Actualización de la peticiónVictime collatérale des dernières mesures de la séparation de l'église et de l'état

La République avait entrepris la laïcisation des établissements et promu la formation d’un personnel

Jean-Claude MICHONCholet, Francia
26 oct 2019

Retrospective :

La Révolution consacre la nationalisation des hôpitaux qui se concrétise sous la Convention par un décret du 23 messidor de l'an II (11 juillet 1794).
Mais les effets escomptés ne sont pas au rendez-vous de la mainmise étatique. En effet, malgré les grands principes développés par les Constitutions de 1791 et de 1793, le nombre de pauvres ne cesse de croître et l'État ne peut faire face à l'augmentation exponentielle des dépenses hospitalières.
Échaudés par cette désastreuse nationalisation, les pouvoirs publics se désengagent de la gestion des hôpitaux qui sont dès lors municipalisés par la loi du 16 vendémiaire de l'an V (7 octobre 1796) qui dispose que « les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils dans leur arrondissement ». Jusqu'en 1914, ces hôpitaux vivent des « produits de leurs dotations » (mise en valeur de leur patrimoine) et de taxes liés à l'octroi (taxes sur les spectacles à Paris). Telle est l'origine historique d'une tutelle très étroite entre l'hôpital et la commune dont les retentissements sont aujourd'hui encore très vivaces. Deux siècles plus tard, le maire est toujours le président du conseil d'administration de l'hôpital. Ceci n'est plus vrai en théorie depuis la nouvelle loi HPST du 21 juillet 2009. Mais en pratique le maire reste le président du conseil de surveillance qui administre l’hôpital public comme avant le Conseil d'administration.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27h%C3%B4pital#targetText=L'histoire%20de%20l'h%C3%B4pital,des%20pauvres%20et%20des%20exclus

https://journals.openedition.org/ress/251?lang=en#tocto1n1

 

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