Ensemble, exigeons l’abrogation de ces lois injustes. Cette déclaration citoyenne sera transmise à l’Assemblée nationale et au Parlement fédéral avec nos signatures comme preuve d’un appel collectif à la justice.

Nous dénonçons les retraits d’enfants sans procès équitable, les adoptions forcées sans consentement libre et éclairé, et les violations systématiques de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Nous refusons que les parents soient effacés de la procédure. Nous affirmons que les enfants ont droit d’être entendus, que les parents ont droit à une défense pleine, et que les procédures judiciaires doivent respecter l’équité, la transparence et les droits fondamentaux.

Voici les lois et mesures concrètes que cette déclaration appelle à contester, abroger ou faire examiner en profondeur par les autorités compétentes.

Loi 54 : Justice « accélérée » = décisions sans audience, sans convocation.
Loi 91 : Réforme du tribunal familial = droits parentaux effacés, huis clos imposé.

Loi 2 : « Égalité des genres » = affaiblissement du rôle des mères.

Loi 96 : Prétexte linguistique = masque une refonte judiciaire opaque.

Loi 21 : Laïcité = contournement de la Charte via clause dérogatoire (s.33).

Refus d’appliquer la Loi C‑92 : Droits autochtones bloqués malgré décision de la Cour suprême (2024).

Réforme DPJ : Retraits d’enfants avant même la naissance (pré-birth planning).

Loi 64 / 25 : Réforme numérique = effacement électronique des preuves.

Fonds publics ($80M) : Annoncés pour l’accès à la justice, mais redirigés vers des structures fermées (Barreau, DACP).

Ensemble, exigeons l’abrogation de ces lois injustes. Cette déclaration citoyenne sera transmise à l’Assemblée nationale et au Parlement fédéral avec nos signatures comme preuve d’un appel collectif à la justice.

Nous dénonçons les retraits d’enfants sans procès équitable, les adoptions forcées sans consentement libre et éclairé, et les violations systématiques de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Nous refusons que les parents soient effacés de la procédure. Nous affirmons que les enfants ont droit d’être entendus, que les parents ont droit à une défense pleine, et que les procédures judiciaires doivent respecter l’équité, la transparence et les droits fondamentaux.