À l’attention de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et la Cour Superieure Des Comptes Et Du Contentieux Administratif (CSCCA) 

Le peuple haïtien traverse actuellement une période particulièrement difficile, marquée par une insécurité extrême et une détérioration alarmante des conditions de vie. Dans ce contexte, de nombreux citoyens sont victimes d’actes graves, notamment des enlèvements, des violences et des spoliations, perpétrés par des groupes criminels qui contribuent à fragiliser davantage l’État et la société.

C’est dans ce climat déjà extrêmement préoccupant que des informations ont émergé concernant la signature de certains contrats publics susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l’État haïtien et de la population.

Selon les informations dont nous disposons, l’État haïtien, par l’intermédiaire du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, du ministre de la Justice et de la Sécurité publique Patrick Pélissier, ainsi que du ministre de l’Économie et des Finances Alfred Metelus, aurait conclu un contrat avec la société Metric Facility S.A. relatif à la construction de trois établissements pénitentiaires modernes.

Les éléments portés à la connaissance du public laissent apparaître plusieurs anomalies juridiques et financières particulièrement préoccupantes.
En effet, il serait prévu que l’État haïtien finance environ 75 % du coût de construction de ces infrastructures pénitentiaires, pour un projet estimé à plusieurs dizaines de millions de dollars américains. Cependant, les conditions contractuelles indiqueraient également que la gestion de ces établissements serait confiée à la société contractante pour une durée de cinquante ans.

Dans ce cadre, l’État haïtien s’engagerait à verser à ladite entreprise un montant d’environ 22 dollars américains par détenu et par jour pour la gestion des établissements pénitentiaires. Sur une période de cinquante ans, ce mécanisme pourrait représenter pour l’État haïtien une charge financière cumulée estimée à plusieurs milliards de dollars américains.

Par ailleurs, certaines dispositions contractuelles suggéreraient que, dans l’hypothèse où l’État haïtien souhaiterait reprendre directement la gestion de ces établissements à l’avenir, il serait tenu de racheter les infrastructures à l’entreprise contractante, et ce malgré le fait que leur construction aurait été majoritairement financée par des fonds publics.

Une telle configuration soulève de sérieuses interrogations quant :
• à la conformité juridique de ce contrat ;
• au respect des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
• ainsi qu’aux conséquences potentielles pour la souveraineté économique et budgétaire de la République d’Haïti.

Compte tenu de la gravité de ces préoccupations et de l’importance des ressources publiques potentiellement engagées, nous, signataires de la présente pétition, sollicitons respectueusement :

• l’ouverture d’une enquête indépendante et transparente sur les conditions de négociation et de signature de ce contrat ;

• l’examen de sa conformité avec le droit haïtien et les normes internationales de gouvernance publique ;

• la mise à disposition du public de toutes les informations relatives à ce projet, afin de garantir la transparence et la reddition de comptes.

Nous formulons cette demande dans le souci de préserver l’intérêt général, la bonne gestion des ressources publiques et le respect des principes fondamentaux de responsabilité publique.
Nous appelons les institutions publiques compétentes à prêter une attention particulière à cette situation et à soutenir toute initiative visant à garantir la transparence, la justice et la protection des intérêts du peuple haïtien.

Veuillez agréer l’expression de notre plus haute considération. 

Kevens POMPILUS 
Au nom des signataires de la pétition