Comité de soutien à A. Dumouch
13.02.2016
Hier eu lieu au tribunal du travail de Charleroi la seconde audience ou l’avocate du professeur A. Dumouch, Maître Astrid Jacques convainquit la présidente de retenir l’affaire pour demander de suspendre les effets de la constatation par le P.O. de l’établissement St Joseph le Châtelet, de la survenance de la condition résolutoire liée à la décision de la chambre de recours du retrait de son visa d’enseignement. La nouvelle audience est fixée au mois de Mai, permettant aux avocats d’échanger leurs conclusions (arguments juridiques). C’est effectivement une petite victoire même si ‘la guerre ‘ n’est pas encore gagnée car la présidente du tribunal aurait pu clôturer le dossier sur le fait que jugeant en matière de référé (procédure urgente sans contestation sérieuse), elle avait la possibilité de ne pas retenir l’affaire et de renvoyer les parties débattre sur le fond devant une autre juridiction ce qui aurait généré une perte de temps énorme. Entre temps nous attendons la réponse du Conseil d’Etat sur la recevabilité du recours contre la décision du retrait du visa, si celui-ci est recevable il sera confirmé la suspension de cette décision. Pour résumer simplement, la suspension de la décision de retrait du visa d’enseignement par la chambre de recours est acquise de facto. Néanmoins il est nécessaire d’obtenir rapidement une décision judiciaire sans attendre la décision du Siège Apostolique qui est relativement longue à intervenir. Dès lors que la suspension est juridiquement constaté le P.O. de l’établissement Saint Joseph est automatiquement mis en faute pour avoir décidé de licencier le professeur Dumouch. Deux options peuvent-être retenues dans ce cas : La réintégration du professeur ou le paiement d’une forte somme pour ce licenciement arbitraire. Quoiqu’il en soit les responsables de ces faits scandaleux devront à terme répondre de leurs actes par la raison ou par voie de justice
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