Contre l'arrêté du 26 septembre 2024 fixant les modèles d'attestations en santé au travail

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Le problème

La DGT semble souhaiter pallier le manque de médecins du travail, l’attractivité de la profession doit donc être une composante majeure de cette stratégie.

Ceci est en paradoxe total avec l’arrêté du 26 septembre 2024 que nous découvrons, renforçant les contraintes administratives auxquelles les professionnels de santé au travail sont déjà soumis.

Nous ne comprenons pas ces modèles, éloignés de la réalité du terrain, et ne souhaitons pas les appliquer.

Premièrement la signature systématique du salarié sur chaque attestation est un frein à notre pratique et une perte de temps colossale. Une telle mesure est illusoire, éventuellement seule la signature de l’avis d’inaptitude pourrait être justifiée. 

Ensuite d’autre points nous dérangent : Pourquoi utiliser le nom et prénom de naissance ? Pourquoi renseigner la date des mesures individuelles et du suivi individuel renforcé ? Il n’y a pas de plus-value et cela demande une recherche chronophage.

Enfin il est à déplorer l’absence de prise en compte des demandes remontées par les médecins du travail et dont la DGT était au courant. Notamment un modèle de fiche de pré-reprise, la notion de validité des précédents aménagements sur les attestations des IDEST, la mention « téléconsultation » …

Il faut comprendre que ces modifications, bénignes en apparence, peuvent facilement avoir des conséquences judiciaires si nous ne les appliquons pas à la lettre.

Nous demandons une annulation de cet arrêté et une concertation avec les acteurs de terrain afin d’obtenir un cadre conforme à notre pratique et n’empiétant pas sur notre travail, notamment de prévention qui rappelons-le est le cœur de notre métier.

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Antoine PAUCHETLanceur de pétitionMédecin du travail

Les décisionnaires

Mr Pierre RAMAIN
Mr Pierre RAMAIN
Directeur Général du Travail

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