Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France doit absolument être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique.

Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle", la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes a licencié en 2008 l'une de ses employées, au motif qu'elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d'un voile dit islamique. Le Conseil des prudhommes de Mantes la Jolie en 2010, et la Cour d'appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement.

 

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit en affirmant que " (...) s'agissant d'une crèche privée, (elle) ne peut dès lors, en dépit de sa mission d'intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public " à laquelle le principe de laïcité devrait s'appliquer.

Il ne nous appartient pas comme à tout citoyen respectueux de l'Etat de droit, de commenter l'arrêt de la Cour, mais nous constatons qu'une crèche qui accomplit depuis 22 ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs. Cela, notre droit le lui interdit aujourd'hui.

 Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu'ils sont précisément d'entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.

 Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n'est pas acceptable qu'un organisme dont l'utilité publique n'est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l'intérêt général, soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l'impossibilité d'exercer une mission de service public dans le respect de la laïcité.

C’est au législateur qu’il revient de remédier à cet état de confusion et de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble.

Premiers signataires

Elisabeth Badinter, philosophe

Abdennour Bidar, philosophe

Jeannette Bougrab, ancienne ministre

Nadia El Fani, cinéaste

Alain Finkielkraut, philosophe

Elisabeth de Fontenay, philosophe

Caroline Fourest, essayiste

Catherine Kintzler, philosophe

Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne

Philippe de Lara, philosophe

Jean-Pierre Le Goff, philosophe

Abdelwahab Meddeb, écrivain, universitaire

Henri Pena Ruiz, philosophe

Malika Sorel, essayiste

Paul Thibaud, philosophe

Jacques Toubon, ancien ministre

Jean-Michel Baylet, ancien ministre, Président du parti Radical de Gauche, Sénateur du Tarn et Garonne

Jean Glavany, ancien ministre, député des Hautes Pyrénées

Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre, président du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, député du Val de Marne

Guy Lengagne, ancien ministre

Alain Vivien, ancien ministre

Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, sénateur du Cantal

Christian Bataille, député du Nord

Jean-Pierre Blazy, député du Val d’Oise

Thierry Braillard, député du Rhône

Gérard Charasse, député de l’Allier

Gérard Delfau, sénateur honoraire

Jeanine Dubié, députée des Hautes Pyrénées

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche

Philippe Esnol, sénateur des Yvelines

Olivier Falorni, député de Charente Maritime

Annick Girardin, députée de Saint Pierre et Miquelon

Joël Giraud, député des Hautes Alpes

Odile Saugues, députée du Puy de Dôme

Dominique Orliac, députée du Lot

Stéphane Saint André, député du Pas de Calais

Alain Tourret, député du Calvados.

 

Gilbert Abergel, vice-président du Comité Laïcité République

Jean-Louis Auduc, universitaire

Martine Cerf, secrétaire générale d’EGALE

Guylain Chevrier, formateur en travail social

Didier Cros, secrétaire général des libres Penseurs de France

José Gulino, Grand Maître du Grand Orient de France

Sihem Habchi, ancienne présidente de NPNS

Patrick Kessel, président du Comité Laïcité République

Jacques Samouélian, Président de la Fédération française du Droit Humain

Alain Seksig, inspecteur à l’Éducation nationale

Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes

Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes

 

 

Autres signataires

 Harlem Désir, premier secrétaire du parti socialiste

Christian Cadiot, Conseiller à la Cour de cassation

Jean-Louis Auduc, universitaire

Daniel Bénichou, président de l’association du Chevalier de la Barre

Roger Cordier, président du Comité 1905 Rhône-Alpes

Yolène Dilas Rocherieux, universitaire

Fanny Ervera, Conseillère générale des Yvelines

Bernard Ferrand, universitaire

Philippe Foussier, Grand Orateur du Grand Orient de France

Asma Guénifi, présidente de l’association Ni Putes Ni Soumises

Daniel Keller, président de Fontenay Laïcité

André LAIGNEL, Maire d’Issoudun, Premier vice-Président délégué de l’Association des Maires de France

Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG à la laïcité

Maurice Leroy, ancien ministre, député UDI de Loir-et-Cher

Anouk Leven, présidente du Grand Chapitre Général Féminin de France

Alain Simon, Chargé de la laïcité au Grand Orient de France

Philippe Guglielmi, Conseiller régional d'Ile de France

Corinne Lepage, ancienne ministre

Gaye Petek, ancienne présidente de ELELE

Jean-Michel Quillardet, Président de l’Observatoire international de la laïcité

Angelo Rinaldi, écrivain

Michel Zaoui, avocat