Le bureau d'ACF NC vous présente tous ses voeux de bonheur, de santé et de réussite pour cette nouvelle année 2021.
Cette année, nous lancerons notre procédure QPC sur le consentement de l'impôt.
Pour cela, nous attendons toujours la réponse de la DSF à nos réclamations individuelles déposées le 06 octobre.
On nous avait dit que la réponse nous parviendrait dans les deux mois, mais cela semble prendre plus de temps.
Si au 6 avril 2021, nous n'avons toujours pas reçu de réponse de la DSF, la loi nous autorise à considérer cette absence de réponse comme négative implicitement, afin de saisir le Tribunal administratif et lancer la QPC.(Question Prioritaire de Constitutionnalité)
Sur le plan politique, nous avons demandé un entretien aux députés et sénateurs néo-calédoniens le 23 novembre 2020.
Le député Philippe Dunoyer, représentant également le député Philippe Gomès et le Sénateur Gérard Poadja, a accepté de recevoir les membres du bureau d'ACF NC le 04 décembre 2020, et nous l'en remercions.
Nous leur avons remis les 19 500 signatures de la pétition sur le dégel du corps électoral provincial lancée en 2018, ainsi que le courrier qui sera adressé aux 900 autres parlementaires nationaux.
Le député Philippe Dunoyer, se déclarant légaliste, comprend notre démarche, mais reste convaincu que rien ne changera sans l'aval des indépendantistes.
Nous lui avons posé la question suivante:
Si les indépendantistes continuaient à s'enfermer dans leur obstination à refuser tout consensus sur un statut de la NC au sein de la république malgré un refus de la pleine souveraineté aux trois consultations, ainsi que sur les droits des exclus, que ferait-il ?
Philippe Dunoyer nous a répondu :
"- Alors, c'est que j'aurais échoué".
Nous voilà donc confortés dans notre action à demander à ne plus payer d'impôts si nos dirigeants échouent à nous rendre nos droits fondamentaux.
Le sénateur Pierre Frogier n'a toujours pas répondu à notre demande d'entretien déposée à la permanence du Rassemblement le 23 novembre 2020, ainsi que sur sa boite mail p.FROGIER@senat.fr.
Nous allons donc envoyer le courrier aux 900 parlementaires leur demandant ce qu'ils voteront le jour venu, au Congrès de Versailles, si la situation des exclus n'évolue pas favorablement dans le prochain statut de la NC.
D'autres actions sont à l'étude dont vous serez informés régulièrement.
Nous vous remercions pour votre soutien financier, moral et physique.
Bien à vous,
Le bureau ACF NC