Obtenir une décision équitable de l'ARS Grand Est pour le CSAPA08 ( Soins des addictions).

Le problème

Le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention des Addictions des Ardennes (CSAPA08) existe depuis 2010. Il est géré par un groupement de coopération, regroupant une association locale , l'AAST  (Association Accueil et Soins aux Toxicomanes) et une association nationale , l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). 

En 2018 l'ANPAA a souhaité se retirer, en vue d'un redéploiement régional.  L'AAST a rejoint une association nationale : OPPELIA. La  dissolution du GCMS  est effective au 31 décembre 2019. 

Pour assurer la continuité des interventions auprès des usagers,  dans le département des Ardennes,  l'Agence Régionale de Santé Grand Est , en charge de cette compétence, devait procéder à une partition du département entre les deux associations impliquées dans le Groupement. 

Les négociations ont duré plus d'un an  et le DG  de l'ARS a rendu sa décision les 26 er 27 décembre. Dans celles-ci : 

  • il ne respecte par les territoires qu'il utilise lui -même dans sa politique de santé, que ce soit les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) ou  les intercommunalités pour les Contrats Locaux de Santé.
  • il ne respecte pas son engagement du 24 décembre selon lequel : "J'attire votre attention sur la situation des personnels du Groupement qui devront pouvoir exprimer leur souhait d'affectation, celui-ci devant être respecté". En effet il procède à la répartition des moyens financiers, sans tenir compte des souhaits des personnels. Ce qui risque de  se traduire par une série de licenciements.
  • Il fixe une dotation budgétaire pour 2020 qui ne correspond pas aux règles valant en la matière.  

Nous demandons au DG  de l'ARS Grand Est de modifier ses décisions en tenant compte de la territorialisation des politiques de santé  et des engagements qu'il a pris.

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Soutien au CSAPA08Lanceur de pétition
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Le problème

Le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention des Addictions des Ardennes (CSAPA08) existe depuis 2010. Il est géré par un groupement de coopération, regroupant une association locale , l'AAST  (Association Accueil et Soins aux Toxicomanes) et une association nationale , l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). 

En 2018 l'ANPAA a souhaité se retirer, en vue d'un redéploiement régional.  L'AAST a rejoint une association nationale : OPPELIA. La  dissolution du GCMS  est effective au 31 décembre 2019. 

Pour assurer la continuité des interventions auprès des usagers,  dans le département des Ardennes,  l'Agence Régionale de Santé Grand Est , en charge de cette compétence, devait procéder à une partition du département entre les deux associations impliquées dans le Groupement. 

Les négociations ont duré plus d'un an  et le DG  de l'ARS a rendu sa décision les 26 er 27 décembre. Dans celles-ci : 

  • il ne respecte par les territoires qu'il utilise lui -même dans sa politique de santé, que ce soit les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) ou  les intercommunalités pour les Contrats Locaux de Santé.
  • il ne respecte pas son engagement du 24 décembre selon lequel : "J'attire votre attention sur la situation des personnels du Groupement qui devront pouvoir exprimer leur souhait d'affectation, celui-ci devant être respecté". En effet il procède à la répartition des moyens financiers, sans tenir compte des souhaits des personnels. Ce qui risque de  se traduire par une série de licenciements.
  • Il fixe une dotation budgétaire pour 2020 qui ne correspond pas aux règles valant en la matière.  

Nous demandons au DG  de l'ARS Grand Est de modifier ses décisions en tenant compte de la territorialisation des politiques de santé  et des engagements qu'il a pris.

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Les décisionnaires

Directeur Général de l'ARS Grand Est
Directeur Général de l'ARS Grand Est
Direction générale de la cohésion sociale
Direction générale de la cohésion sociale
Mr le Préfet du Département des Ardennes
Mr le Préfet du Département des Ardennes

Mises à jour sur la pétition