La citoyenneté néo-calédonienne a été mise en place en 1998 pour 2 raisons :
1/ Elle deviendrait une nationalité en cas d'indépendance, raison pour laquelle elle était transitoire.
2/ Elle devait unir les néo-calédoniens.
Bilan :
1/ La NC reste française au terme des 3 consultations donc pas de nationalité néo-calédonienne.
2/ L'union est un échec.
La seule citoyenneté qui unit son peuple est la française.
Il faut donc revenir sur ce principe d'apartheid indigne de notre Constitution qu'est le corps électoral restreint, et appliquer la Constitution de la 5ème République du général de Gaulle de 1958 mais qui est le fruit de 200 ans d'Histoire.
Notamment l'article 1er : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."
Et dans son préambule : "En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique."
LIBRE DETERMINATION DES PEUPLES mais fondées sur
"LIBERTE EGALITE FRATERNITE et "EVOLUTION DEMOCRATIQUE".
Avec un corps électoral glissant on déroge de fait au principe du droit de vote des citoyens français, contraire au principe même de notre Constitution, qui l'avait toléré jusqu'à maintenant parce que c'était transitoire.
La citoyenneté néo-calédonienne n'a plus lieu d'être.
La Constitution reconnaît très bien les particularités locales des populations d'Outre mer, mais nul besoin d'en passer par la discrimination.
Nous saluons donc cette avancée sur le dégel du corps électoral d'une durée de résidence de 10 ans, mais cela reste insuffisant pour nous.
En effet, la Nouvelle-Calédonie est maintenue au sein de la République Française selon les mots du Ministre, et selon la Constitution, la France est une et indivisible et ne reconnaît qu'une seule citoyenneté hors période de transition.
Nous souhaitons donc l’obtention du droit de vote à toutes les élections locales pour tous les citoyens français résidant depuis au moins 6 mois en NC. (Art L.11 du Code électoral).
Cependant, si cette proposition n'était pas obtenue, nous souhaiterions l’obtention du droit de vote à l’issue d’une résidence maximale de 5 ans en Nouvelle-Calédonie, conformément à la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Arrêt Trentin Haut-Adige), mais pouvant être réduite en fonction d'un des critères suivants :
- Etre résident fiscal sur le territoire.
- Cotiser au RUAMM.
- Être propriétaire de son logement.
- Être dirigeant d’une ou plusieurs sociétés.
- Être employeur.
- Avoir un lien de parenté avec un "citoyen" de Nouvelle-Calédonie (conjoint, ascendant, descendant).
A ces critères, il pourrait être attaché un certain nombre de points qui ajoutés donneraient une somme déterminant une réalité de présence en Nouvelle-Calédonie et permettraient d’obtenir le droit de vote dans un délai allant de six mois à cinq ans.
La règle de réciprocité devrait s’appliquer ici comme elle s’applique en métropole pour tous les néo-calédoniens qui y résident.
Nous continuerons à travailler dans ce sens.
Bien à vous,
Stéphane Quinet, Président d'ACF NC.
Radio NC 1ère journal de 12 h du 05 juin 2023.