Accords de libre-échange :

Les accords de libre-échange que l’Union européenne conclut avec ses partenaires se traduisent généralement par l’instauration de volumes de sucre pouvant arriver sur le territoire européen sans droit de douane.

Accord UE - Mercosur :

Depuis 1994, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) négocient  un accord de libre-échange, qui vient d’aboutir, le 29 juin dernier.

Cet accord revêt un caractère tout particulièrement sensible pour l’agriculture UE et tout particulièrement pour la filière betterave-sucre-éthanol européenne : le sucre et l’éthanol sont des intérêts offensifs forts pour les Brésiliens.

A date, la Commission européenne indique les concessions suivantes de l’UE pour notre filière :

Pour le sucre :

• Élimination des droits de douane pour 180 000 t de sucre brésilien
• Nouveau contingent de 10 000 t de sucre, sans droit de douane, du Paraguay.

Pour l’éthanol, en précisant que les contingents seront accordés en 6 étapes annuelles égales :

• 450 000 t d’éthanol sans droit de douane, à utilisation exclusivement industrielle ;
• 200 000 t d’éthanol à droit réduit au tiers de la valeur, pour tout usage, y compris carburant.

Les concessions totales, sucre et éthanol, représentent donc 1,5 Mt d’équivalent sucre, soit la production de 7 usines en Europe.

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Les négociateurs de la Commission européenne et du Mercosur sont parvenus à un accord. Mais pour que les contingents soient appliqués, il doit désormais être ratifié :

• Par le Conseil, c’est-à-dire par les chefs d’état européens ;
• Et par le Parlement européen.

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Ce qui est demandé par la filière

La filière souligne que le sucre de canne brésilien, tout comme l'éthanol, est fabriqué selon des standards sanitaires et environnementaux qui sont nettement inférieurs à ceux du sucre de betterave européen :

• 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil ne sont pas autorisés en Europe
• Le Brésil vient d’autoriser la mise en culture de canne à sucre OGM
• Le Brésil traite la canne à sucre, avant récolte, au glyphosate à des fins de maturation anticipée.

La filière demande donc :

• « que le volet commercial de l’accord Mercosur ne puisse pas faire l’objet d’une application provisoire avant la conclusion des procédures de ratification ».
• « Elle appelle les représentants français à Bruxelles, au Parlement et au Conseil, à s’opposer à la ratification de l’accord ».
• « Elle demande au gouvernement de faire la pleine lumière sur les différences de production entre la France et les pays-tiers, au premier rang desquels le Brésil, par une communication d’envergure auprès du grand public ».

N'importons pas l'agriculture dont nous ne voulons pas ! #StopMercosur