À bas bruit, en cette fin d’année 2024, des décisions du Conseil Départemental du Lot viennent attaquer et impacter fortement un des acteurs associatifs du secteur de la protection de l’enfance du territoire, dégradant ainsi fortement et brutalement l’accès aux droits des familles.

Ces décisions impliquent une suppression de plus de deux postes de travailleurs sociaux du service concerné alors qu'environ une soixantaine d’enfants désignés "en danger" et leurs familles sont pourtant en attente d'être accompagnés par un travailleur social et un psychologue.
Cela vient par conséquence mettre à l’arrêt la possibilité de nouvelles demandes d’accompagnement des familles.

Le Département qui finançait encore 190 000 journées d'accompagnement psycho-éducatif en 2023 décide de ne plus en financer que 175000 en 2024 dans un contexte où tous les signaux invitent pourtant à renforcer les moyens de protection de l'enfance et de soutien des familles.
Avec la même logique, le prix de journée qui était alloué à l'association pour fonctionner était encore de 12 euros en 2022 ; il diminue aujourd'hui à 10,44 euros malgré une période d'inflation importante.
Or quand l'action éducative ne peut pas se mettre en place, c'est le risque que la situation familiale se fragilise et conduise au placement. Pour comparaison, le prix de journée en MECS est d'environ 200 euros...

Ces décisions concourent par ailleurs à attaquer le sens et la complexité du travail éducatif engagé pour le réduire à une logique comptable inadmissible.

Explications :

Depuis plus de 50 ans, un service d’accompagnement éducatif exerce des mesures auprès d’enfants et de leurs familles. Soit ces mesures (AED) se contractualisent à la demande des parents, la plupart du temps sur l’impulsion des travailleurs sociaux de secteur, soit elles s’exercent dans un cadre judiciaire, décidées par un Juge des enfants (AEMO). Ces actions éducatives répondent aux enjeux de prévention lorsque des familles se trouvent en grandes difficultés et de protection lorsque des éléments de danger ont été signalés.

Alors que le secteur du travail social est en grande difficulté de recrutement, alors que depuis la période COVID le mal-être des jeunes et la fragilisation des familles ont été particulièrement documentés[1], alors que les recommandations du Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et de l’Âge préconisent l’action éducative en première intention lorsque les enfants vont mal[2], le Département du Lot, en exigeant la suppression de postes de “suractivité” qui permettaient justement de rencontrer rapidement ces enfants et leurs familles vient d’acter une coupe drastique. Cela produit une perte de postes de travailleurs sociaux et laisse seules un très grand nombre de familles nécessitant un accompagnement éducatif.

Est-il besoin de souligner que pas une semaine ne se passe sans qu’une histoire sordide ne paraisse dans les médias nationaux concernant l’enfance en danger ?

Est-il encore nécessaire d’argumenter que les moyens mis pour la petite enfance et l’enfance sont un investissement au bénéfice d’économies futures sur la précarité, la santé et la sécurité ?

Depuis plusieurs mois, de nombreux Conseils Départementaux ont d’ailleurs pu tirer la sonnette d’alarme en direction de l’Etat pour indiquer leurs manques de moyens et l’état d’urgence de la protection de l’enfance[3].

Jusqu’ici le Département du Lot pouvait s’enorgueillir d’une gestion à priori moins dégradée que de nombreux autres. Et cela malgré la pauvreté du panel de dispositifs existants pour soutenir les familles et une grande instabilité des équipes de l’ASE. Là où il s’agirait d'innover et de renforcer les dispositifs d’accompagnement éducatif existant, le Lot fait le choix de les démanteler. Les lieux de soins pédopsychiatriques manquent eux aussi drastiquement de moyens et de nombreux établissements scolaires témoignent par ailleurs de leurs difficultés auprès d’un nombre croissant d’élèves. L’attaque de l'action éducative, dernier rempart face à la souffrance des familles, s’avère ainsi lourde de conséquences.

Soulignons par là-même que le travail éducatif auprès des familles est une implication qui bien souvent permet de dénouer des situations qui sans cela conduiraient au placement des enfants. Or ces séparations se doivent autant que possible d'être évitées, d'autant que les places en Maisons d'Enfants à Caractère Social, Lieux de Vie et d’Accueil et Familles d'Accueil se font rares.

Soulignons de plus que l’implication des professionnels dans les familles prévient de la dégradation de la santé mentale des enfants et de certains parents, ainsi que des risques d’entrée dans la délinquance pour certains mineurs et de la désinsertion sociale de certains parents.

L’association gestionnaire du service éducatif concerné semble avoir failli sur la rigueur de son suivi budgétaire. Elle semble par ailleurs avoir failli sur le plan stratégique dans ses négociations avec le Département. Les familles et les professionnels du service en sont ainsi les premiers impactés. Le champ de la protection de l’enfance reposant sur un travail partenarial, ce sont aussi les partenaires du secteur social, médico-social, scolaire et sanitaire qui indirectement vont se trouver impactés.

En effet, contrairement à de nombreux départements, une articulation intelligente permettait jusqu’ici que ce service puisse répondre dans les meilleurs délais aux demandes de suivis éducatifs tant judiciaires qu’administratifs. Les nouvelles modalités imposées conduisent déjà à ce jour, dans certains secteurs du Lot, à ce que les enfants considérés en danger doivent attendre plus d’un an après la décision du Juge avant que des éducateurs viennent à la rencontre de leur famille. Les décisions de justice étant prioritaires, la contractualisation de nouvelles demandes d’accompagnement sur les territoires se retrouvent par ailleurs à l’arrêt dans plusieurs secteurs.

Au cours de ces dernières années, divers acteurs du social ont fait des propositions pour renforcer ce qui existe déjà en termes d’accompagnement éducatif sur le territoire en protection de l’enfance, que ce soit pour répondre aux situations complexes de grands adolescents ou de la toute petite enfance. Ces propositions n’ont pas été retenues et désormais c’est l’existant, déjà insuffisant face aux besoins du territoire, qui se retrouve entamé.

Par ailleurs, non content de réduire les moyens de ce service, le CD46 dans sa logique comptable ne semble pas vouloir se soucier de la finesse, de la complexité et donc des variations qu’implique le travail d’accompagnement éducatif. Son exigence se résume à vouloir qu’il lui soit rendu compte du nombre de "passages" des éducateurs dans les familles. Cette logique gestionnaire va à l’encontre de l’éthique nécessaire à l’implication auprès des familles et du sens que chacun donne à son engagement.

Ces décisions sont donc des dispositions profondément choquantes et contreviennent aux besoins des familles du territoire. Il y a là une modalité de violence sociale et de maltraitance institutionnelle dont les enfants et les professionnels de terrain qui les accompagnent sont les seuls payeurs.

L'inanité des responsables associatifs et l'autoritarisme du Département engendrent des conséquences qui mériteraient que ces “responsables” aient à rendre compte des effets produits par leurs décisions.

Nous, travailleurs de la relation, souhaitons faire savoir l'outrage à nos pratiques que constituent ces arbitrages brutaux.

Les services éducatifs nécessitent des moyens à la hauteur des besoins des familles et de dispositions permettant de renforcer leurs interventions dans les situations complexes, pas l’inverse.

Nous demandons que soient réévaluées hic et nunc les conditions de l'exercice des mesures éducatives sur le département : tant sur le nombre de mesures pouvant s'exercer sur une année et du nombre de travailleurs sociaux nécessaire pour l'accomplir, qu'en ce qui concerne les modalités de rendre compte du travail effectué.

C'est la condition impérative pour que des enfants nécessitant une réponse visant à les protéger n'attendent pas plus d'un an pour qu'elle se mette en œuvre, c'est la condition pour que les professionnels des MSD puissent proposer du soutien aux familles dont les difficultés sont repérées avant qu’elles ne s’amplifient, c'est la condition pour que les partenaires impliqués dans la vie de l’enfant puissent trouver un interlocuteur, c’est la condition pour que des professionnels continuent à cultiver le sens et l'envie de s'engager auprès des familles.

Le 29 novembre 2024 dans le Lot,

Par des professionnels engagés auprès des familles.

AED : Aide Éducative à Domicile
AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert

 
[1] https://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-impact-de-la-pandemie-de-covid-19-sur-les-violences-domestiques/
[2] https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/la_hcfea_sme_synthesecourte.pdf

  Nouvel avis du 22 novembre 2024 https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/hcfea_avis_sme_renouveler_l_alerte.pdf
[3] https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/pour-la-protection-de-l-enfance-nous-appelons-a-des-etats-generaux-en-2024_222444.html