Objet : Demande d’intervention au titre des pouvoirs de police administrative du maire – Nuisances sonores récurrentes et tapage nocturne – 159 avenue d’Italie, 75013 Paris

Depuis maintenant trois ans, les habitants du Bâtiment B de l’immeuble susmentionné subissent des nuisances sonores régulières, notamment des tapages nocturnes, émanant de regroupements de personnes non identifiées stationnant sur des gros blocs de béton au pied de l’immeuble, donnant sur l’allée piétonne Marc Chagall. Cette occupation génère des nuisances constantes et caractérisées :

• Tapage nocturne systématique : diffusion de musique à fort volume, cris et éclats de voix jusqu'au milieu de la nuit, en infraction directe avec l’article R. 623-2 du Code pénal qui sanctionne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ;
• Dégradations et salubrité publique : abandon systématique au sol d'ordures, de canettes et de bouteilles, réprimé par l’article R. 634-2 du Code pénal ;
• Consommation de stupéfiant 

Cela se produit fréquemment entre 20 heures et 3 heures du matin, troublant ainsi gravement le repos et la tranquillité des habitants, en particulier durant la période nocturne. Cette gène à également été relevée par le bâtiment d’à côté (1 Allée Marc Chagall), extérieur à notre immeuble.  

Une main courante avait déjà été déposée il y a trois ans au nom pour dénoncer ces mêmes faits, mais rien n'a changé depuis. 

Face à cette situation, les habitants de l’immeuble ont entrepris de nombreuses démarches pour tenter de résoudre ce différend de manière amiable, sans succès :

• Tentatives de discussion avec les personnes responsables des nuisances, restées infructueuses ;
• Dépôt d’une main courante auprès du commissariat de police au nom de Noam LENZ.

Malgré ces démarches répétées, les nuisances persistent et continuent de porter gravement atteinte à la tranquillité et à la qualité de vie des résidents.

En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale.

L’article L. 2212-2 du même code dispose que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. »

Par ailleurs, l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique interdit les bruits de voisinage portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, tandis que l’article R. 623-2 du Code pénal sanctionne spécifiquement les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui d’une amende pouvant atteindre 450 euros.

La jurisprudence administrative reconnaît au maire une obligation d’agir pour faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Ainsi, le Conseil d’État a jugé qu’il appartient au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants » (CE, 12 mars 1986).

En conséquence, au regard de la gravité, de la répétition et de la persistance des troubles constatés malgré les démarches entreprises, nous prions Monsieur le Maire de bien vouloir :

1. Faire constater les nuisances sonores par les agents municipaux assermentés ou tout agent compétent ;
2. Prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser ces rassemblements nocturnes et les nuisances qui en résultent ;
3. Prendre, le cas échéant, un arrêté municipal sur le fondement de l’article L. 2212-2 du CGCT ordonnant la cessation des troubles sous peine de sanctions
4. Dresser procès-verbal des infractions constatées et les transmettre au Procureur de la République ;
5. Prononcer, si nécessaire, une amende administrative sur le fondement de l’article L. 2212-2-1 du CGCT.

Au nom de l’ensemble des riverains du 159 avenue d’Italie, Bâtiment B.