Petitioning Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec M. Laurent Lessard and 3 others

Protégez les animaux de fermes du Québec contre les incendies

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Depuis plusieurs années, le Québec a vu périr un trop grand nombre d’animaux de production dans les flammes suite à des incendies de bâtiments agricoles. Ces tragédies ne sont pas nouvelles, toutefois ce phénomène a pris des proportions alarmantes, comme en témoigne le recensement effectué par l’organisation Canadienne pour un traitement éthique des animaux de fermes (CETFA) pour la période 2015-2017 : http://cetfa.org/fr/incendies-de-batiments-agricoles-ayant-tue-des-animaux-de-ferme-au-quebec-depuis-janvier-2015/.

Parmi les causes probables de ces incendies figurent des installations électriques déficientes et obsolètes, des matériaux de construction inflammables, l'entreposage de matériel ou d’équipement inflammable ou explosif au même endroit que celui où se trouvaient les animaux, la proximité de réservoirs de substances explosives (parfois adjacents au bâtiment), etc. Cette hécatombe fait resurgir l'importance d'instaurer des normes de sécurité efficaces contre les incendies dans les bâtiments agricoles hébergeant des animaux.

Le ministère de la Sécurité publique du Québec indique que chaque municipalité locale régit ses propres normes de sécurité incendie en ce qui concerne les bâtiments agricoles, et ce, à partir du code national de prévention des incendies (CNPI 2015), du code national de construction des bâtiments agricoles (CNCBA 1995), du code de construction (B-1.1, r.0.01.01), du code de sécurité (B-1.1, r.0.01.01.1), de la loi sur les produits pétroliers (L.R.Q., chapitre P-30.01) et du schéma de couverture de risque en sécurité incendie, un outil de gestion des risques d’incendie. Bien qu’il y ait des inspections de bâtiments agricoles effectuées par les services incendie des différentes municipalités locales, il n’existe aucune obligation en ce qui a trait aux recommandations mentionnées ci-dessous. L’analyse de ces différents codes, normes et règlements applicables révèle de nombreuses lacunes et insuffisances qui ont pour conséquence d’exposer les animaux de production à d’importants risques de mort atroce en cas d’incendie.

Plusieurs recommandations minimales et nécessaires s’imposent afin d’améliorer la sécurité des animaux de production dans les bâtiments qui les hébergent :

  1. Construire et équiper les bâtiments agricoles avec des matériaux ininflammables.
  2. Entreposer tout matériel inflammable qui n’est pas en cours d’utilisation dans un bâtiment séparé de celui où se trouvent les animaux et suffisamment éloigné pour limiter la propagation d’un incendie.
  3. Séparer les installations électriques du bâtiment où se trouvent les animaux par des murs coupe-feu.
  4. Inspecter et effectuer l’entretien annuel des réservoirs pétroliers, des génératrices, des systèmes électriques, de chauffage, de propane et gaz naturel, du lieu d’entreposage des matières dangereuses, des extincteurs portatifs, de l’isolant plastique, de l’intégrité structurale, des issues, etc.
  5. Installer des détecteurs de fumée et de chaleur connectés en permanence à un service de sécurité incendie ainsi qu’au domicile des propriétaires des bâtiments.
  6. Installer des gicleurs et des extincteurs adéquatement conçus et répartis.
  7. Installer des bornes-fontaines près des bâtiments où se trouvent les animaux.
  8. Établir des plans d’action en collaboration avec les services d’incendie et les services vétérinaires municipaux et régionaux. Ces protocoles doivent inclure des mesures visant à évacuer les animaux le plus rapidement et le plus efficacement possible du bâtiment en cas d’incendie, en plus de prévoir les traitements d’urgence nécessaires (analgésie, euthanasie, etc.).

En tant qu’autorité responsable de la sécurité et du bien-être des animaux d’élevage, le MAPAQ a le devoir de s’assurer que ceux-ci soient "...gardés dans un habitat convenable, salubre et sécuritaire..." (http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/santeanimale/securitebea/Pages/Securitebienetre.aspx).

Par conséquent, nous demandons au MAPAQ :

  1. D’appuyer les recommandations énoncées précédemment et de les soumettre aux autorités responsables de l’établissement des normes de sécurité incendie dans les bâtiments agricoles, à savoir les municipalités locales, ainsi qu’aux compagnies d’assurances.
  2. De soutenir les producteurs par des programmes de financement ou de récompense afin de les inciter à appliquer ces recommandations une fois celles-ci instaurées.
This petition will be delivered to:
  • Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
    M. Laurent Lessard
  • Sous-ministre adjointe, Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments (SMSAIA)
    Mme Christine Barthe
  • Vétérinaire spécialiste des questions relatives au bien-être animal au MAPAQ
    Dre Hélène Trépanier
  • Sous-ministre adjoint aux territoires au MAMOT
    M. Martin Arsenault


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