Collectivité Cœur du Var - TEOM

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Communauté de Commune Cœur du Var
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM)
Une baisse sensible et immédiate est attendue et cela depuis des années.


Vous résidez sur les communes administrées par la collectivité territoriale nommée Communauté de communes Cœur du Var (CCCV – Plaine des Maures), aussi cela vous intéresse.
Cette revendication porte sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM) qui sert à financer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères de notre collectivité.
Voilà maintenant plus de 7 ans que nos décideurs du Conseil Communautaire de la CCCV, décideurs que par ailleurs nous n'avons pas élu démocratiquement, justifient toutes les évolutions de ce service public avec la même argumentation : "maîtrise des coûts", ce qui laisse entendre pour le contribuable, une réduction à court terme de la taxe correspondante. Et bien, force est de constater qu'il n'en est rien : la taxe n'a jamais cessée d'augmenter, avec en plus un service délivré aux résidents qui a été réduit à sa plus simple expression.
Et ce n'est certainement pas la ridicule diminution de 0,51% du taux de la TEOM décidée pour 2017 qui va inverser la tendance, puisque nous allons subir une hausse des autres taxes locales de 5% (décision du Conseil Communautaire du 28/03/2017).
Une réaction d'envergure revendicative s'impose puisque la capacité citoyenne de sanction que possède chacun d'entre nous se limite à nos élus communaux qui siègent au Conseil Communautaire.

Pour justifier cette revendication, il suffit d'analyser dans le détail la politique menée dans ce domaine par la CCCV depuis 2010.
Personne n'ignore que le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est financé par des prélèvements de taxes : principalement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM) et en partie plus minime par la dotation globale de fonctionnement de l’État (DGF) qui est une dotation alimentée par différents impôts. C'est par le biais des taxes foncières que chacun d'entre-nous paye la TEOM.
Comme vous avez pu le constater, l'organisation de la collecte a évolué depuis le premier janvier 2017. Cette évolution s'est traduite, une nouvelle fois, par une réduction du service fourni, sans aucun bénéfice pour les administrés, puisque les taxes correspondantes n'ont jamais cessé d'augmenter.
Pour comprendre le problème local, il est nécessaire de rappeler la chronologie des événements :
→ 2010 : la CCCV prend la responsabilité totale du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
En effet, alors qu'en 2003, faute d'un accord entre les différentes communes concernées, la CCCV qui disposait déjà de la responsabilité financière (encaissement de la TEOM et de la DGF reversée aux communautés de communes), avait laissé la collecte des déchets ménagers aux communes, tout en leur remboursant les frais relatifs à cette collecte.
En janvier 2010, le Conseil Communautaire décide, lors d'un vote à bulletin secret à une voix près, d'attribuer la responsabilité totale de cette tâche à la CCCV.
Pour justifier cette nouvelle organisation, l'argument majeur avancé était la maîtrise des coûts afin que l'évolution de la TEOM reste supportable pour les résidents. En effet, le résultat des études menées dans ce domaine s'avérait prometteur : le coût cumulé du service pour l'ensemble des communes concernées au sein de la CCCV était de 3,838 M€ alors qu'il aurait pu être, avec la solution centralisée, de 2,483 M€.
Quant au service fourni à l'époque, et bien si on prend l'exemple de la commune de Pignans, il était d'au moins cinq collectes par semaine, voire même six pour le centre du village.
→ 2015 : le budget global de ce même service est passé à 6,370 M€. Et c'est cette même année, que sous le titre de "mutualisation" visant encore une réduction des coûts, une centralisation des moyens matériels et humains a été effectuée. Pourtant ceci nous a valu une première réduction du service avec, par exemple, plus que trois collectes par semaine pour les lotissements, mais pas de diminution de taxe.
→ 2017 : nouvelle réorganisation du service avec plus que cinq collectes pour le centre de village comme Pignans et réduction à deux pour les lotissements, avec en plus pour les résidents non desservis par ce service devant utiliser les points collectifs de dépôt, des suppressions de certains de ces points, augmentant ainsi leur éloignement pour déposer leurs ordures. Mais toujours pas de diminution de taxe.
(A noter que pour ces résidents non desservis par la collecte des ordures, et donc éloignés des points collectifs de dépose, les exonérations légales et équitables de la TEOM qui avaient été accordées dans certaines communes, ont été supprimées par le Conseil Communautaire dès janvier 2005).
(A noter aussi que depuis 2011, les usagers de ce service sont mis à contribution, avec la mise en place du tri sélectif, mais sans aucune forme d'incitation).
Il est donc facile de constater que depuis plus de 7 ans, toutes ces évolutions qui visaient le même objectif : maîtrise des coûts et donc, par voie de conséquence, une réduction de la TEOM, se traduisent par un échec.
Le résultat financier est clair : une progression incessante de son budget d'environ 13% par an (ce qui est considérable), accompagnée d'une diminution incessante du service de collecte fourni aux administrés, sans que ces derniers ne voient une seule baisse de la taxe correspondante.
Le président de la CCCV, M. Jean Luc LONGOUR, interrogé sur le sujet, justifie parfaitement sur l'aspect pratique, les évolutions des fréquences des collectes sur les différentes communes concernées :
« le service de collecte en porte-à-porte a été dimensionné en fonction de l'utilisation réelle du service. Il ressort en effet, des suivis de collecte menés par notre service, que pour les usagers disposant d'un conteneur individuel, la fréquence de sortie est inférieure à une fois par semaine. Une expérimentation mise en place sur la commune du Cannet des Maures en décembre 2014 pour ramener la fréquence de collecte dans les écarts à une fois par semaine a par ailleurs confirmé la pertinence de cette organisation. En revanche, dans les centres villes, les usagers peuvent difficilement stocker leurs déchets (collecte en sacs), ce qui explique le maintien d'une fréquence de collecte plus élevée. Cette réorganisation passera aussi par une augmentation de la fréquence de ramassage des bacs collectifs faisant l'objet de débordements fréquents dans l'objectif d'améliorer les conditions d'hygiène et de propreté de l'espace public. »
Parfait, mais sur l'aspect financier, sa seule défense est de faire valoir la non augmentation du taux de la TEOM depuis 2013, maintenu à 13,71%, ce qui tout à fait exact, seulement voilà, pour les contribuables que nous sommes, le montant de la taxe n'a jamais cessé d'augmenter.
Si la démarche d'optimisation de la collecte est parfaitement louable, tout comme l'est le tri sélectif, la cohérence veut que ces actions soient alors accompagnées simultanément d'une juste application de la TEOM à l'habitant en regard du service fourni, sinon un sentiment d'injustice et d'inégalité s'installe, et c'est le cas, car la taxe n'a jamais été revue à la baisse, alors que toutes ces évolutions visaient pourtant cet objectif.
Aussi, le principe même de l'application de cette taxe telle qu'elle est pratiquée actuellement, est remise en cause puisqu'elle devient très inéquitable. Le retour à une responsabilité communale de ce service n'est-il pas souhaitable ?
Toujours pour justifier sa politique dans ce domaine, M. LONGOUR se félicite d'avoir obtenu récemment le label "territoire zéro déchet", label de haut niveau institué par le ministère de l'environnement, car depuis 2011 avec la mise en place du tri sélectif, la CCCV œuvre pour la prévention des déchets et leurs valorisations grâce aux efforts conjugués des administrés et de la collectivité. Certes, c'est bien, mais à quel prix, dans un délai aussi court et pour une collectivité de seulement 43 000 habitants ?
On peut comprendre sa démarche car pour M. Jean Luc LONGOUR qui se démène depuis toujours contre un "monstre", la décharge à ciel ouvert du Balançan implantée sur sa commune (43 ans d'enfouissement), au beau milieu d'une réserve naturelle nationale, est plus que sensibilisé sur le sujet. Mais il n'est pas acceptable que ce combat qu'il n'a jamais réussi à gagner face aux instances (l’État, les tribunaux, le préfet et le Conseil Départemental du Var, maires des communes qui profitent du site) relaye cette obsession sur les administrés de la CCCV.

Aussi, après tous les efforts consentis depuis 7 ans par les habitants du territoire de la Communauté de communes Cœur du Var (CCCV – Plaine des Maures) au profit du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de notre collectivité, nous demandons un juste retour qui se traduit par une juste application de la TEOM à l'habitant en regard du service fourni et donc une diminution sensible de la TEOM, comme promis.

Alain JOURDE
Habitant de la commune de Pignans



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