Pétition contre le règlement autorisant la location à court terme (30 jours et moins) d’établissements d’hébergement touristiques « les résidences secondaires » dans les zones résidentielles de Saint-Donat, Québec.

Étant donné que :

1.       Le règlement de zonage actuel de la municipalité de Saint-Donat prohibe depuis toujours la location à court terme (30 jours et moins) des résidences secondaires et les établissements d'hébergement touristiques dans les zones résidentielles comme la nôtre, celle du Lac Boeuf et du Chemin Cloutier/Lac de la Montagne Noire (zone VR-11).

2.       La quasi-totalité des résidents du secteur du chemin Cloutier et du Lac Bœuf se sont déjà positionnés contre la location à court terme des résidences secondaires et avons communiqué clairement notre opposition à plusieurs reprises, par écrit et de vive voix, à la conseillère Lyne Lavoie et au Maire Joey Deslauriers, dont lors d’une rencontre avec eux le 19 octobre 2019.

3.       La grande majorité des citoyens de Saint-Donat se sont aussi positionnés contre la location à court terme des résidences secondaires et l'autorisation d'établissements d'hébergement touristiques dans les zones résidentielles, tel que constaté par tous lors des deux consultations publiques tenues les 1er et 4 mars 2023.

4.       L’exploitation des résidences secondaires à des fins de location court terme et d'établissements d'hébergement touristiques dans les zones résidentielles est à proscrire car totalement incompatible avec le milieu de vie et les fins prévues pour ces zones et causera des préjudices importants autant sur la qualité de vie, la valeur des propriétés des résidents actuels et futurs ainsi qu’au niveau de la protection de l’environnement. Contrairement aux hôtels et centres de villégiature, nos secteurs résidentiels ne sont pas conçus pour un usage touristique intensif et ce, au niveau de l'insonorisation, de la protection incendie, de la durabilité, de la sécurité routière sur nos chemins, du vandalisme, des intrusions et de l'intimité. De prétendre que cet usage touristique peut cohabiter dans notre parc immobilier résidentiel est irresponsable, surtout à la lumière des nombreuses études portant sur son effet dévastateur sur les voisinages et le tissu social. 

5.       L’usage intensif résultant de la location à des fins touristiques s’avère aussi une menace importante à la protection continue de nos berges, de nos cours d’eau et milieux naturels du fait de l’achalandage accru que cet usage induit inévitablement, avec une clientèle transitoire insensible aux vulnérabilités des écosystèmes locaux.

6.       L’encadrement proposé dans le projet de règlement sera totalement inefficace pour endiguer la perte de quiétude causée par la location à court terme car basé sur des interventions palliatives après que les nuisances soient subies par le voisinage. En fait, ce règlement aura un impact néfaste sur l’harmonie civique, sur le « vivre ensemble » et les relations de bon voisinage en créant un contexte propice aux conflits et en invitant à la surveillance et à la délation entre citoyens.

NOUS, SOUSSIGNÉ(E)S, Demandons au Maire ainsi qu’au Conseil municipal de Saint-Donat de :

1.      Abolir le projet de règlement qui autoriserait la location à court terme d'établissements d'hébergement touristiques (« résidences secondaires ») dans les zones résidentielles sur l'ensemble territoire de Saint-Donat (dont la nôtre VR-11), préserver le zonage actuel en vigueur au niveau des usages permis dans les zones résidentielles et annuler l’entrée en vigueur dudit règlement proposé, vu qu’il provient du Conseil municipal de St-Donat et qu’il a le plein pouvoir de l’annuler de toutes pièces.

2.      À défaut de l’abolition du règlement proposé sur les établissements d'hébergement touristiques (« résidences secondaires ») pour l’ensemble du territoire, exclure les secteurs du Chemin Cloutier/Lac de la Montagne Noire et du Lac Bœuf (zone VR-11) de l’application de ce règlement indésirable et s’engager à accompagner les propriétaires de ces secteurs dans le processus (registre, référendum ou autre) et de prendre tous les moyens à sa disposition pour réussir cette exclusion.

Les Résidents du secteur du Lac Bœuf et du chemin Cloutier/Lac de la Montagne Noire (zone VR-11).

Bienvenue à tous les signataires concernés par la protection de la qualité de vie et de l'environnement, même situés hors de notre zone VR-11 et de Saint-Donat. Vos commentaires et votre rétroaction sont précieux, n'hésitez pas à les consigner en bas de page!