D’ICE à Israël, pour un Canada non complice
Le Canada continue de fournir des armes à des organisations qui violent les droits humains. Demandons à Élisabeth Brière d’agir en votant pour le projet de loi C-233 « Finies les failles ».

Malgré un prétendu cessez-le-feu, les bombardements se poursuivent à Gaza, causant toujours des morts, des blessés et détruisant des vies entières. Et pendant que les discours officiels parlent de paix, le Canada continue d’exporter des composants essentiels à l’armement utilisé par Israël contre la population palestinienne.

Mais cette complicité ne s’arrête pas à la Palestine : en continuant d’exporter des munitions, des composantes et du matériel militaire vers des États et des agences comme Israël et ICE (Immigration and Customs Enforcement) aux États-Unis, le Canada tourne le dos à ses engagements en matière de droit international et de droits humains, alors même qu’il a l’obligation de contrôler à quoi serviront ses exportations et d’éviter qu’elles alimentent des déplacements forcés et des meurtres – de Gaza à Minneapolis. Ce que nous exportons ne devrait jamais être utilisé pour nuire aux valeurs mêmes que nous prétendons défendre. Une loi comme le projet de loi C-233 vise précisément à combler ces failles en empêchant que de telles exportations soient autorisées lorsque le risque de violations graves est clair et prévisible.

La faille américaine

Un rapport, basé sur des données commerciales d’exportation et de contrats du Département de la Défense américain, révèle comment le Canada sert de corridor essentiel pour les armes transitant vers les États-Unis avant d’être réexpédiées en Israël :

• 150 expéditions d’explosifs de General Dynamics (Québec) vers des usines américaines fabriquant des bombes de 2000 lb, des obus de 155 mm et des munitions de char pou Israël.
• 433 expéditions de TNT polonais transitant par le port du Saguenay (Québec), acheminées par camion vers ces mêmes usines produisant les bombes larguées à Gaza.
• 34 expéditions de composants aéronautiques de Lockheed vers le ministère israélien de la Défense et des fabricants israéliens d’armes, juste après des centaines de livraisons canadiennes similaires.
• Des centaines d’autres composants canadiens expédiés au Texas pour équiper chaque F-35 destiné à Israël.

En outre, un rapport accablant de Greenpeace dénonce comment des composantes militaires canadiennes – notamment des véhicules blindés – sont expédiées aux États-Unis pour faciliter les violences commises par ICE. 

Projet de loi

Parrainé par la députée néo-démocrate Jenny Kwan (Vancouver-Est), le projet de loi C-233 (Finies les failles – officiellement intitulée Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation) a été déposé en septembre dernier et devrait être débattu et voté vers la fin février 2026.

Il propose de moderniser la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour intégrer pleinement les exigences du Traité sur le commerce des armes, traité international auquel le Canada a souscrit. Ces réformes combleraient les failles béantes du système actuel, qui laisse les armes et composantes canadiennes atteindre sans contrôle les mains d’auteurs de violations graves et systémiques des droits humains.

Parmi les changements proposés, la loi abolirait l’exemption américaine pour les autorisations d’exportation militaire, imposant une évaluation des risques systématique pour tout permis  afin d’évaluer le danger de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Elle fermerait ainsi la faille américaine qui permet à des entreprises canadiennes d’acheminer armes et composantes vers Israël sans contrôle ni déclaration. Enfin, elle renforcerait la réglementation sur le commerce des armes en inscrivant clairement dans la loi le contrôle des composants, sans dépendre de décisions discrétionnaires du ministre des Affaires étrangères.

Demande

Il est inacceptable que le Canada, par ses véhicules blindés, pièces d’avions de chasse et explosifs livrés aux États-Unis, équipe à la fois les bombardements israéliens et les raids brutaux d’ICE, contribuant ainsi aux crimes violents que commettent ces entités.

Ce pipeline mortel échappe à tout contrôle canadien grâce à la faille américaine qui exempte de permis les exportations militaires vers les États-Unis.

Soutenez le projet de loi C-233 « Finies les failles » : signez cette pétition pour demander à Élisabeth Brière, députée libérale de Sherbrooke, de s’engager à voter OUI à ce projet de loi pour fermer cette porte, contribuer concrètement à un embargo total et immédiat sur le commerce d’armes avec Israël et faire cesser la complicité du Canada dans les crimes commis par Israël et ICE à l’international.