Au départ il y avait une grange située derrière la maison mais visible de différents points du village. Seul le RDC était utilisé à des fins de stockage de matériels... En mauvais état et fragilisée par les intempéries, aucun travaux ne pouvaient être entrepris car elle présentait un gros risque d'effondrement. J'ai donc décidé de la démolir rapidement... En régularisant par un permis de démolition.

Pour avoir un autre lieu où je puisse ranger et stocker du matériel, j'ai fait construire un abri de jardin avec une partie préau en ossature et bardage en bois par un charpentier local. Cet abri a été construit sur une dalle en béton existante depuis plus de 10 ans sur laquelle il y eu, il y a quelques années, une piscine hors sol. Je n'ai donc pas penser qu'un permis de construire serait nécessaire.

Quelques mois après, les propriétaires du terrain voisin ont souhaité mettre en vente leur terrain et ont procédé au bornage par un géomètre qui a révélé quelques anomalies de l'abri. Une fenêtre à boucher, un dépassement de gouttières, une limite de propriété...

La fenêtre a été obstruée et la gouttière enlevée dans l'urgence et en attendant que l'artisan puisse se libérer pour des travaux de reprise plus importants.

Impatiente, la propriétaire du terrain voisin a sollicité le Maire pour consulter le permis de construire de cet abri... 

J'ai donc reçu un courrier de la Mairie me demandant de régulariser la construction en déposant un permis de construire. Ce que j'ai fait...

Quelques semaines plus tard, le PC est refusé pour plusieurs raisons :

- Situé sur une zone non constructible  !!! Hors de la zone appelée  Cœur de Village : limite définie dans le PLU mais non représentée sur les cadastres. Mon abri est à cheval sur cette limite, les 2 côtés de cette limite étant sur ma propriété.

- Le PLU impose que toute construction soit dans le prolongement des habitations existantes et en limite du domaine public.

Dans son courrier du 21/11/22 le Maire  m'invite à démonter et remonter l'abri en bois  lorsque j'aurai déposé un permis nouveau permis de construire au plus tôt conforme au PLU et accepté. Le tout devant être réalisé avant le 30/06/2023.

J'étudie donc cette alternative mais je ne trouve aucune info dans le PLU précisant les modalités de construction pour des bâtiments annexes !!! Je demande donc au Maire un entretien avec le service d'Urbanisme. Cet entretien a lieu le 16 janvier. Il en est ressorti qu'effectivement aucun article du PLU ne fait mention des bâtiments annexes (garage, abri de jardin...) pour la zone Cœur de Village.  

--> Autrement dit on ne peut pas construire d'abri ou de bâtiment annexe sur son propre terrain, autre qu'en bord de route ! Pour ce qui me concerne cela condamnerait le seul accès à mon terrain depuis la route.

Je demande donc une modification du PLU pour intégrer la construction de bâtiments annexes... Toutes les personnes présentes semblent accepter cette proposition. Le délai serait de 3 mois.

Sans nouvelle, je demande dans un courrier R+AR du 28 mars un délai supplémentaire pour démonter mon abri car l'échéance du 30 juin ne pouvant être matériellement impossible à honorer compte-tenu du délai de la modification du PLU...

Je demande donc un délai de 6 mois à compter de la validation du nouveau PLU, puisqu'aucun permis ne sera délivré sans cette modification...

Ma demande de délai est rejetée par la Mairie qui maintient la démolition au 30 juin 2023 invoquant un délai trop long (courrier du 17 avril remis en main propre le jour de mon annif !! Quel cadeau !)... Je demande un rendez-vous avec le Maire qui a eu lieu le 25 avril. Durant cet entretien, le Maire me fait comprendre qu'il n'a pas d'autre choix car d'autres "ont le bras long".... HA ! La Mairie quant à elle se renseigne pour un recours en justice si je ne démolis pas l'abri au 30/06 sous peine de sanctions financières (jusqu'à 500 € par jour !!!).

Décision aberrante qui peut être attaquée en justice ...

Délai trop long ! Mais trop long pour qui ...?

La Mairie ? Quel est son intérêt ? Aucun, je ne suis pas sur la voie publique !

La voisine ? Quel est son intérêt ? Vendre son terrain ! Mon abri serait la cause de la non vente de son terrain (à vendre 2 x plus cher que le prix du marché !) Il faut se poser les bonnes questions Madame - qui ne réside même pas au village ! 

Qu'importe ! Justement une raison de plus pour rendre tout ceci public !

Qu'en est-il de la justice et de l'intérêt commun, une Mairie doit-elle pliée sous l'influence ?

La loi permet aux collectivité de pouvoir ordonner la démolition d'une construction "illégale". C'est une possibilité et non une obligation. En effet la collectivité doit d'abord statuer pour déterminer si le bâtiment visé nuit à l'intérêt collectif ou à l'environnement.

Dans l'état actuel, nul ne peut prétendre cela. Il s'agit d'un abri, il n'y a pas d'enjeu économique, il ne nuit pas au patrimoine ni à l'environnement.

Comment cet abri peut-il nuire à l'intérêt commun ? Comment une Mairie peut prononcer une telle décision ?

Comme je l'ai toujours dit, je suis d'accord pour le démonter et le remonter mais je ne veux entreprendre la démolition que lorsque je saurai exactement quelles sont les possibilités d'implantation dans le nouveau PLU. Une partie de cet abri (le Préau) étant dans la zone Cœur de village, la modification du PLU me permettra peut-être de ne démonter que la partie abri et limiter ainsi les frais d'une démolition complète...

Il en va du bon sens à tous...

Merci par avance à TOUS pour votre soutien ! 

... à suivre...