Pétition fermée

Laissez moi un délai comme cela a été préconisé par la Banque de France et acceptez mon dossier de surendettement

Cette pétition avait 39 445 signataires


Grâce à votre mobilisation les negociations sont en cours.

Le Crédit Agricole se montre plein de bonne volonté et les négociations avancent sur la durée du délai pour vendre mon bien. 

Je remercie toutes les personnes qui me soutiennent depuis le début par leurs envois de messages ou leurs signatures. 

Dans deux jours je serai fixée sur mon sort et j'espère pouvoir vous donner de bonnes nouvelles.Merci encore à tous!

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Du fait de ma précarité, je n'ai plus pu rembourser mon prêt immobilier. Malgré un dossier de surendettement et un jugement en instance conférant force exécutoire aux recommandations de la Banque de France de me donner un délai de 24 mois, le Crédit Agricole a décidé de brader ma maison.

Ma maison sera vendue aux enchères le 23/10/2014. Je serai donc à la rue. 

J'en appelle ainsi à la solidarité et à vos signatures de soutien. 

Voici mon histoire :

En octobre 2000, nous achetons mon mari et moi même une maison de village à l’aide d'un prêt du Crédit Agricole. Le montant du prêt est de 100 000€ et le remboursement est de 770€ par mois pendant 20 ans.

En 2001, après une séparation difficile, j'assume seule le remboursement des mensualités. Le divorce est prononcé en 2003, la maison m'est attribuée comme domicile et mon ex-mari doit me céder sa part de la maison comme prestation compensatoire et payer la moitié des mensualités de remboursement du prêt. Comme celui-ci ne paie rien, je continue les règlements afin que mes enfants et moi-même ne perdions pas notre domicile. Je n'ai plus de revenu, à part le RSA. Je ne peux faire valoir mes droits à la prestation compensatoire et me retrouver seule propriétaire de la maison car le notaire demande environ 6000€ pour ces changements, somme bien trop chère pour mes revenus précaires.

Au fil des années, j'ai de plus en plus de mal à payer mes mensualités jusqu'à ce que le Crédit Agricole m'adresse à mon ex-mari et moi-même un commandement de payer valant saisie immobilière, de 96 000€.

Je constitue alors un dossier de surendettement à la Banque de France en proposant de régler ma dette par la vente d'un bien que je possède en indivision avec mon frère (héritage). La Banque de France propose cette solution au Crédit Agricole, plus adaptée à la situation que la vente forcée de mon habitation. Cette proposition est refusée par le Crédit Agricole.

Par ordonnance du 7/04/2014, la Juge d'instance au Tribunal de Toulon en matière de surendettement confère force exécutoire aux recommandations de la Banque de France : une suspension d'exigibilité des créances pour une durée de 24 mois durant laquelle je devrais vendre mon bien d'une valeur de 250 000€.

Le Crédit Agricole n'est toujours pas d'accord et demande l'exécution du commandement de payer valant saisie. Un autre juge, le juge de l'execution auprès du TGI de Toulon, dit alors que Mme est en dossier de surendettement soit mais que son ex-mari (divorce prononcé en 2003 -qu'il nomme d'ailleurs son mari) lui n'a fait aucune démarche pour protéger de cette saisie. Donc Monsieur resterait saisissable ! –ce qui est par ailleurs impossible du fait de son insolvabilité.

La vente aux enchères est reportée au 23/10/14. 

J'ai fait appel de cette décision afin que mes droits soient respectés mais des erreurs de dates et de formulation de l'appel font que celui-ci est rejeté. Cependant, bien que je bénéficie de l'aide juridictionnelle, je vais devoir régler les frais d'avocats du Credit Agricole ! Je bénéficie du RSA et APL, ce qui me permet de vivre difficilement avec 686€ / mois. Si ma maison est vendue aux enchères, je n'aurais aucune possibilité de me reloger.

Le bien que je possède n'est toujours pas vendu et la date s'approche et il m'est impossible de régler la somme de 100 000€ que me demande le Crédit Agricole. Cette banque n'a jamais rien proposé d'humain : un taux très important jamais renégocié, aucun compromis au vu de ma précarité. J’ai mené ce combat seule et j'ai payé seule pendant 12 ans : comment un juge peut-il se servir d’un ex-mari insolvable pour renflouer les caisses d’une Banque (autant que faire se peut : ma maison est bradée à 70 000€) ? J'ai un dossier d'AAH en cours depuis avril 2014 car ma santé s'est beaucoup dégradée : Je ne quitterais pas la maison, c'est impossible. 

Merci de votre soutien.

Hélène Richard

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Une page facebook existe : https://www.facebook.com/pages/Le-Credit-Agricole-vend-ma-maison-malgré-lavis-de-la-Banque-de-France/572720309500144?sk=timeline

Ainsi qu'une page IndieGogo : https://www.indiegogo.com/projects/please-help-me-keep-my-home-before-i-am-homeless

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Helene compte sur vous aujourd'hui

Helene RICHARD a besoin de votre aide pour sa pétition “Crédit Agricole, ne saisissez pas ma maison, accordez-moi un délai pour rembourser mon prêt”. Rejoignez Helene et 39 444 signataires.