En écartant aux exclus de la citoyenneté toute possibilité de la leur accorder dans un futur statut, le discours de Mr Uregei du 04 mars 2020 qui rejoint celui de Mr Goa de mars 2019 nous renforce dans l'idée que nous devons nous préparer.

Et il suffira d'un seul recours individuel qui sera déposé au tribunal administratif (plusieurs si d'autres le veulent).
Dans le même temps une QPC sera introduite, sur la base de l'article 14 de la DDH et nous espérons obtenir une décision du Conseil Constitutionnel qui confirmera que le code des impôts de la NC viole la Constitution.
Ce sera alors un moyen de pression pour obtenir un consensus sur notre sort dans le futur statut ou alors nous ne paierons plus d'impôts, mais ce sera de manière légale une fois la décision du Conseil Constitutionnel appliquée.
Donc en aucune manière, nous ne faisons courir de risque de pénalités à qui que ce soit.
Plus il y aura de décisions de Justice qui nous défendront, plus nous aurons de chance de retrouver nos droits civiques élémentaires dans le prochain statut institutionnel.
Cela redonnera de la confiance aux citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie et particulièrement à ceux qui investissent beaucoup en tant que chef d'entreprise pour relancer le développement économique profitable à tous.

Notre association a besoin de financement pour régler les frais d'avocats et de conseils juridiques qui se chiffrent en plusieurs milliers d'euros.

Merci de bien vouloir nous aider et partager si vous le voulez bien :

ACF NC : https://www.helloasso.com/associations/acf-nc/adhesions/bulletin-d-adhesion/