étude d'impact sera établi sur la base des mesures effectuées à compter de cette date (le 19/10/2020), sans tenir compte des mesures effectuées jusqu'à présent. »

[8] — Mail d’Hadrien Guillemard en date du 3 juillet 2020 : « Concernant l’application d’un bridage durant la journée, notre lecture est que cela va au-delà de la demande de Monsieur le Sous-Préfet retranscrite dans le Compte-rendu de la réunion du 15 Juin 2020. » 

Victoire

Cette pétition a abouti avec 1 608 signatures !

Partagez cette pétition