C'est par souci de transparence que nous vous informons que le cabinet Grey Casgrain ne souhaite pas faire de recours en justice contre l'exemption temporaire donnée à la Maison Benoît Labre.

Le cabinet Grey Casgrain envisageait un recours en justice si la Santé publique du Québec donnait une exemption à la Maison Benoît Labre, spécialement concernant les cubicules d'injection et d'inhalation à proximité de l'école.

Le 27 novembre 2023, nous avons reçu une lettre du cabinet Grey Casgrain nous informant de leur décision de non recours judiciaire.

Dans cette lettre, il y a une référence à une rencontre informelle entre le cabinet et Me de St-Just (avocat qui représente la Maison Benoît Labre, également co-fondateur et président du CA Cactus)

Extraits:
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Rencontre avec Me de St-Just
Me de St-Just nous a informé de l’octroi par la santé publique d’une exemption temporaire à la Maison Benoit-Labre et de l’intention de cette dernière d’ouvrir ces portes au début de l’année 2024. Il a ensuite expliqué le fonctionnement des cubicules d’injection, notamment qu’ils sont surtout destinés aux résidents des 36 logements disponibles et qu’une fois l’injection terminée les personnes sont invitées à rester dans le centre et lorsqu’ils en sortent de ne pas passer aux abords de l’école. Il a aussi porté à notre attention que la Maison Benoit-Labre est astreinte à un protocole détaillé et rigoureux.

En ce qui concerne les documents demandés, il nous a informés qu’il n’était pas en mesure de nous les fournir. 

Le pourvoi en contrôle judiciaire
Le recours de pourvoi en contrôle judiciaire avait à notre avis déjà une faible chance de succès, mais le fait que l’exemption octroyée ne soit que temporaire rend la réussite d’un pourvoi en contrôle judiciaire dorénavant illusoire. Le caractère ‘’temporaire’’ de l’exemption est un fait nouveau qui change la donne. 

Nous ne pouvons vous représenter devant les tribunaux pour un recours que nous jugeons frivole. Si vous souhaitez tout de même aller de l’avant avec un recours devant les tribunaux nous vous conseillons de consulter d’autres cabinets dans les plus brefs délai étant donné que le délai pour le pourvoi en contrôle judiciaire est généralement de 30 jours.
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Rappel que l'ouverture du centre Maison Benoît Labre a été reportée en février 2024.

L'avocat de la Maison Benoît Labre aurait également mentionné au cabinet Grey Casgrain le 22 novembre, que l'exemption temporaire est valide pour deux (2) ans.

Or, selon nos recherches les exemptions pour les autres centres de consommation supervisée ont toujours été reconduites.

Nous avons également eu veut d'une autre explication donnée au comité de bon voisinage (comité dirigé par la Maison Benoît Labre) que l'exemption serait temporaire parce que depuis le 6 avril 2020, le gouvernement fédéral a délégué aux provinces l'autorisation des centres de consommation supervisée. Selon cette référence, il semble que la date maximale de délégation des autorisations aux provinces est le 30 septembre 2025, ce qui donne un peu moins de 2 ans.

Est-ce que le 2 ans de la première explication par Me de St-Just est lié à cette date? Mystère, car nous n'avons pas le document de l'exemption temporaire. Sachez qu'une demande d'accès à l'information a été effectuée le 22 novembre 2023, afin de recevoir le document de l'exemption temporaire. Le délai de réponse peut varier entre 20 à 30 jours. 

Nous vous invitons à posez vos questions et laissez vos commentaires à même cette pétition.

Pour terminer, merci à tous pour votre support chers signataires.