À l’attention de
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Député⸱es, Sénateur⸱ices,

Aux organisations représentatives des employeurs du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma,

DONNEZ AUX INTERMITTENT-ES LES MEMES DROITS À LA SANTE QU’AUX AUTRES SALARIÉ-ES !

L’enquête réalisée en avril 2024 par la CGT spectacle (https://lc.cx/Enquete1reAnalyse) l’a démontré de manière frappante : les  salarié·es intermittent⸱es du spectacle ont 4 fois moins recours à des arrêts de travail, et à des congés paternité, que les salarié⸱es permanent⸱es des mêmes secteurs !

Les raisons se cumulent : faiblesse des indemnités (35€ en moyenne pour un arrêt maladie), absence d’indemnité complémentaire des employeurs (à l’exception des arrêts de plus de 3 mois, couverts par une petite indemnité mutualisée via un accord de prévoyance), grandes difficultés d’accès au droit, non prise en compte des périodes de maladie/paternité dans les périodes d’intermittence et calcul des indemnités chômage.

Ce sont ainsi des milliers d’artistes, technicien⸱nes ou personnels administratifs qui continuent de travailler alors qu'ils et elles sont blessé·es, malades ou même en période de congé maternité, ou se privent de toute indemnité lorsqu’ils et elles sont contraint⸱es de s’arrêter.

La privation de droits concerne également l’invalidité. Concernant la sécurité sociale, le calcul de l’indemnité invalidité ne se fait que par rapport aux salaires, et n’intègre aucun aménagement afin de prendre en compte le rythme discontinu des emplois des intermittent·es, structurellement confronté·es au chômage. De plus, l’accord de prévoyance de 2006 ne couvre que l’invalidité totale et permanente, via un versement, en une fois, d’un capital. Cela génère des situations sociales inacceptables. Pour vous en convaincre, nous vous proposons de prendre connaissance de l’histoire d’Alexandrine, via ce lien : https://lc.cx/SoutienAlexandrine  où vous pourrez également contribuer à une cagnotte de soutien en sa faveur. 

Cette situation dure depuis trop longtemps, et s’accompagne d’une résignation des professionnel⸱les concerné⸱es, pourtant en grande souffrance dès qu’il⸱elles ont un problème de santé, accueillent un enfant, perdent un proche.

Cela n’est pas acceptable : il faut au plus vite une réaction conjointe des pouvoirs publics et des employeurs de salarié·es intermittent⸱es pour mettre fin à ces discriminations.

• Signez la pétition pour exiger :

- que les salarié·es intermittent⸱es ne soient pas pénalisé⸱es par l'irrégularité de leur activité dans le calcul de leurs indemnités de maladie, paternité, maternité, accident du travail, invalidité ; 

- la création d’une CPAM dédiée aux professions à caractère saisonnier ou discontinu, dotée de personnels formés et d’une instances de dialogue où les syndicats puissent défendre les intérêts des salarié·es ;

- l'ouverture d'une concertation pour adapter la réduction d'activité pour raisons médicales (« temps partiel thérapeutique ») aux intermittent⸱es du spectacle ; 

- l’ouverture immédiate de négociations pour l’extension du régime de prévoyance des intermittent⸱es, vers, notamment, une indemnisation à 100% du salaire dès le 1er jour d’arrêt, et une prise en compte de l’invalidité niveau 1 et 2.