Le Gaz Naturel Carburant : une solution concrète !

Qu’y-a-t-il de commun entre la crise sociale (dite des « Gilets jaunes »), la crise sanitaire, les crises migratoires, la crise énergétique et la crise alimentaire qui se profile ? A l’évidence, chacune de ces différentes crises donne à voir de manière éclatante ce qu’il y a de commun entre « la fin du mois » et « la fin du monde » : notre incroyable dépendance aux énergies fossiles, couplée à une perte de contrôle de notre modèle économique dans un monde où la démocratie recule. Le soutien au développement du Biométhane pour le transport est une réponse à la fois politique et pragmatique, permettant de sortir de ce dilemme en revendiquant le choix de notre indépendance énergétique sans renoncer à nos objectifs de développement durable.  

En effet, le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), sous sa forme gazeuse ou liquéfiée, est un carburant qui s’est développé en France et dans toute l’Europe ces dernières années comme une alternative compétitive au diesel, en particulier pour les poids lourds et les navires pour lesquels il y a peu d’alternatives viables. 

Un développement mis à mal par la crise de l’énergie

Jusqu’à l’été 2021, le GNV combinait tous les avantages, occupant la première place au rang des carburants alternatifs pour le transport routier de marchandises : réduction de Gaz à Effet de Serre (GES), réduction des polluants locaux (le GNV bénéficie de la vignette Crit’Air 1), prix attractif, fiscalité incitative, production nationale de gaz renouvelable : on parle alors de Biométhane. Le Biométhane est obtenu par la valorisation des déchets agricoles, alimentaires ou ménagers et permet d’obtenir un carburant à la fois neutre en termes d’émissions de (GES) et propre au sens de la réglementation sur la qualité de l’air (classé Crit’Air 1). 

Durant l’hiver 2021, les prix du gaz se sont envolés, atteignant des niveaux jamais vus par le passé. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a ajouté encore à cette tendance haussière du marché de l’énergie. Les acteurs économiques qui ont pris le risque d’engager des investissements massifs dans la transition énergétique en convertissant leur flotte au GNV se retrouvent actuellement lourdement pénalisés. Ces entreprises vertueuses, bien souvent des PME, sont aujourd’hui dans des situations critiques. Sans la mise en place de mesures d’urgence, nous assisterons à l’effondrement rapide de toute la filière GNV et de son écosystème de transporteurs, d’investisseurs, d’exploitants et de producteurs. 

Le Bio GNV représente le plus gros potentiel de dépollution et de décarbonation du secteur du Transports de marchandises

Nous, signataires du présent courrier, estimons que l’abandon de cette filière serait fortement dommageable d’un point de vue économique, sociale et environnementale compte tenu (1) de l’absence de solutions alternatives crédibles pour répondre aux contraintes sanitaires qu’impose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) ; (2) d’une offre de biométhane en forte augmentation, avec un gisement qui reste largement sous exploité et qui suffirait à alimenter les besoins du secteur des transports ; (3) d’une volonté affichée de la France et de l’Europe d’intensifier le développement de la filière Biométhane, et qui ont déjà beaucoup investi pour initier les premières étapes du déploiement des stations et des flottes de camions ; (4) de la nécessité pour le monde agricole et industriel de développer des filières de valorisation énergétique, de nature à fournir du Biométhane à un prix maitrisé et décorrélé des marchés du gaz fossile, tout en améliorant leur compétitivité ; (5) de l’importance stratégique du secteur du transport de marchandises que la pandémie a clairement mis en évidence.

Aussi, il est important de rappeler que dans les quinze prochaines années, ni l’hydrogène, ni l’électrification des flottes ne seront en mesure de prendre le relais pétrole. Seul le GNV respecte à la fois les exigences de santé publique et les objectifs de décarbonation du pays.

La crise actuelle est une opportunité pour accélérer le passage au biométhane de la filière GNV en France

En l’absence d’un arsenal de mesures réglementaires et fiscales très volontariste, il est donc à craindre qu’en cette période de crise, le choix entre « la fin du mois » et « la fin du monde » soit malheureusement orienté vers des solutions de court terme qui hypothèque toute démarche de décarbonation et de dépollution du secteur des transports pour les vingt prochaines années. 

Nous, signataires du présent courrier, considérons que la situation actuelle, si elle est grave et qu’elle appelle à des mesures urgentes de soutien, peut aussi être une occasion unique d’accélérer de manière décisive le déploiement du Bio GNV et la production du Biométhane à condition de mettre en place les conditions économiques, fiscales et budgétaires adaptées dès 2022, une année qui sera décisive pour toute la filière.

Aussi, nous invitons les responsables politiques et économiques de tous niveaux à se saisir des propositions suivantes, dont la mise en œuvre dans les meilleurs délais permettra à l’économie européenne de saisir l’opportunité du Bio GNV afin de réduire notre dépendance au pétrole et au gaz fossile, qu’il vienne de Russie ou d’ailleurs. 

Un soutien de court terme est indispensable pour conserver la dynamique engagée

A court terme, il est impératif de soutenir les entreprises de transport, qui ont fait le pari de la transition énergétique dès 2022, pour qu’elles ne soient pas mises en danger par la situation des prix du Gaz, tout en soutenant la demande pour un transport propre, ce qui passe par trois mesures. 

Premièrement, un soutien direct au GNV, au-delà de l'aide à l'acquisition de carburant actuellement en vigueur et qui reste très insuffisante. Le redéploiement immédiat des aides qui n’ont pas encore été utilisées dans le cadre du plan de soutien à la mise en route de solutions hydrogène et électrique ou dans le plan de soutien à la méthanisation, permettrait le versement d’une subvention exceptionnelle pour les camions fonctionnant au GNV (GNC et GNL). Ainsi cette aide exceptionnelle pourrait ne rien coûter à l'Etat ; les budgets alloués au soutien au Biométhane et à l’achat de poids-lourds électriques ou hydrogènes n’ayant pas été consommés sur les derniers mois.  

Deuxièmement, le maintien du dispositif des Zones à Faibles Emissions avec, en particulier, un soutien pour la conversion des flottes avec des motorisations éligibles à la vignette Crit’Air 1 ; le GNV représentant actuellement 94% des poids-lourds éligibles à la vignette Crit’Air 1 en France. Cette classification, basée sur une appréciation technique des motorisations au regard de la qualité de l’air est un gage de respect, par l’Etat et les collectivités, de leurs responsabilités en matière de santé publique. Ce dispositif est un facteur de motivation essentiel pour accélérer la conversion des flottes professionnelles, en particulier, avec du GNV.

Il faut aussi libérer le potentiel du Bio GNV 

A plus long terme, il convient d’établir un cadre juridique, réglementaire, fiscal et technique de nature à assurer la conversion totale de la filière du GNV au Biométhane. Pour cela, plusieurs dispositifs et des mesures concrètes qui sont en gestation depuis plusieurs années doivent maintenant être déployées afin d’assurer le développement concomitant du Bio GNV et du Biométhane. A son niveau, la France doit agir concrètement sur 3 axes.

Premièrement, il est plus que temps que la France mette en œuvre une réforme ambitieuse du système des garanties d’origine concernant le biométhane comprenant (a) la transposition du règlement d’exécution européen du 14/12/2020 afin d’éviter le double comptage des Garanties d’origines de manière à permettre aux distributeurs de GNV de financer directement des projets de méthanisation, sans faire appel aux deniers publics, et tout en conservant les bénéfices de la garantie d’origine dans le cadre du dispositif dit ETS (Emissions Trading System) ; (b) La mise en place d’un « bouclier tarifaire » permettant aux fournisseurs de faire l’acquisition de Biométhane au prix conventionné directement auprès des producteurs (avec un prix décorrélé du marché du gaz fossile) ; (c) La création d’un dispositif permettant la production de Bio GNL à partir de Biométhane injecté pour les usages liés aux secteurs des transports routiers et maritimes ; (d) une simplification administrative permettant de faciliter l’implantation des projets de méthanisation.

Deuxièmement, la France doit soutenir auprès de la Commission Européenne la révision des méthodes de calcul des émissions de GES des véhicules selon une approche dite « du puit à la roue » au lieu de l’approche dit « du réservoir à la roue » afin de prendre en compte de manière globale les émissions de GES dans le cadre d’une approche scientifiquement reconnue par de nombreux états dans le monde rejoignant la position de nombreux constructeurs. 

Enfin, la France doit s’engagement sur un alignement à long terme de la fiscalité française du Bio GNV sur la base des recommandations de la Commission Européenne, soit 0,5€ / MWh contre 5,23€ / MWh pour le gaz fossile actuellement.

Le Biométhane carburant est une chance pour remplacer le pétrole et le gaz fossile dans le secteur du transport en France : ne la laissons pas passer !

La guerre en Ukraine, qui intervient au même moment que la parution d’un rapport du GIEC sur les conséquences effroyables du réchauffement climatique, nous rappelle brutalement à notre dépendance aux énergies fossiles et à l’impérieuse nécessité d’en sortir pour conserver la maîtrise de notre avenir et de nos valeurs. La crise énergétique qui en découle nous offre une opportunité inespérée de prendre rapidement des mesures historiques et salutaires pour répondre aux aspirations des citoyens.

Le Bio GNV fait partie des rares options du mix énergétique qui permettent précisément de ne pas avoir à choisir entre « la fin du mois » et « la fin du monde ». C’est donc une grande chance pour notre pays. Ne la laissons pas passer !