Objet : Demande de Révision de la Décision du Conseil Municipal d'Échillais sur l'Exonération de la Taxe Foncière.

Le 15 février 2024, lors de la séance n°020-2024, le Conseil Municipal d’Échillais a délibéré sur l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (voir Annexe 1). À l’issue du vote, la décision a été prise à 18 voix POUR et 4 CONTRE de s’opposer à cette exonération, pour :

- Pour les logements de plus de 10 ans ayant fait l’objet de dépenses de prestations énergétiques,

et

- Pour les constructions de logements neufs satisfaisants aux critère de performance énergétique et environnementale.
Cependant, cette décision impacte directement les foyers ayant engagé des travaux de rénovation importants, ainsi que les nouveaux propriétaires du lotissement "Le Clos de la Plaine".

Nous demandons donc sa révision pour les raisons suivantes :
• Charge financière imprévue : Les familles concernées ne sont pas en mesure d’absorber cette dépense supplémentaire.
• Absence d’anticipation : Jusqu’à présent, cette exonération était appliquée dans ces cas précis, et son annulation n’a pas été budgétisée par les familles.
• Décision tardive : Cette information arrive après la budgétisation des projets de construction ou de rénovation, rendant aujourd’hui impossible son intégration dans le financement global.
• Cumul de taxes : Les nouveaux propriétaires doivent déjà s’acquitter de la taxe d’aménagement.
• Coût élevé des travaux récents : Les foyers concernés ont réalisé leurs constructions ou rénovations dans des conditions économiques dégradées, avec des coûts bien plus élevés que par le passé.
• Inégalité de répartition : Les difficultés budgétaires des communes ne devraient pas reposer sur une poignée de familles (environ 50 foyers ici), mais être réparties équitablement sur l’ensemble des propriétaires.

Ainsi, au regard du contexte économique actuel, du manque de prévisibilité de cette décision et de son impact disproportionné sur un nombre restreint de familles, nous demandons au Conseil Municipal de revenir sur cette décision afin de rétablir une mesure plus juste et adaptée à la situation des ménages concernés.