Pour la condamnation des auteurs du nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabagh

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APPEL AU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU POUR L’ENGAGEMENT IMMEDIAT DE POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES RESPONSABLES DU NETTOYAGE ETHNIQUE DES ARMENIENS DU HAUT-KARABAGH

Vu la situation de menace contre la paix et la sécurité internationale que constituent la guerre et le nettoyage ethnique contre les Arméniens du Haut-Karabagh, le bombardement de la population et des infrastructures civiles et l’utilisation à leur encontre d’armes non conventionnelles et bombes à fragmentation, l’envoi de brigades djihadistes transférées de Syrie et de Libye en Azerbaïdjan pour terroriser et chasser les populations arméniennes du Haut-Karabagh, l’exode de plus de 90 000 Arméniens du Haut-Karabagh, obligés de fuir pour sauver leur vies,

Vu l’absence de volonté manifeste des institutions judiciaires azerbaïdjanaises et turques d’enquêter, poursuivre et juger les auteurs des crimes précédemment dénoncés,

Les signataires de cet appel demandent que le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies :

  1. Saisisse le Procureur près la Cour pénale internationale, sur le fondement de l’article 13-b du Statut de Rome, afin d’enquêter, poursuivre et traduire en justice les auteurs, complices et commanditaires des crimes de génocide, crimes contre l’Humanité, crimes de guerre commis dans le Haut-Karabagh depuis le 27 septembre 2020, tels qu’incriminés à l’article 5 du Statut de Rome.
  2. Décide la création d’une juridiction pénale internationale ad hoc afin d’enquêter, poursuivre et traduire en justice les auteurs, complices et commanditaires de crimes de terrorisme commis par les brigades djihadistes convoyées depuis la Syrie et la Libye dans le Haut-Karabagh depuis le 27 septembre 2020.

 

Les signataires du présent appel rappellent le contexte factuel et juridique de la guerre en cours et nécessitant de toute urgence une intervention d’une juridiction internationale : 

  • Une guerre déclarée et poursuivie par l’Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie

Depuis le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan, avec le soutien déclaré de la Turquie, a lancé une guerre totale contre les populations civiles et les positions militaires des Arméniens de la République auto-proclamée du Haut-Karabagh. Cette agression, d’une violence sans précédent, anéantit le cessez-le-feu obtenu en 1994, sous l’égide du groupe de médiation dit de Minsk, créé par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

Malgré les appels unanimes et réitérés de la Communauté internationale à la cessation des hostilités, sans condition préalable, l’Azerbaïdjan et la Turquie démontrent par leurs actes vouloir poursuivre leurs attaques jusqu’à la prise de contrôle du territoire du Haut-Karabagh, en passant par la disparition physique de tous les Arméniens qui y vivent, dans la logique du génocide arménien de 1915.

De tels actes n’autorisent aucun doute quant au nettoyage ethnique ainsi mis en œuvre.

Au titre de son soutien « par tous moyens », la Turquie fournit à l’Azerbaïdjan une étroite assistance militaire par le contrôle de l’espace aérien, la livraison d’armes dont ses drones Bayraktar TB2, la mise à disposition d’avions de chasse F16 ainsi que d’officiers ayant pris le commandement direct des opérations militaires.

  • L’implication incontestable de terroristes mis à disposition par la Turquie

A l’instar de son mode opératoire en Libye, la Turquie a convoyé à Bakou puis sur la ligne de front des brigades de djihadistes venus de Syrie, qu’elle arme et finance pour y jouer les supplétifs de l’armée azerbaïdjanaise.
Cette présence djihadiste, clairement identifiée par les services de renseignement russes et occidentaux, confirmée par l’Observatoire Syrien des Droits de l’Homme, a été dénoncée par M. Emmanuel Macron, Président de la République française, déclarant à l’issue du Conseil européen, le 2 octobre 2020 : « Ils sont connus, tracés, identifiés, ils viennent de groupes djihadistes qui opèrent dans la région d'Alep ». 

L’implication de ces terroristes islamistes constitue une atteinte supplémentaire à la sécurité des Arméniens chrétiens du Haut-Karabagh, et plus généralement une menace pour la paix dans la région du sud-Caucase.

Dans un rapport daté du 14 août 2020, soumis au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne exposait les conclusions de ses investigations relatives aux activités des brigades djihadistes sévissant sous le contrôle de la Turquie au nord de la Syrie, et soulignait « la commission de crimes de guerre, de pillages, prises d’otage, tortures et traitements cruels, viols et déportations illégales de personnes protégées vers la Turquie ».

Ces mêmes brigades djihadistes se battent dorénavant au Haut-Karabagh, pour y massacrer et chasser les populations civiles arméniennes. Elles diffusent sur les réseaux sociaux les exécutions sommaires de civils arméniens et brandissent, tel un trophée, les têtes décapitées de soldats arméniens.

Dans sa décision du 6 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, visant les articles 2 et 3 de la Convention et exerçant les prérogatives de l’article 39 du règlement de la Convention, a demandé « à tous les États directement ou indirectement impliqués, y compris la Turquie, de s’abstenir de tout acte qui contribuerait à des violations des droits de la Convention ». 

L’offensive déclenchée le 27 septembre 2020 par l’armée azerbaïdjanaise, encadrée par des officiers turcs et assistée par des djihadistes, a bien été programmée pour s’affranchir des Lois de la guerre et y perpétrer de nouveaux crimes contre l’Humanité et crimes de guerre à l’encontre des populations civiles, dans la logique génocidaire mise en œuvre en 1915.

  • Des attaques visant délibérément la population civile arménienne

Les villes de Stepanakert, capitale du Haut-Karabagh, Martakert, Martuni, Hadrout, Askeran, Karmir Shuka, Taghavard, Gishi, Spitakashen, mais aussi leurs villages avoisinants, ont été volontairement ciblés par l’artillerie, les drones et l’aviation azerbaïdjanaise alors qu’elles ne constituent pas des objectifs militaires.

Ces bombardements ont causé la mort de dizaines de victimes civiles dont des enfants, ainsi que des centaines de blessés dont des journalistes français, russes et arméniens. Ils ont intentionnellement visé des biens et infrastructures de caractère civil, détruit des logements d’habitation, obligeant la population à fuir ou vivre dans les caves d’immeubles, des bâtiments publics, écoles, hôpitaux, magasins d’alimentation, tout comme les sources d’alimentation énergétique.

  • L’usage par l’Azerbaïdjan d’armes interdites par les Lois de la guerre

Ces attaques ont été commises au moyen d’armes de dernière génération, particulièrement létales, drones, roquettes « Smerch » et bombes à fragmentation dont l’utilisation est rigoureusement interdite par les Lois de la guerre.

Dans un communiqué publié le 7 octobre 2020 sur son site Internet, Amnesty International a dénoncé l’utilisation par la partie azerbaïdjanaise de « bombes à sous-munitions Mo95 DPICM, de fabrication israélienne, interdites en toutes circonstances par la loi humanitaire internationale » qui se sont abattus sur les zones résidentielles de Stepanakert. L’ONG précise que « les bombes à sous-munitions sont des armes qui, par nature, frappent sans discrimination et infligent des souffrances à la population civile pendant des années après leur utilisation. Aussi font elles l’objet d’une interdiction internationale aux termes d’un traité soutenu par plus de 100 États (Convention signé à Dublin le 29 mai 2008, également appelé traité d’Oslo)». 

Outre les zones résidentielles et les infrastructures civiles, les drones de l’armée azerbaïdjanaise ont lancé, le 8 octobre 2020, une attaque aérienne en deux temps, pour mieux optimiser le nombre de victimes, contre la cathédrale arménienne de la ville de Chouchi, édifiée au XIXème siècle, édifice religieux éminemment symbolique du patrimoine historique Arménien au Karabagh.

Les deux cessez-le-feu à but humanitaire des 10 et 17 octobre 2020, négociés sous la tutelle de la Russie et de la France, ont été immédiatement et unilatéralement rompus par l’Azerbaïdjan, affirmant sa détermination à réaliser son objectif de guerre : le nettoyage ethnique du Haut-Karabagh.

A ce jour, plus de 90 000 Arméniens ont dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en Arménie. Ils n’y reviendront que si l’Azerbaïdjan et la Turquie sont stoppés dans leur projet criminel de nettoyage ethnique.

Cette situation, d’une gravité exceptionnelle, et dont la réalité n’est pas contestable, révèle l’exécution de crimes de génocide, crimes contre l’Humanité, crimes de guerre et de terrorisme, au préjudice des populations civiles arméniennes vivant dans la République du Haut-Karabagh.

  • La reproduction de crimes impunis en 1915 nécessitant l’intervention immédiate du Conseil de Sécurité de l’ONU

Au début du XXe siècle, le gouvernement jeune-turc a organisé le génocide des Arméniens pour assurer la transformation d’un Empire ottoman multi-ethnique en un État-nation turc.

Un siècle plus tard, l’Azerbaïdjan et la Turquie s’opposent à toute reconnaissance du droit à l’auto-détermination des Arméniens du Haut-Karabagh et ont décidé de s’unir pour vider le Haut-Karabagh de sa population arménienne par la violence.
Il y a un siècle, la Communauté internationale, malgré ses engagements aux termes du traité de Sèvres du 10 août 1920 jamais mis en œuvre, a renoncé à juger les crimes de l’Empire ottoman durant la Première Guerre mondiale, laissant impuni le génocide arménien.

Aujourd’hui, la Communauté internationale a le devoir de stopper l’Azerbaïdjan et la Turquie pour empêcher le nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabagh.
Elle se doit, dès maintenant, d’imposer un dispositif judiciaire dissuasif et opposer à la guerre et aux crimes commis contre les Arméniens du Haut-Karabagh, la force du droit et l’exigence de la paix.

Quand bien même la Turquie et l’Azerbaïdjan n’ont signé ni ratifié le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies est en mesure de poursuivre les responsables des crimes qui se commettent depuis le 27 septembre 2020 au Haut-Karabagh.