Aujourd’hui en France, un simple signalement – même anonyme, même mensonger, même non recoupé – peut suffire à déclencher une enquête sociale, un placement provisoire, voire un retrait définitif de l’enfant.

Personne ne vérifie indépendamment la fiabilité du signalement avant que l’ASE n’agisse.

Les conséquences sont désastreuses :

· Des enfants traumatisés arrachés à leur famille sur de fausses accusations.
· Des parents innocents détruits, sans pouvoir confronter leur accusateur.
· Des signalements abusifs utilisés comme armes dans des conflits de voisinage, de séparation ou de vengeance.
· Aucune sanction des faux signalants, notamment quand ils restent anonymes.

La protection de l’enfance ne peut pas reposer sur des paroles non vérifiées. Le placement est une violence. Il doit être une ultime solution, pas la première réponse à une simple alerte non contrôlée.

Ce que nous demandons (la solution concrète)

Nous exigeons la création d’un organe indépendant, impartial et obligatoire qui aura pour mission :

1. Vérifier tout signalement (même anonyme) avant qu’il ne soit transmis à l’ASE ou au juge des enfants.
2. Recouper les faits avec d’autres sources (témoins nominatifs, preuves matérielles, expertises rapides).
3. Entendre les parents contradictoirement avant toute décision de placement.
4. Rejeter les signalements manifestement abusifs et transmettre ceux-ci au parquet pour dénonciation calomnieuse.
5. Permettre un recours effectif immédiat pour les familles victimes.

Cet organe serait composé de magistrats, d’avocats, de travailleurs sociaux indépendants et de représentants d’associations de défense des familles. Il ne dépendrait pas du Conseil départemental (ASE) ni du parquet, afin de garantir son impartialité.

Pourquoi c’est urgent

Chaque jour, des enfants sont placés sur la base de signalements non vérifiés. Chaque jour, des familles sont brisées évitablement. La loi actuelle (art. L226-4 du CASF) est trop floue. Il est temps d’ajouter un filtre de protection avant la mesure de placement.

Appel à signature

En signant cette pétition, vous exigez que nos députés et le gouvernement légifèrent pour créer ce contrôle indépendant.

Partagez massivement autour de vous. Les familles méritent la justice, les enfants méritent la vérité.