Nous, citoyens français signataires de cette pétition, demandons au Gouvernement et aux autorités compétentes d’examiner de manière approfondie, contradictoire et transparente les prises de position, appels à mobilisation, déclarations publiques et actions imputables à La France insoumise et à ses responsables.

Notre demande porte sur un point précis : déterminer si certains faits constatés peuvent relever des critères prévus par l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure ou d’autres dispositions protégeant l’ordre public, les institutions républicaines et les principes démocratiques.

Nous demandons que cet examen soit mené sur la base de faits établis, de décisions de justice, de déclarations vérifiables et du droit applicable, sans considération partisane.

Si les critères légaux permettant une dissolution sont réunis, nous demandons au Gouvernement d’engager les procédures prévues par la loi. Si ces critères ne sont pas réunis, nous demandons que les autorités l’expliquent publiquement et de manière argumentée.

Cette pétition ne demande pas que des citoyens soient privés de leurs opinions politiques. Elle demande que les mêmes règles de droit s’appliquent à tous les mouvements politiques et que soient clairement définies les limites entre liberté politique, contestation démocratique et comportements susceptibles de tomber sous le coup de la loi.

Nous demandons donc au Gouvernement :

• de saisir les services compétents afin d’examiner juridiquement les faits susceptibles d’être reprochés à La France insoumise ;
• de publier les conclusions de cet examen ;
• d’appliquer, le cas échéant, les procédures prévues par le Code de la sécurité intérieure ;
• de garantir simultanément le respect du pluralisme politique, de la liberté d’expression et de l’État de droit.