Petition updateDEGEL DE LA LISTE ELECTORALE SPECIALE PROVINCIALE POUR 2026DISTORSION DE LA CITOYENNETE NEO-CALEDONIENNE
Stéphane QUINETAL, New Caledonia
Jun 15, 2020

Question posée aux rapporteurs de l'Assemblée Nationale en 2018 :
-Est-ce que la sortie de l'accord de Nouméa, en cas de maintien dans la France, sera-t-elle l'occasion de redéfinir le corps électoral spécial provincial ?
Réponse : - La question de la citoyenneté devra être traitée sinon la "distorsion" sur la question de la citoyenneté risque de PERDURER...
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