ACF NC soutient des recours d'adhérents pour demander au Conseil Constitutionnel à ne plus payer d'impôts tant que leurs droits fondamentaux ne leur seront pas rendus. Soutenez ces recours : https://www.helloasso.com/associations/acf-nc/collectes/degel-de-la-liste-electorale-des-provinciales-de-nouvelle-caledonie

Ces recours feront jurisprudence s'ils sont gagnés.