Avec votre soutien, le Gard peut expérimenter le revenu de base

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                        Expérimentation du REVENU UNIVERSEL dans le GARD

             Constituée le 31 mai 2016 à l’initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat, la mission commune d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, présidée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe a réalisé, en trois mois, 43 auditions ou entretiens ayant permis d’entendre 99 personnes, et entrepris deux déplacements, en Finlande et aux Pays-Bas.

Au terme de ses travaux, elle a adopté le 13 octobre 2016 son rapport d’information qu’elle a intitulé : « Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation ». 

Les recommandations de la mission

■ S’agissant de l’expérimentation elle préconise :

  • Qu’elle prenne place, pour une durée de trois ans, sur plusieurs territoires situés dans des départements volontaires ;
  • Qu’elle soit centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi, donnant lieu à une évaluation au moyen d’indicateurs définis par un comité scientifique ;
  • Qu’elle permette de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans ;
  • Qu’elle concerne un nombre de bénéficiaires suffisant pour que les données récoltées soient signifiantes, c’est-à-dire entre  20 000 et 30 000 personnes, ce qui représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’État ;

Le 26 novembre 2017, dans la tribune du Journal du Dimanche, huit présidents de conseils départementaux annoncent qu’ils souhaitaient expérimenter le revenu de base ou revenu universel dans leur département.

Les huit départements engagés dans cette démarche sont :

       La Gironde,  L’Aude,  L’Ariège, Le Gers, La Haute-Garonne,  L’Ille-et-Vilaine, La Seine-Saint-Denis, La Dordogne

Si le Parlement  donne la possibilité de lancer une expérimentation, celle-ci pourrait débuter en janvier 2019. L’année 2018 devant permettre d’en étudier la faisabilité et le contour.

Cette annonce intervient quelques semaines après le lancement d’une expérimentation citoyenne de revenu de base financée de manière participative.

Ces deux initiatives indépendantes et différentes sur la forme se rejoignent sur un point : la nécessaire expérimentation du revenu universel. La tribune des présidents de conseils départementaux appelle notamment à stopper l’élaboration de réformes « hors sol » pour les confronter enfin à la réalité. Ils souhaitent aussi « passer de l’étude en laboratoire au test in vivo en portant un projet d’expérimentation au Parlement ». Ceci entre en résonance avec la volonté du Président de la République, affichée lors du 100ème congrès des maires, de réformer la Constitution pour assouplir le droit à l’expérimentation

 « Les départements, chefs de file des politiques de solidarités humaines et territoriales dans notre pays, ont le devoir d’essayer de nouvelles pistes pour faire reculer la précarité et la pauvreté »

Alors Mr le président de l’assemblée départementale du Gard, nous vous demandons de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée départementale la candidature de notre département pour l’expérimentation du revenu universel tel que le préconise la commission sénatoriale.

Cette expérimentation dans notre département sera vitale pour des milliers de Gardois au bord du gouffre social.

Si vous acceptez de porter notre département comme département expérimental, et si l’état accepte cette expérimentation et son financement, alors, nous pourrons valider, à terme, les pistes de l’émancipation liées au revenu de base ou revenu universel dans toute son étendue:

  • Pour le travailleur à qui il permet d’avoir plus de choix et de prise sur son travail,
  • Pour les femmes qui ne dépendent plus matériellement des hommes,
  • Pour le citoyen qui retrouve une autonomie pour participer à la vie politique
  • Pour les jeunes qui peuvent se former et se lancer dans l’existence en toute sécurité
  • Pour la société dans son ensemble qui peut dépasser l’horizon de la croissance et de l’emploi à tout prix
  • Pour éradiquer la grande pauvreté qui est un drame, pour ceux qui en souffrent avec une dégradation générale de l’existence, des conditions matérielles qui se détériorent, une vie sociale compliquée du fait de l’isolement et des difficultés psychologiques.
  • Pour vivre dignement qui est un droit humain fondamental selon la déclaration universelle des droits de l’homme énoncé dans son article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille »
  • Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle. Mis bout à bout, les conséquences de la pauvreté entraînent d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences.

Signé : Joseph Pronesti

Représentant du MFRB dans le groupe local du Gard

 

Cette pétition sera remise à

·         Mr le président de l’assemblée départementale du GARD

          Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux du GARD

·         Copie à Mme la présidente de la région Occitanie



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