ÉCOLE COMMUNAUTAIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉLAN
13 rue Gay-Lussac, 87240 Ambazac
(Haute-Vienne)
NON À LA CASSE DU SERVICE PUBLIC
DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE !

Au prétexte de la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes ÉLAN a voté, le 25 mars 2021, une délibération mettant fin à l’organisation du temps de travail des enseignants de l’école de musique et de danse sur la période scolaire, et ce, sans aucune concertation préalable avec les principaux intéressés et sans que soit défini un quelconque cycle de travail.

Cette délibération, qui fait l’objet d’une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Limoges, ne tient aucunement compte du statut particulier des enseignants artistiques pour lesquels la durée de travail est légalement fixée à 20 heures hebdomadaires d’obligation de service, et non à 35 heures, comme c’est le cas pour les autres agents de la fonction publique. Ces 20 heures hebdomadaires correspondent aux temps de cours, auxquels il convient d’ajouter les temps de préparation, de réunion, d’audition, de conduite de projets, de rencontre avec les publics scolaires... Autrement dit, tout ce qui permet à un établissement d’enseignement artistique de fonctionner.

En occultant implicitement une large part des activités accomplies dans le cadre de leurs missions, la délibération laisse entendre que les enseignants artistiques travailleraient moins que les autres agents. Cette allégation fallacieuse, qui ne repose sur aucun constat objectif et dénote en outre une méconnaissance totale du métier, stigmatise toute une profession. Le souci d’équité sans cesse invoqué ne peut qu’être mis en doute tant il est contredit dans les faits : contrairement aux autres agents, les enseignants artistiques sont exclus des dispositions relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, ils
exercent leurs activités principalement les soirs et les week-ends, ils ne peuvent prétendre à des périodes de repos que durant les congés scolaires, ils utilisent du matériel personnel dans le cadre de missions de service public…

Au-delà de son caractère discriminant, la mise en application de la délibération du 25 mars 2021 entraînerait des conséquences désastreuses sur la pérennité de l’école de musique et de danse de la Communauté de Communes ÉLAN. En effet, l’augmentation du nombre de semaines de cours suite à la suppression des congés scolaires contraindrait les professeurs à réduire leur activité aux seules heures d’enseignement. Que deviendrait alors une école de musique et de danse qui ne proposerait aucun projet à ses élèves, aucun partenariat avec d’autres structures, aucun spectacle à la population ?

Nous, soussignés, demandons à Monsieur le Président de la Communauté de Communes ÉLAN l’annulation de cette décision brutale et arbitraire qui met en péril le service public de l’enseignement artistique.