Monsieur le Recteur,

Nous, parents d’élèves des classes de Terminale 5, 6, 7 et STI2D   du lycée  André Malraux à Montereau Fault Yonne, vous saisissons directement par la présente afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de mesures concrètes concernant l’absence prolongée d’enseignement en philosophie touchant environ 110 élèves répartis sur quatreclasses.

Malgré plusieurs signalements effectués auprès de l’établissement, des services académiques ainsi que du médiateur de l’Éducation nationale, la situation demeure à ce jour sans solution satisfaisante, alors même que les élèves concernés préparent une épreuve terminale du baccalauréat.

Nous considérons que cette situation constitue une carence du service public de l’éducation au regard notamment :

- de l’article L111-1 du Code de l’éducation garantissant l’égalité d’accès à l’instruction et l’égalité des chances ;
- de l’article L912-1 du Code de l’éducation mettant à la charge de l’État l’affectation des enseignants nécessaires ;
- du principe de continuité du service public ;
- du principe d’égalité de traitement des candidats devant un examen national.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les épreuves du baccalauréat débuteront dans un délai désormais très proche (un peu plus de deux mois), ce qui renforce le caractère d’urgence de la situation. Chaque semaine supplémentaire sans enseignement effectif aggrave le retard pédagogique et accentue l’inégalité subie par les élèves concernés.

L’absence d’enseignement complet en philosophie entraîne nécessairement une rupture d’égalité entre les candidats, certaines parties du programme n’ayant pas pu être traitées dans des conditions normales.

Nous estimons que cette situation est susceptible de caractériser une carence fautive de l’administration si aucune mesure corrective immédiate n’était mise en œuvre, et qu’elle pourrait engager la responsabilité de l’État au regard du préjudice subi par les élèves dans leur préparation à une épreuve nationale déterminante pour leur avenir.

En conséquence, nous vous demandons formellement :

- la désignation immédiate d’un enseignant de philosophie afin d’assurer les heures d’enseignement restantes ;
- la mise en place d’un dispositif réel et quantifié de rattrapage pédagogique ;
- la mise à l’étude de mesures d’aménagement ou de compensation pour l’épreuve de philosophie du baccalauréat afin de tenir compte objectivement des carences d’enseignement subies ;
- la communication d’une décision administrative écrite précisant les mesures prises par l’autorité académique.

Compte tenu de l’urgence manifeste liée à la proximité des épreuves du baccalauréat, nous demandons une réponse sans délai à réception de cette pétition.

À défaut de mise en œuvre rapide de solutions concrètes dans ce délai, nous engagerons, sans autre préavis, un recours en référé mesures utiles (article L521-3 du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif territorialement compétent afin d’obtenir en urgence :

- la désignation d’un enseignant,

- les mesures pédagogiques compensatoires nécessaires,

- toute mesure permettant de rétablir l’égalité entre les candidats.

-une indemnisation des parties lésées.

Notre démarche collective vise exclusivement à garantir le respect du droit à l’éducation, la continuité du service public et l’égalité de traitement des candidats à un examen national.

Nous vous informons également que ce courrier pourra être produit dans le cadre d’une procédure contentieuse si aucune solution effective n’était apportée.

Nous vous prions d’agréer,  Monsieur le Recteur, l’expression de notre considération respectueuse.