📢 Alerte nationale : Renforcement des contrôles des arrivées d’animaux dans les refuges en France

À l’attention de :

Monsieur/Madame le/la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Monsieur/Madame le/la Préfet(e)

Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP)

✊ Objet : Demande de renforcement immédiat des contrôles sur les entrées d’animaux dans les structures de protection animale

Nous, soussignés, citoyens, bénévoles, adoptants et acteurs engagés pour la protection animale, sollicitons par la présente la mise en œuvre urgente de mesures renforcées visant à garantir la légalité, la traçabilité et le respect du bien-être animal dans les refuges, associations et structures d’accueil en France.

🚨 Constat

Il est aujourd’hui constaté sur le territoire national des dysfonctionnements préoccupants concernant les arrivées d’animaux dans certaines structures :

Absence ou insuffisance de traçabilité des animaux accueillis

Suspicion de trafics organisés, notamment via des importations illégales

Réintroduction d’animaux volés dans des circuits associatifs

Manipulations frauduleuses des systèmes d’identification (puces électroniques, tatouages)

Manque de contrôles systématiques sur l’origine réelle des animaux

Ces dérives portent atteinte :

Au bien-être et à la protection des animaux

À la sécurité sanitaire

À la confiance du public

À l’intégrité des structures respectueuses de la réglementation

Et favorisent le développement de réseaux illégaux

⚖️ Demandes

En conséquence, nous demandons :

La mise en place de contrôles obligatoires, réguliers et inopinés par les DDPP dans toutes les structures accueillant des animaux

La vérification systématique de l’identification et de l’origine de chaque animal entrant (puce électronique ou tatouage)

L’obligation de tenue et de présentation de documents de traçabilité complets, fiables et vérifiables

Le renforcement des sanctions administratives et pénales en cas de :

trafic d’animaux

vol ou recel

fraude à l’identification

Un encadrement strict des transferts d’animaux entre associations, refuges et fourrières, notamment en cas de gestion ou de liens entre structures

Un contrôle renforcé des conditions sanitaires et de détention au sein des établissements

🐾 Enjeux

Les refuges et associations doivent demeurer des lieux de protection conformes à la réglementation en vigueur, et non des espaces susceptibles de faciliter des pratiques illégales.

L’absence de contrôles suffisants entraîne :

La persistance de trafics

Des souffrances animales évitables

Des risques sanitaires

Une perte de confiance des citoyens

Une concurrence déloyale envers les structures respectueuses des règles

✍️ Demande d’action

Nous demandons aux autorités compétentes de prendre toutes mesures nécessaires, dans les plus brefs délais, afin de garantir :

L’application effective de la réglementation existante

La transparence des pratiques

La protection réelle des animaux

Le respect strict des obligations sanitaires et légales.