Madame, Monsieur, chers élus,

Nous avons été informés de projets de modification des barèmes de calcul des prestations du CSE. Bien que ces derniers ne soient pas encore officiellement adoptés, les orientations pressenties suscitent une vive inquiétude parmi les salariés.

Les dotations par enfant pourraient passer de 400 € à 100 €

Les dotations des hauts salaires pourraient passer de 150 € à 400€

Il apparaît que le futur barème envisagerait une réduction des avantages destinés aux enfants tout en rendant le système plus favorable aux hauts salaires qu’auparavant. Par cette pétition, nous souhaitons vous alerter avant toute décision définitive.

1.Respect de la finalité sociale (Art. R2312-35 du Code du travail) 

Les ASC ont pour mission d'améliorer les conditions de vie des salariés. Un barème qui affaiblit le soutien aux familles au profit des revenus les plus élevés contredit l'esprit de solidarité qui doit régir le CSE.

2. Risque de requalification URSSAF

Rappelons que les prestations du CSE bénéficient d'exonérations de cotisations sociales car elles ont un caractère social. Transformer ces aides en un avantage proportionnellement plus important pour les hauts revenus expose le CSE à un risque de redressement pour "complément de salaire déguisé".

3. Nos revendications 

• Le refus d'un barème "élitiste" : Les tranches de revenus supérieures ne doivent pas être favorisées au détriment des moyens et bas salaires.
• L'ouverture d'une consultation ou d'une communication transparente sur les différents scénarios envisagés avant tout vote en séance.

Nous comptons sur votre rôle de représentants pour défendre un modèle social juste, équitable et protecteur pour tous.

                                                                         Les salariés de Systra.