Le marché du samedi à Figeac est un espace public vivant, ouvert et pluraliste. Il constitue un lieu essentiel de circulation, d’information et d’expression citoyenne. Or, plusieurs déclarations publiques récentes soulèvent une inquiétude légitime quant à une possible « sanctuarisation » du marché et à l’interdiction des manifestations, rassemblements revendicatifs ou distributions de tracts dans son périmètre.

Les organisations signataires rappellent les principes suivants :

1. Le marché est un espace public soumis aux libertés fondamentales
Aucune autorité municipale ne peut transformer cet espace en zone interdite à l’expression citoyenne. Le marché relève du régime général des libertés publiques.

2. Les interdictions générales sont illégales
Selon l’article L211‑4 du Code de la sécurité intérieure, une manifestation ne peut être interdite que si elle est de nature à troubler gravement l’ordre public. Les motifs évoqués publiquement (convivialité, tensions ponctuelles, gêne des commerçants, affluence) ne constituent pas un trouble grave au sens de la loi.

3. Le tractage revendicatif est protégé par la Constitution
La distribution de tracts relève de la liberté d’expression (article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La jurisprudence du Conseil d’État confirme que l’interdiction du tractage dans les marchés ou centres‑villes est illégale en l’absence de trouble avéré.

4. Toute restriction doit être strictement proportionnée
La jurisprudence « Benjamin » (CE, 1933) impose que toute limitation d’une liberté fondamentale soit nécessaire, adaptée et proportionnée. Une interdiction couvrant une large partie du centre‑ville serait manifestement excessive et juridiquement fragile.

5. Le marché est un lieu essentiel de démocratie locale
Associations, syndicats, collectifs citoyens et partis politiques y informent, débattent et sensibilisent. Restreindre ces activités reviendrait à affaiblir la participation citoyenne et la vitalité démocratique de notre territoire.

6. Nos demandes
Nous demandons expressément que :

• aucune interdiction générale ou permanente ne soit appliquée dans le périmètre du marché ;
  les manifestations, rassemblements revendicatifs et tractages demeurent autorisés, sous réserve du respect des règles de sécurité ;
• toute mesure de police soit strictement motivée par un trouble grave, précis et démontré.
  
  

7. Recours en cas de décision illégale

Toute interdiction générale ou disproportionnée fera l’objet :
          - d’un recours immédiat devant le tribunal administratif,
          - et, si nécessaire, d’une saisine du Conseil d’État.

Les organisations signataires sont déterminées à défendre les libertés publiques et le cadre républicain qui garantit l’expression citoyenne.

📩 Contact : LibertespubliquesFFigeac@protonmail.com

Confidentialité : Les personnes qui souhaitent signer sans afficher leur nom publiquement peuvent le faire. Change.org permet de masquer son nom tout en validant la signature. Les signatures déjà recueillies dans le pad sont prises en compte dans la démarche globale.