L’association pour la santé des enfants (APS Enfants – anciennement association des familles victimes de Lactalis) a été déboutée de sa requête par le Conseil d’Etat statuant en référé.

Il était notamment demandé la communication par les autorités publiques du nom des marques des couches à usage unique pour les bébés figurant dans l’étude de l’ANSES de janvier 2019 et la mise en œuvre de mesures d’urgence pour prévenir tout risque.
En effet, cette étude avait révélé la présence de substances chimiques dangereuses dans certaines couches pouvant affecter la santé des nourrissons.

Dans son ordonnance publiée le 15 juillet 2019, le Conseil d’État fonde sa décision sur les conclusions de l’ANSES qui énoncent qu’« il n’existe aucune donnée épidémiologique mettant en évidence un risque sanitaire lié au port de couches jetables mais il n’est pas possible d’exclure l’existence d’un tel risque » et considère que la DGCCRF a mis en œuvre les mesures préconisées par l’ANSES selon un calendrier communiqué dans la procédure (1). L'association publie le calendrier communiqué afin que tout à chacun puisse en juger.

Le Conseil d’Etat en déduit donc que la condition d’urgence n’est pas établie conduisant au rejet de la demande de l’association pour la santé des enfants.

L’association considère que le Conseil d’Etat méconnaît la nécessaire application du principe de précaution face à une situation où les scientifiques relèvent que les taux de nombreuses substances chimiques dangereuses (certaines sont cancérigènes avérées) sont supérieurs aux valeurs de référence dans des produits en contact permanent avec la peau des bébés.

C’est un coup bas qui est porté à l’information et à la transparence sanitaire vis-à-vis des consommateurs. Toutes les mesures envisagées par les autorités publiques reposent sur la bonne volonté des industriels, ce qui n’est pas acceptable.

Les couches pour enfants ne font actuellement l’objet d’aucune réglementation spécifique, un rapport scientifique y souligne la présence de substances chimiques cancérigènes et mutagènes et aucune mesure contraignante n’est prise par les autorités publiques, sans que personne ne s’en émeuve, c’est insupportable !

Nous attendons désormais que le recours au fond déposé en parallèle soit instruit par le Conseil d’État dans les prochaines semaines et demande à tous les industriels, à l’instar de la marque Love & Green il y a quelques jours, de publier en toute transparence la composition de leurs couches et les mesures relevées par l’ANSES lors de la rédaction de son rapport.